Enquête dans la filière café cacao :
Audition de cinq ministres du gouvernement Soro :
Pourquoi la présence des ministres n’est pas nécessaire devant le juge.
« L’audition des cinq ministres débute ce lundi » a-t-on appris des sources proches du dossier. Un procès qui intervient alors que plusieurs barons de la filière café- cacao croupissent depuis le 14 juin 2008 à la Maca pour « détournement de fonds, abus de biens sociaux et escroquerie » suite à une enquête diligentée par le Chef de l’Etat ivoirien, lui-même en vue de faire toute la lumière sur les malversations intervenues dans la filière depuis sa création jusqu’au 30 mai 2008.
Avant donc de voir les cinq membres du gouvernement que sont Paul Antoine Bohoun Bouabré, Charles Koffi Diby, Alphonse Douati, Danon Djédjé et Amadou Gon Coulibaly, qui se sont partagés le portefeuille de ministres de l’économie et des finances et celui de l’Agriculture d’octobre 2000 jusqu’à maintenant, défiler devant le juge Joachim Gnakadé Ladji, essayons d’analyser au regard des chefs d’accusations ci-dessus retenues contre ceux déjà inculpés, les charges qui pourraient accabler ces ministres et la nécessité de leurs témoignages.
En effet si le Conseil des ministres en date du 14 août 2008 autorise l’audition des membres du gouvernement « à titre de témoins » dans cette affaire, c’est bien parce tous les mis en causes (responsables des structures : FDPCC, BCC, ARCC, FGCC, FRC) ont soutenu devant le juge que les acquisitions des biens meubles et immeubles litigieux avaient eu l’accord préalable des ministres de tutelle technique (Agriculture) et financière (Economie et Finances).
Malheureusement dans ce dossier et au vue des chefs d’accusation, il ne s’agira pas pour le magistrat de savoir si oui ou non ces différents ministres avaient eu réellement connaissance de ces biens « mal acquis » mais plutôt de vérifier auprès d’eux si l’usage fait par les structures de l’argent à leur alloué correspond à l’usage pour lequel ces fonds ont été décaissés par les ministères de tutelle. D’où le qualificatif de « simple témoin ». Le témoin étant une personne susceptible d’éclairer le tribunal dans la recherche de la vérité. C’est une personne extérieur aux faits, mais qui pour avoir été ministre de tutelle, dans le cas d’espèce, savait qu’il existait des fonds destinés à ces personnes. C’est donc pour étayer le chef d’inculpation « détournement de fonds ». Le ministre donnera la preuve, donc certifiera que ce fonds a bel et bien été décaissé.
Le fond des débats
Supposons que le ministre de l’économie et des finances soit au courant de l’achat d’une usine de transformation de cacao à New York. Bien que motivé par le FRC via son président Kouakou Firmin, quelle peut être la responsabilité du ministre Bohoun Bouabré ou Charles Koffi Diby si après vérification, la justice découvre que monsieur Kouakou Firmin, au lieu d’acheter l’usine, a utilisé cet argent pour l’achat d’une villa privée ? D’où les chefs d’inculpation de « détournement de fonds » et « escroquerie ». Le dernier qualificatif étant attribué à quelqu’un qui de façon astucieuse soutire de l’argent en présentant des faux documents.
Enfin dans le cas de l’ « abus de bien sociaux », les faits ne peuvent être reprochés qu’au seul dirigeant d’une société. Par exemple le DG. En prenant l’exemple du FDPCC, après l’Assemblée générale du 3 septembre 2001 de cette structure qui a élu monsieur Amouzou comme président, le 6 septembre suivant, cette même assemblée a adopté trois résolutions. L’une portant sur l’ouverture d’un compte à la BICICI, l’autre portant sur les différentes signatures avant tout décaissement avec la mention « seule la signature du président Henri Amouzou est prépondérante » et enfin la dernière résolution mandatant le président Amouzou de solliciter auprès de l’état (ministères de tutelles) le transfert d’un montant de 7 milliards de la BCEAO vers la BICICI. Dans le cas d’une infraction, ne peuvent être tenus pour responsables d’abus de biens sociaux, que les trois personnes dont les signatures figurent sur le cheque de décaissement.
L’autre question dans le dossier actuel est de savoir si les structures de la filière étaient des démembrements des ministères de tutelle ? C’est-à -dire des organes internes aux ministères. Si oui, alors on est en droit, en cas d’inculpation du subalterne, de parler de responsabilité administrative du ministre en tant que l’autorité hiérarchique. Exactement comme ce fut dans le cas du scandale des déchets toxiques.
En outre, le fait qu’on trouve au sein du Conseil de Gestion du FDPCC, des représentants aussi bien des producteurs (8) que ceux des ministères de tutelles (1, issu de l’Agriculture et 1 issu du ministère de l’Economie et des Finances) et enfin deux (2) issus de la chambre d’agriculture, est-il suffisant pour engager la responsabilité administrative des ministères de tutelles ?
A mon avis, là où le débat deviendra intéressant, c’est bien lorsque les inculpés montreront preuve à l’appui, qu’en dehors de la procédure légale, des membres des ministres ont reçu des pots de vins ou une partie des biens meubles et immeubles litigieux dans le seul but de favoriser d’éventuels décaissements. Alors l’on parlera d’actes de corruption et de recel de biens sociaux. Punissable par la loi.
Aussi si tel devrait être le décor de l’audition des cinq ministres annoncée dans la presse comme si cela était un fait nouveau dans l’affaire, l’on peut se demander quelle serait l’opportunité de la présence de ces personnalités devant le juge à l’étape actuelle de la procédure judiciaire. Car il aurait suffit dans un premier temps que le juge leur demanda de produire un simple rapport sur ces points de litige. Ce qui pourrait se faire par une simple déposition des ministres de tutelle auprès du tribunal via leurs avocats. C’est une fois constaté des dysfonctionnements dans les pièces produites par les uns et les autres que, pour la clarté du procès, il leur peut être demandé une audition, voire même publique desdits témoins. Même si cette première audition se déroulera à huit clos dans le bureau du juge. Enfin, vouloir donner un caractère particulier à cette affaire en autorisant l’audition de représentants de la République comme si c’était une affaire d’Etat ou bien la toute première dans l’histoire de la vie publique en Côte d’Ivoire serait de nature à distraire le peuple ivoirien qui attend que les responsables de ces structures qui profitant de la naïveté de la masse paysanne (analphabète) se sont sucrés sur leurs dos.
Les prochains jours nous situeront.
Philippe.kouhon@gmail.com
