Prévu pour durer plusieurs jours, le débat sur les OGM au Sénat n’aura duré que quelques heures avec un seul amendement débattu et adopté conformément au compromis établi hier entre le Parlement, le gouvernement et le Président de la République.
Après seulement quelques heures de débat, le Sénat a adopté le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Sur les quelques 100 amendements déposés pour cette seconde lecture seul un a finalement été débattu et accepté. L’article premier a été sous-amendé comme prévu afin de préciser la disposition insérée par le député Chassaigne lors de la lecture à l’Assemblée nationale. Ainsi l’article 1er de la loi stipule que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et en toute transparence.
Le rapporteur de la loi devant le Sénat Jean Bizet a ainsi rajouté avec le soutien officiel du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, que la définition du « sans organismes génétiquement modifiés » se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce.
Validé par 185 voix pour contre 121 « contre », cet amendement a été rajouté en vue de rendre l’article 1er compatible avec les dispositions européennes. Mais il ne fait pas l’unanimité. Pour la sénatrice Marie-Christine Blandin (les Verts), cet amendement dévitalise celui qu’a adopté l’Assemblée nationale.
Comme prévu, la sénatrice Fabienne Keller (UMP) a tenté de relancer le débat sur de nombreux points notamment le seuil de 0,1% pour définir le « sans OGM », la transparence du Haut conseil des biotechnologies, la liberté d’expression de ses membres et un rééquilibrage des pouvoirs des deux collèges. Mais aucun de ces sujets n’a reçu l’appui du rapporteur du texte ni du gouvernement. Satisfait de la version finale du projet de loi, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a estimé que grâce aux débats (…) nous sommes en mesure de tenir les engagements que nous avons pris avec les Français. Pour la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, le Grenelle de l’environnement n’est pas mort : il est bien vivant, grâce à ceux qui ont donné de leur temps pour travailler sur ce projet de loi !, a-t-elle déclaré en conclusion de la séance devant un hémicycle largement déserté par les opposants au texte.
Mais certains sénateurs ont pointé du doigt plusieurs lacunes : Jean-Marc Pastor (PS) craint notamment que le fonds d’indemnisation en cas de contamination ne soit pas suffisamment doté. Le sénateur évoque également la question des importations massives d’OGM qui se font selon lui sans contraintes particulières : quel paradoxe par rapport aux mesures prévues pour restreindre leur production sur notre territoire !, a-t-il souligné hier à ces collègues. Pour Gérard Le Cam (PCF) le texte ne montre qu’une chose : combien le fossé se creuse entre la population et le Gouvernement, qui repousse toute expression de la société civile !
Du côté de Greenpeace on s’inquiète du peu de débat assuré au Sénat et on craint une tentative d’annulation de l’amendement Chassaigne lors de la prochaine et dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce sous-amendement n’apporte absolument rien, puisque le sans OGM n’est pas plus défini par la réglementation européenne qu’il ne l’est par le projet français... Il ne vide donc pas non plus de son sens l’amendement Chassaigne. Il risque juste de compliquer les choses et d’ouvrir la voie à de nombreux contentieux compte tenu de son caractère totalement flou, explique l’ONG.
Le projet de loi sur les OGM va poursuivre sa navette entre les deux assemblées. Une deuxième lecture est prévue en mai à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive avant l’été.
actu-environnement.com
