Il faut une gauche aussi fidèle aux salariés que la droite est fidèle au patronat.
Mercredi 14 février 2007.
Ils engagent une nouvelle offensive urgente contre le droit du travail,
Empêchons-les de le faire en mars 2007 - Cinq ans ça suffit, sortons-les le 22 avril et le 6 mai !
France inter le 14 février fait vraiment une radio de service public en consacrant un « téléphone sonne » aux prud’hommes de 19h à 20 h. Bravo !
On y entend, c’est si rare, c’est si court, la beauté et la misère de cette « justice du travail » qui concerne intimement au moins 16 millions de salariés (9 actifs sur 10) et 1,2 millions d’employeurs.
Il y a 200 000 affaires prud’hommes en cours, à 80 % pour des licenciements sans cause réelle et sérieuse, ou abusifs (c’est peu, très peu, trop peu pour 4 millions de rupture de contrats de travail par an).
Si 70 % des affaires sont confirmées en appel, (un bon taux) on constate qu’hélas trop peu de salariés vont aux prud’hommes (par isolement, ignorance, peur).
Ces salariés isolés mais aussi les syndiqués ont infiniment moins de moyens pour défendre leurs droits que les employeurs et leurs avocats spécialisés. Les syndicats ont trop peu de cadres formés et de moyens de formation.
Les prud’hommes ont peu de moyens, peu de juges, peu de greffiers. Le grand patronat donne des consignes de blocage - sinon de sabotage - au maximum. Les gros groupes ont infiniment plus de moyens de plaider que les petits chefs d’entreprise aux abois et fragilisés sous les pressions de leurs donneurs d’ordre.
Voilà que le gouvernement et le ministre Larcher en voie d’être « sortis » aux élections prochaines, « pondent » une réforme qui limite, on peut dire « étrangle » les moyens des juges prud’homaux, limite leur temps de réflexion et de travail pour rendre un jugement ( 3h maximum) et les crédits afférents (alors que lesdits crédits sont notoirement insuffisants). (voir pour plus d’informations les articles réguliers de D&S, et les livres comme « Le travail jetable » 1997 ré édité 1999, « Les carnets d’un inspecteur du travail », 2004, ré édité 2005, « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » GF 2006)
Mais qu’apprend on dans ce débat de la bouche de Thiennot Grumbach avocat du travail, sur France Inter ?
Qu’il va y avoir « recodification du code du travail » bientôt, là , en Conseil des ministres, en mars 2007.
Jamais avant, on n’a entendu une chose pareille dans une émission grand public !
Nulle part la grande presse et les médias n’ont traité cela, au fond, un sujet pourtant phénoménal, énorme, fantastique, sans précédent, dans notre histoire sociale
- depuis le 16 février 2005, mise en place de la commission technocratique de ré écriture,
- les ordonnances de Villepin du 4 août 2005, qui donnent l’habilitation pour ratifier le futur nouveau code,
- le projet de faire adopter ce « nouveau code du travail » en mai-juin 2006 (reportée à cause de leur défaite du Cpe),
- le report de ce projet de facto au delà de la limite légale du 21 octobre,
- puis le renouvellement du « bail » de l’habilitation des ordonnances à l’occasion d’un « cavalier parlementaire » dans l’article 35 d’une loi sur « l’intéréssement et la participation » du 15 décembre 2006 publiée au journal officiel le 30 décembre 2006,
- alors que le ministre Larcher vient de confirmer dans le silence général que la procédure serait rapide - devant le Sénat le 29 janvier 2007,
- alors que Lacher a encore confirmé cela devant la commission nationale de la négociation collective le 6 février 2007 ...
Qui a noté qu’ils (Larcher-Villepin-Sarkozy) avaient reporté les élections des prud’hommes ?
Elles devaient avoir lieu (c’est tout les cinq ans) en décembre 2007 : ils ont reporté à décembre 2008 parce qu’il y avait prétendument « trop » d’élections en 2007...
Mais en fait ils ne veulent pas seulement reporter, ils veulent supprimer l’élection telle que nous la connaissons... plus d’élection nationale, mais une élection par branche, voire une « négociation paritaire » syndicats patronaux et salariés pour « nommer « les juges...
Parce que selon Sarkozy la représentativité syndicale serait fixée par élection... mais par de scrutin national trop significatif, il ne s’agit pas d’élargir la liste des syndicats bénéficiant de la « présomption irréfragable de représentativité » mais... de la supprimer et de contraindre les syndicats, en permanence, de la « prouver », de la « démontrer ».
Le « projet socialiste » a, lui, maintenu la date de l’élection des prud’hommes en décembre 2007 !
Nous entrons dans une zone d’actualité où le Code du travail, il va falloir en parler, en plein débat présidentiel :
- réforme prud’hommes
- prétendue « recodification » du Code du travail a droits allégés.
(et non pas constants » cf analyse détaillée dans le livre « la vie, l’amour, la santé, le travail »
- procès du meurtrier de deux inspecteurs du travail du 5 mars au 9 mars à Périgueux
Le Code du travail, c’est un droit intime, quotidien qui régit la vie de 16 millions de salariés, 9 actifs sur 10, même de ceux qui l’ignorent.
Il est en jeu.
Là .
Dans le gouvernement de Chirac-Villepin- Sarkozy, en mars 2007, avant l’élection présidentielle.
Et après si par malheur Sarkozy gagnait, il l’a dit, ce serait sa première loi : contre le droit de grève, contre le droit syndical, contre le code du travail, l’inspection, les prud’hommes...
Ce droit, Sarkozy et sa bande néo libérale, bushido, l’ont entamé depuis cinq ans et s’apprêtent à le faire sauter.
Stop.
Unité des syndicats !
Unité de toute la gauche !
Barrage à la droite, à Sarkozy et au Medef !
Pour une gauche aussi fidèle aux salariés que la droite est fidèle au patronat.
Gérard Filoche, mercredi 14 février 2007 (lire aussi p. 24 de D&S142 fev 07 paru le 13 fev), Communiqué n°18 - Campagne « faire gagner la gauche à gauche », pour D&S
www.democratie-socialisme.org
Communiqué CGT
Le Code du travail ne doit pas être réécrit à marche forcée.
Gérard Larcher vient d’annoncer la promulgation courant mars 2007 d’une ordonnance réécrivant la partie législative du Code du travail. La partie réglementaire suivrait d’ici un an.
Pendant dix mois, voire plus, les utilisateurs du Code devraient jongler avec une partie législative recodifiée et une partie réglementaire en l’état !
Pire : nombre de dispositions actuelles disparaîtraient purement et simplement. On imagine les conséquences concrètes, difficultés pratiques et l’insécurité juridique qu’entraîneraient cette situation, tant pour les usagers professionnels du droit du travail que pour les salariés et les employeurs.
Le processus de recodification du Code du travail a été engagé en février 2005. Il visait officiellement à rendre ce Code plus accessible, sans en modifier le contenu. Après quelques mois de travaux accompagnés d’une consultation purement formelle des organisations syndicales, la Cgt a dénoncé la réalité de cette opération : une réécriture complète, modifiant le sens, l’interprétation et la portée des textes.
Ce processus, qui représente un énorme travail, devait être achevé en juin 2006. Un nouveau délai de neuf mois a été accordé par le Parlement le 30 décembre dernier.
A aucun moment, la finalité de cette « recodification » n’a fait l’objet de débat, alors que ce Code régit la vie quotidienne de millions de salariés. Un tel bouleversement, décidé de façon précipitée à quelques semaines des élections politiques, est inadmissible. Il est en totale contradiction avec la loi récemment votée sur les obligations de concertation avec les partenaires sociaux : il n’avait même pas été inscrit à l’ordre du jour de la Commission nationale de la Négociation collective qui s’est tenue le 6 février.
Dans ces graves circonstances, la Cgt se félicite que les cinq confédérations syndicales aient écrit ensemble au ministre du Travail pour exiger la suspension de cette décision. Elle s’adresse solennellement aux salariés, aux juristes et usagers du droit du travail pour qu’ensemble, nous empêchions ce déni de démocratie aux lourdes conséquences.
Mardi 12 février 2007.
Recodification imminente ?
Un autre Code du travail, épuré, allegé, lors d’un Conseil des ministres en mars ?
La "recodification" du Code du travail a été préparée en secret, D&S l’a révélé, dénoncé, pas à pas depuis le 16 février 2005. (Lire notamment D&S n° 138 "Un coup de Trafalgar caché contre le Code du travail" ).
Une commission avait été mise en place par Raffarin et Larcher. Elle a travaillé sous la direction de M. Combrexelle, Dgt. Les ordonnances Villepin d’août 2005 ont légitimé par avance ces travaux et prévu, toujours par ordonnance, de les faire ratifier avant le 31 octobre 2006.
A cause de sa défaite en rase-campagne sur le Cpe, Villepin, qui espérait faire adopter ce nouveau Code du travail en mai-juin 2006, a dû y renoncer. Mais, obstinés, ils ont persisté et fait voter dans un des articles des dernières lois de fin décembre 2006, un "prolongement" de "l’habilitation par ordonnances" pour une période de neuf mois.
Dans l’hypothèse où Sarkozy passe, ils peuvent, en une seule lecture, faire voter un "nouveau Code du travail" . Les grands médias ont totalement occulté, en dépit de nos alertes répétées, une question d’une telle importance, fondamentale pour 22 millions de salariés - y compris ceux du public, qui y perdront, en étant tirés vers le bas. Droit du licenciement, nouveau contrat de travail, droit de grève, droits syndicaux seront balayés. Pour tout journaliste qui voudrait "révéler" ce scandale, il suffit de demander le texte au "Dgt" , directeur général du travail : le travail dit de "recodification" qualifié mensongèrement "à droits constants" (en fait à droits très allégés) est achevé.
La Cgt dans "le droit en liberté" vient de dénoncer (p. 7, 8 et 9, du n° de février 07) cette "opération gigantesque" qui a "pris du retard" mais que Gérard Larcher se dit "déterminé à mener à bien avant les élections" . Il s’agit, écrit la Cgt d’une ré écriture "aussi inutile que dangereuse" avec un "simulacre de concertation" . La ré écriture ne va, en rien, simplifier le code du travail, mais "perdre" les utilisateurs non professionnels, annuler les jurisprudences.
La trace de l’origine et des modifications successives apportées par le législateur sera perdue et permettre la déconstruction de ce droit vivant, historique, produit de rapports de force sociaux depuis 120 ans.
C’est ce qu’ils veulent expressément, pour faire passer le "nouveau contrat Cne" de Sarkozy-Parisot, supprimer le droit du licenciement, l’inspection du travail, etc... par la magie du plan et des titres" , du "déclassement des articles de législatifs en réglementaire" , de l’externalisation vers d’autres codes, du changement de vocabulaire et et de grammaire.
Le 1er janvier dernier devant le Sénat, sans doute endormi, Gérard Larcher a annoncé que le texte serait examiné en Conseil des ministres courant mars 2007. Autre coup de Trafalgar, devant la commission nationale de la négociation collective du 6 février, le ministre confirme le calendrier annoncé et précise que l’ordonnance entrera immédiatement en vigueur.
Comme le dit la Cgt, il faudrait "dénoncer ce projet inacceptable par tous les moyens possibles" mais elle ajoute "auprès des avocats et juristes avec qui nous sommes en contact" (p. 9 idem).
Non, c’est publiquement auprès de tous les salariés, de tout le mouvement social, de tous les candidats à l’élection présidentielle qu’il faut faire cette dénonciation. On trouvera bien quelques médias honnêtes pour nous entendre, et faire leur "une" là -dessus et empêcher ce dernier mais terrible coup bas du gouvernement Chirac, Villepin-Larcher-Sarkzoy au service de Parisot.
Il faut une gauche aussi fidèle aux salariés que la droite est fidèle au patronat.
Gérard Filoche, D&S n°142 du 12 février 2007.
www.democratie-socialisme.org
Le coup de Trafalgar caché contre le Code du travail et le programme de Sarkozy, par Matti Altonen.