Comment les entreprises utilisent les circuits des accords de commerce bilatéraux pour affaiblir les réglementations sur les biotechnologies
GRAIN et le Centre africain de biosécurité (African Centre for Biosafety), décembre 2006.
Partout dans le monde, le recours aux instruments des accords bilatéraux de commerce pour ouvrir de force les marchés aux cultures GM s’intensifie.
Pour étendre ses affaires à l’étranger, l’industrie des biotechnologies a besoin de réglementations plus fortes sur la propriété intellectuelle et de normes de biosécurité plus faibles. Les accords de commerce bilatéraux représentent un moyen efficace d’y parvenir. Ce dossier examine en particulier la manière dont les négociants en céréales et oléagineux du monde, qui représentent la majeure partie de la production et de la commercialisation de cultures GM aujourd’hui, se servent des accords de commerce bilatéraux pour empêcher les pays de construire des cadres réglementaires forts en matière de biosécurité.
Le secteur de l’agrobusiness s’est déjà battu pour répondre à l’opposition mondiale aux produits alimentaires GM quand les agriculteurs ont commencé à semer des semences fabriquées en laboratoire au milieu des années 90. Les multinationales veulent des normes internationales faibles et sans surprise qui ne restreignent pas le commerce de leurs produits. Mais la résistance de la société à l’alimentation GM engendre toutes sortes de complications. De la prolifération des "zones sans OGM" locales et des boycotts des produits GM par les consommateurs aux législations nationales et mêmes locales sur l’étiquetage, le paysage des réglementations sur la biotechnologie agricole est en constante fluctuation, entraînant des conséquences directes sur les résultats financiers des entreprises. La situation est particulièrement problématique pour le petit cartel qui contrôle le commerce mondial des céréales. Evidemment, plutôt que d’abandonner les cultures GM face à une telle résistance, elles persistent à saboter toute initiative par laquelle les gouvernements pourraient réglementer de manière autonome le commerce des produits alimentaires GM pour la consommation humaine et animale. Ces firmes agissent ainsi de concert avec les entreprises de semences GM et de pesticides, faisant pression partout où elles peuvent, dans les tribunes multilatérales et, de plus en plus, par le biais des circuits bilatéraux. (...)
Par les accords de commerce bilatéraux et les structures de surveillance qu’ils créent, les entreprises obtiennent un accès direct aux coulisses des gouvernements étrangers, soutenus par le poids politique que représente le drapeau de leur pays. Les dispositions qui en résultent servent inévitablement deux besoins de base des entreprises : une propriété renforcée sur les actifs (par les droits de propriété intellectuelle et les droits des investisseurs) et des normes réglementaires taillées sur mesure pour leurs intérêts (par les normes sanitaires et de sécurité). Ce dossier analyse comment et pourquoi les entreprises comptent de plus en plus sur l’arène du commerce bilatéral pour façonner la politique mondiale de réglementation sur les produits alimentaires GM.
Ceux qui tirent les ficelles
Seule une poignée d’entreprises contrôlent le commerce mondial des principales cultures agricoles du monde. Trois firmes : Cargill (Etats-Unis), Archer Daniel Midland (Etats-Unis) et Louis Dreyfus (France), contrôlent plus de 80 % du commerce mondial des céréales. La concentration est particulièrement prononcée pour les trois principales cultures GM commercialisées dans le monde entier : le maïs, le soja et le colza. Le commerce mondial du soja, par exemple, est dominé par seulement quatre firmes : Bunge, Cargill, ADM et Dreyfus.[1] Quand les gens pensent à l’alimentation génétiquement modifiée, ils pensent à Monsanto, le producteur de semences et de pesticides. Mais les négociants en céréales, qui achètent et vendent les récoltes, sont tout aussi impliqués et exercent en fait une influence beaucoup plus importante.
Au cours des vingt dernières années, les négociants en céréales ont impitoyablement fait campagne pour un programme de libéralisation et d’expansion du marché en se servant des institutions multilatérales du commerce et des finances. Leurs objectifs communs sont d’assurer un marché mondial gigantesque, sans barrières pour les mouvements de leurs produits, et des conditions de production favorables de la part des gouvernements nationaux et locaux : accès aux subventions, mise en place de droits de propriété intellectuelle, des infrastructures publiques améliorées, des réglementations environnementales et de travail relâchées, etc. L’harmonisation à la baisse des normes sanitaires et de sécurité est en plus un des composants clef car, pour maximiser leurs profits, les entreprises doivent pouvoir expédier n’importe quel produit partout dans le monde sans avoir à se soucier de savoir si elles dérogent ou non aux règles en matière d’étiquetage par exemple. (...)
Cependant, avec les gros avantages que les cultures GM apportent aux négociants mondiaux des céréales, il y a aussi des inconvénients. Le rejet général de l’alimentation et de l’agriculture génétiquement modifiées a conduit à la création de marché séparés pour les produits alimentaires sans OGM et à la promulgation de lois régissant le commerce des produits GM. Cela a généré du chaos et de l’imprévisibilité, deux des situations que les entreprises haïssent le plus, dans la chaîne mondiale des matières premières alimentaires. Les cultures GM ont par conséquent perturbé les plans des entreprises visant des marchés mondiaux uniformes et sans entraves basés sur des normes internationales taillées sur mesure pour leurs besoins.
La solution pour sortir facilement de ce désordre serait bien sûr que les négociants en céréales et en oléagineux abandonnent leur soutien aux cultures GM. Ils sont beaucoup plus gros que leurs partenaires de l’industrie de produits biotech et leur pouvoir est tel qu’ils pourraient mettre fin à la production de cultures GM du jour au lendemain s’ils refusaient simplement de s’en occuper. Mais, pour ces entreprises, les gains à long terme tirés des cultures GM, qui promettent une plus grande production intégrée partout dans le monde, éclipsent les inconvénients. C’est pourquoi les négociants s’associent au contraire avec leurs homologues dans l’industrie des intrants agricoles, conduite par Monsanto, Syngenta, DuPont et Bayer, et mettent tout leur poids pour trouver une autre solution qui maintiendra la circulation du commerce mondial ouverte aux produits GM. (...)
L’entrée des produits alimentaires et agricoles GM est une préoccupation fondamentale pour les mouvements sociaux essayant d’empêcher les ALE ( Accords de libre-échange) avec leur pays, qu’il s’agisse de la Thaïlande, de la Corée, de l’Equateur, du Costa Rica, du Honduras ou de l’Afrique du Sud. Où qu’ils aient été signés, les accords ALE avec les Etats-Unis en particulier fonctionnent comme des chevaux de Troie non seulement pour imposer des brevets sur le vivant mais également pour passer outre les règlements nationaux sur les essais, l’introduction en champ et l’étiquetage des plantes cultivées et des produits alimentaires GM. Ils peuvent ainsi rapidement détruire les victoires que des populations ont obtenues en forçant leurs gouvernements à empêcher l’entrée des plantes et des produits alimentaires GM dans leur pays. (...)
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