Victoire de Kokopelli lors du procès intenté par le GNIS et la FNPSP
Alors que l’Etat Français, au mépris du consensus populaire, légalise la dissémination des chimères génétiques sur le territoire de France et ratifie, en catimini, la nouvelle version 1991 du traité de l’UPOV (qui interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain récolté) ; alors que des militants faucheurs de chimères génétiques se voient bloquer leur compte bancaire et condamner à payer des amendes de centaines de milliers d’euros, l’Association Kokopelli a gagné le premier des deux procès qui lui étaient intentés.
Le 14 mars 2006, le Tribunal d’Instance d’Alès a relaxé Dominique Guillet (président de l’Association Kokopelli), a débouté le GNIS et la FNPSP ( Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et Florales) de l’ensemble de leurs demandes et a laissé les dépens à la charge de l’Etat.
Le GNIS et la FNPSP avaient porté plainte contre l’Association Kokopelli pour commercialisation de variétés de semences non inscrites sur le catalogue national. Rappelons que le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) est un organisme hybride ( à la fois officiel et interprofessionnel), sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et dont la création remonte au gouvernement du Maréchal Pétain en 1941.
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www.kokopelli.asso.fr/
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