Voici le texte d’un tract distribué par des militants associatifs et politiques à la manifestation de samedi dernier devant le centre de Sangatte. Il fait le point sur la situation et sur les modalités de mise en place du plan de fermeture prévue pour le Printemps 2003.
SANGATTE, LA FERMETURE
Les ministres de l’intérieur anglais et français ont annoncé qu’à partir du 15 novembre, le camp de Sangatte n’accueillerait plus aucun nouvel occupant, en vue d’une fermeture définitive au printemps 2003. Les deux gouvernements se sont mis d’accord sur un certain nombre de mesures pour accompagner cette fermeture. Toutes concernent la lutte contre l’immigration irrégulière. Rien n’a été dit sur la nécessité d’apporter protection aux réfugiés.
Des mesures uniquement orientées vers la lutte contre l’immigration illégale. Les deux pays ont fait savoir qu’ils allaient partager les coûts financiers pour renforcer les contrôles de police et les dispositifs de protection autour d’Eurotunnel, afin de dissuader les réfugiés d’essayer de passer en Grande-Bretagne. Ils ont aussi commencé à travailler en ce sens avec le ministre de l’intérieur de Belgique, pour éviter que des réfugiés ne tentent leur chance par la Belgique.
La Grande-Bretagne s’est engagée à réduire « l’attraction que représente son territoire » pour les demandeurs d’asile : déjà , le droit au travail des demandeurs d’asile a été supprimé, ainsi que la possibilité pour les Afghans d’obtenir le droit de séjour exceptionnel qui leur était accordé.
La France a annoncé qu’elle allait mobiliser ses policiers pour effectuer plus de contrôles dans la bande de 20 kms longeant la côte, et prendre des arrêtés de reconduite à la frontière contre les personnes qui se trouvent en situation irrégulière.
La France réfléchit aux moyens de procéder au renvoi des Kurdes vers les pays dont ils ont la nationalité (Turquie, Iran, Syrie ou Kurdistan irakien).
Un plan de retour « volontaire » des Afghans
Des accords tripartites pour le rapatriement des Afghans ont été signés par
les deux pays avec l’Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies
pour les Réfugiés (HCR). Aux termes de ces accords, un « retour aidé » est
proposé aux candidats à la réinstallation en Afghanistan (en France, selon la
presse, le montant de cette aide s’élève à 2000 Euros). Le retour doit être
en principe volontaire. Mais l’accord n’exclut pas que des retours forcés
soient effectués, si les personnes « persistent à refuser de bénéficier du
programme de rapatriement volontaire ».
Le « badgeage » des réfugiés de Sangatte
Seules pourront continuer à rester dans le camp de Sangatte (jusqu’à la fermeture définitive) les personnes qui se seront fait enregistrer avant le 15 novembre 2002. Une carte plastifiée (un « badge »), portant leur photo, ainsi que le nom, la date de naissance et la nationalité qu’elles déclarent leur est remise par une société privée, la SPO. Ces données, dont la photo, sont conservées à Sangatte. Le badge, qui devait dans un premier temps être laissé aux responsables du camp pour en sortir, sera nécessaire pour avoir accès aux prestations fournies (notamment les repas) par la Croix-Rouge.
Le rôle ambigu du HCR
Il a été annoncé que tous les occupants de Sangatte se verront proposer un entretien individuel par les représentants du HCR, qui a déjà commencé ses interviews. En principe, cet entretien a pour objectif d’une part, d’« établir leur parcours et leurs intentions » ; d’autre part, d’« identifier les solutions adaptées à leur situation individuelle ». A la suite de quoi le HCR leur donnera des conseils sur ce qu’ils peuvent envisager, compte tenu notamment de l’état actuel de la situation dans leur pays d’origine. Rien de précis n’a été dit encore officiellement concernant les Kurdes. Les Afghans pourront se voir proposer un rapatriement aidé.
De nombreuses questions restent cependant en suspens :
– Les réfugiés de Sangatte pourront-ils refuser l’entretien avec le HCR, si, par exemple, ils souhaitent demander l’asile en France, ou en Grande-Bretagne, et craignent d’en être empêchés ?
– Normalement, l’entretien avec les représentants du HCR n’est destiné qu’à fournir l’information la plus complète possible aux occupants de Sangatte, afin qu’ils se déterminent en connaissance de cause. Pour les personnes qui veulent demander l’asile en France, ce n’est pas le HCR, mais l’OFPRA (Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides) qui est seul compétent pour examiner cette demande. Mais seront-elles autorisées à la formuler, si le HCR estime qu’elles peuvent sans risque rentrer dans leur pays ?
– Par ailleurs, aucune information recueillie pendant les entretiens individuels ne devrait être communiquée à l’administration française, ni aux représentants de la Croix-Rouge, assure-t-on. Peut-on le croire, lorsqu’on sait, par exemple, que, pour le HCR, « pourraient être légitiment renvoyés dans leur pays d’origine » les migrants dont on estimerait qu’ils « n’ont pas besoin de protection internationale ou qui décident de ne pas déposer une demande d’asile » (position du HCR sur la situation à Sangatte, 19 juin 2002).
Fermer Sangatte sans se donner les moyens de répondre à ce qui a fait naître Sangatte - le légitime besoin d’hommes et de femmes de chercher protection, ne peut aboutir qu’à une attitude purement répressive, au mépris de la Convention de Genève sur le droit d’asile.Les conditions dans lesquelles se prépare la fermeture de Sangatte marquent ainsi le renoncement de la France, comme de la Grande-Bretagne, à respecter leurs engagements internationaux.
Avec la perspective de retours ou volontaires ou forcés, les réfugiés sont laissés dans l’ignorance de ce qui les attend. La situation de non-droit qui a depuis l’origine caractérisé le camp de Sangatte est devenue maintenant une situation où le policier prend peu à peu complètement le pas sur l’humanitaire. Nous ne voulons ni de cette logique policière, ni d’une simple réponse humanitaire à la question que posent ceux qui se réclament du droit d’asile.
Fermer Sangatte n’a de sens que dans le cadre de l’application d’une réelle politique européenne de l’asile, par laquelle les Etats d’Europe s’engageraient à accueillir, de façon décente, la faible part des réfugiés du monde qui viennent frapper à leurs portes. C’est cela que nous attendons.