10 novembre 2005
Le gouvernement français doit faire face depuis plusieurs semaines à la médiatisation croissante des subventions agricoles touchées en France dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).
Le sujet semble frappé d’omerta à plusieurs égards, le dispositif d’allocation des aides agricoles complètement opaque renforçant cette perception. Le recueil de données est compliqué et aujourd’hui, seuls des chiffres agrégés et des bribes éparses permettent de commencer à éclaircir cette question.
Agir ici - membre observateur d’Oxfam International et la Confédération paysanne ont réalisé à ce sujet un travail de terrain. Ils lancent aujourd’hui un rapport, faisant suite aux récentes publications sur le sujet, dont l’objet est de mettre en lumière certaines données sur le mode de répartition des subventions agricoles en France. ( A télécharger ci-dessous )
"Au regard des données, il apparaît clairement que la répartition des aides de la PAC en France est non seulement opaque mais aussi profondément inégale selon la taille des exploitations et les cultures pratiquées. On peut aisément voir que les aides sont concentrées sur les plus gros" explique ainsi Céline Trublin, directrice des campagnes à Agir ici.
Ainsi, sur les 9,4 milliards d’euros reçus par la France au titre des aides directes de la PAC en 2004 : 4,5 milliards d’euros ont été affectés à la production de céréales ; soit 15 fois plus que pour les productions de fruits et légumes avec 0,3 milliards d’euros chacune.
"Les aides en France sont d’autant plus inéquitables qu’elles sont également concentrées sur un petit nombre d’exploitations" complète Gérard Durand, porte-parole à la Confédération paysanne. "A la lecture des chiffres, on peut ainsi voir que 30 exploitations, soit 0,01% des exploitations aidées, perçoivent des aides de plus de 300 000 euros par an, soit plus de 35 fois la moyenne des aides reçues par exploitation."
Face à cela, les perdants de la PAC sont bien plus nombreux que les heureux bénéficiaires : les petits fermiers européens qui ont du mal à survivre - en France, 25000 à 30000 exploitations ferment par an, les citoyens européens privés d’un droit de regard sur une politique européenne fondamentale et l’environnement qui subit les conséquences d’un modèle agricole intensif. La PAC a également un impact dévastateur sur les paysans du Sud (baisse des prix sur les marchés mondiaux, développement d’une concurrence déloyale sur les marchés locaux et mondiaux).
A l’heure où le débat oppose trop souvent les pro-PAC et les anti-PAC, ce rapport appelle à débattre de la politique agricole européenne et à réorienter le modèle agricole européen vers la durabilité écologique, la justice sociale, le maintien de l’emploi agricole et rural, et la solidarité internationale.
Celle-ci doit en effet répondre aux priorités politiques et sociales des citoyens européens et promouvoir un modèle agricole durable au Nord comme au Sud. A cet effet, la transparence des données sur la répartition des aides est un préalable. L’opportunité doit être aujourd’hui saisie d’ouvrir un véritable débat avec les citoyens sur les finalités de la PAC.
Notes :
- Le budget de la Politique agricole commune (PAC) d’un montant de 44 milliards d’euros représente 40% du budget de l’Union européenne. La France recueille à elle seule 9,4 milliards d’euros, soit 21% des aides allouées par la PAC. à La France a perçu 9,4 milliards d’euros au titre de la PAC reversés à quelques 460 000 exploitations bénéficiaires. Ces montants pourtant importants ne sont pas débattus par le parlement français.
- La distribution des aides directes à la production se révèle être très inégalitaire selon le type de culture. Ainsi, 50% des aides de la PAC sont affectées à la production de céréales, contre à peine 3% pour la production de fruits et légumes.
- L’élevage à l’herbe est 10 fois moins soutenu que l’élevage intensif à base de maïs : entre 50 et 60 euros par hectare d’aides pour l’herbe contre 430 à 560 euros par hectare pour le maïs irrigué.
- Les 10 exploitations les plus aidées reçoivent plus de 11000 euros (11322 exactement) par jour. Dans le même temps, 2,8 milliards de personnes vivent avec moins de deux dollars par jour.
- L’an dernier, le plus gros bénéficiaire de la PAC a reçu plus de 866 000 euros ; 2500 exploitants français ont perçu plus de 100 000 euros de subventions chacun, tandis que 182 270 exploitants ont eu moins de 5000 euros chacun.
- ¼ des montants de la PAC va à seulement 5% des exploitations. 5% des montants de la PAC vont aux 2/5 des exploitations.
- Une ferme disparaît toutes les 15 minutes dans l’Union européenne à 15. En France, une exploitation disparaît toutes les 20 minutes.
- Avec 287 308 euros de subventions agricoles reçues de l’UE, le prince Albert de Monaco gagne plus par jour qu’un couple avec enfant bénéficiaire du RMI ne perçoit par mois.
- Les aides agricoles en France.
Pour plus d’informations, merci de contacter :
Agir ici (membre observateur d’Oxfam International) : Laetitia Guidi au 01 56 98 24 46 ou Véronique Rioufol au 06 88 23 90 53.
Confédération paysanne : Gérard Durand au 06 80 72 32 74 ou Karine Chebli : 01 43 62 18 74.
Les primes PAC, parlons-en !
A l’heure où différents médias font la lumière sur le scandale de la répartition des aides publiques à l’agriculture, la Confédération paysanne réactualise le dossier publié le 23 octobre 2005 ( A télécharger ci-dessous ), dans lequel elle mettait en lumière le mécanisme pernicieux des aides agricoles.
Dans ce dossier, tous les responsables nationaux et départementaux de notre syndicat font la transparence sur les aides dont ils ont bénéficié en 2004. Nous montrons également que, derrière le scandale inacceptable de la répartition des aides agricoles, se cache une situation de dépendance généralisée des paysans français et européens aux aides publiques. Dans le contexte actuel, aucune exploitation bénéficiaire ne pourrait survivre sans ces aides, souvent plus élevées que le revenu lui-même.
En 2005, le gouvernement français, qui avait l’opportunité de modifier les critères d’attribution des aides PAC, a fait le choix d’un conservatisme absolu en figeant les aides des exploitations à leurs niveaux de 2004.
Nous pensons que le scandale de la répartition des aides PAC hypothèque l’avenir d’une politique agricole commune et le sort des paysans. Certains responsables européens sont en effet en mesure de l’utiliser pour justifier leur choix d’abandonner l’agriculture et les paysans au « libre marché ».
C’est pourquoi nous appelons le gouvernement français et l’Union européenne, mais aussi les médias, à ne pas instrumentaliser les excès de la PAC au « bénéfice » de son démantèlement pur et simple. Le débat qui s’ouvre aujourd’hui doit être pris comme un appel à construire une autre politique agricole, soutenant réellement une agriculture paysanne, durable, économe et solidaire avec les paysans du monde. Une agriculture tournée vers l’avenir.
- Autopsie d’un scandale
Contacts :
Gérard DURAND, porte-parole de la Confédération paysanne (06 80 72 32 74), Guy BESSIN, secrétaire national de la Confédération paysanne (06 85 60 95 31).
- Source : www.confederationpaysanne.fr
« Kyoto mon amour », par Daniel Tanuro.
Croissance productiviste, plus dure sera la chute, par François Iselin.
