Quelles alternatives pour le président Ikililou après le Sommet de la COI ?
Dans mon précédent article intitulé ’ Le 4e Sommet de la COI : demi succès ou acte manqué pour les Comores ? ’, je disais que le fait même d’avoir pu organiser ce Sommet est en soit méritoire. J’ajoute que c’est d’autant plus méritoire que, malgré le fait que c’était notre tour, je crois savoir que certains membres de la COI n’adhéraient pas totalement à l’idée d’organiser ce sommet aux Comores. Maurice, par exemple, qui est candidat à la succession du Sénégal au sommet de l’OIF, se voyait bien recevant le Sommet pour conforter ses chances. Et la France qui fait tant pour nous discréditer, voyait d’un mauvais oeil notre pays mis en valeur. Il faut donc, pour cela, rendre hommage au président Ikililou Dhoinine, mais aussi à notre Ministre des Affaires Etrangères, car son prédécesseur n’avait pas cherché à contrarier ces velléités de boycott. En effet, le ministre a su convaincre et gagner la confiance du président Ikililou, dont le soutien était capital pour vaincre les obstacles à l’échelle régionale. L’engagement du Ministre l’était tout autant pour surmonter les problèmes locaux de logistique et d’intendance. C’était une question d’honneur et il fallait relever le défi !
Je disais également que président français a fait preuve de mépris et d’humiliation à l’endroit de notre président, de par ses déclarations faites la veille du Sommet à Mayotte et du fait de parler d’’immigration clandestine’, au Palais du Peuple des Comores, pour désigner les Comoriens des 3 autres îles se rendant à Mayotte. Certains nous disent que c’est sans importance, car Ikililou a dit ce qu’il fallait. Non, je ne le crois pas. Notre président n’a pas dit ce qu’il fallait, pas même diplomatiquement, face à cette agression frontale de son hôte de marque. Il a ouvert une porte et l’a tout de suite refermée. En effet il a appelé à l’aide ses homologues de la COI, − dont le soutien nous est indispensable, l’organisation du monde étant construite sur les grands ensembles régionaux − mais il a immédiatement signifié que le contentieux franco-comorien sur l’île comorienne de Mayotte ne peut trouver sa résolution que dans un cadre bilatéral. Ce ’bilatéralisme’ constitue un gros point de désaccord avec certains Comoriens qui soutiennent la posture du président Ikililou et qui estiment pouvoir, en démocratie, exprimer leur seule opinion sur des sujets vitaux pour le pays, sans tenir compte des sensibilités et de la compréhension d’autres compatriotes !
Le huis-clos mortifère
Après la signature, l’an dernier, de la ’Déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération entre la France et les Comores’, le président Ikililou et son entourage proche se sont ingéniés à présenter leur nouvelle approche diplomatique comme une innovation. Si la Question de Mayotte pouvait être réglée par voie internationale, disaient-ils, elle le serait déjà. C’est pourquoi ils préfèrent les négociations bilatérales. Nous disons que non seulement ils n’ont innové en rien, mais qu’en plus cet enterrement de l’arbitrage international nous est fatal. Il est notoirement connu que la France n’a jamais voulu l’intervention d’une tierce partie, y compris l’ONU, dans les conflits l’opposant à d’autres États, les plus faibles en particulier. Sachant qu’elle n’a pas le droit de son côté et que l’État en face, économiquement faible, est incapable de supporter les pressions diverses et variées qu’elle lui fera subir (les méthodes étant , notamment, diviser pour régner, la carotte et le bâton, les éliminations politiques, les assassinats…). Mais quand on avance de tels arguments, il y a toujours des experts comoriens en diplomatie qui nous sortent des lapalissades du genre ’la diplomatie ne se fait pas dans la rue’. Circulez, vous n’y comprenez rien, nous font-ils comprendre. Mais qu’en est-il du constat ?
La diplomatie comorienne concernant la Question de Mayotte
Sur cette question, la diplomatie comorienne a connu plus de bas que de haut depuis 1975. Deux succès diplomatiques ont été remarquables : le soutien quasi unanime de la communauté internationale lors de l’admission des Comores à l’ONU, le 12/11/1975 et en février 1976 lorsque le président Ali Swalihi a provoqué, par un simple télégramme et avec l’aide du groupe Afrique, la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, suite à l’organisation d’un référendum à Mayotte par la France. Il y a beaucoup à dire à ce sujet mais ce n’est pas l’objet de cet article. La fameuse résolution de l’ONU n° 31/4 du 21/10/1976 s’inscrit dans cette action. Je rappelle qu’elle condamnait le référendum et toute autre consultation que la France pourrait être amenée à organisée dans l’île comorienne de Mayotte.
Après Ali Swalihi, nous avons eu la ’guerre de la salive’ de Ahmed Abdallah, suivie de la stratégie de la balle à blanc utilisée par les Raïs qui l’ont succédé. Elle consiste à s’adresser, en réalité, aux Comoriens, à partir de la tribune de l’ONU, en proclamant haut et fort que Mayotte est comorienne, qu’on ne lâchera pas, etc. Mais c’est juste pour amuser la galerie, car la question ne sera pas débattue, donc pas de résolution, et ce à la demande de la partie comorienne elle-même. Du bruit, que du bruit, pour contenter ceux des Comoriens qui veulent entendre ces mots et la France à laquelle cette balle n’a causé aucun dommage. Au passage, faut-il, peut-être, signaler l’action symbolique, très significative, voulue par Djohar, et qui lui a probablement valu d’être déporté à Burubwa : une manifestation d’état en 1995, en réaction à l’instauration du Visa Balladur. Elle n’a malheureusement pas été organisée comme il fallait et n’a donc pas eu l’écho escompté à l’époque.
La diplomatie comorienne ne sait pas exploiter les opportunités diplomatiques ou politiques qui s’offrent à elles, ni vis-à-vis de la France, ni vis-à-vis des pays et autres organisations amis. Sinon peut-on nous expliquer ce qu’on a fait du soutien des organisation internationales, des pays amis comme l’Iran, le Qatar, l’Algérie, … ? Qu’est-ce qui a été fait lors de la départementalisation et de la Rupéisation, évènements qui n’étaient pas des surprises ? On a même été incapable de saisir préventivement les pays de l’Union européenne et l’UE, qui ont tous voté l’appartenance de Mayotte aux Comores, pour manifester notre opposition à la rupéisation. Pas même après le vice de procédure soulevé par le Royaume–Uni.
Aucun pays au monde, quel que soit l’amour ou l’amitié qu’il a pour les Comores, ne prendra le risque de se brouiller avec la France, pour une cause qui n’est pas la sienne, si les Comoriens ne le sollicitent pas, ne font rien pour l’impliquer et sabordent eux-mêmes leur navire.
Le ’bilatéralisme’ en question
Les Comores n’ont pas sollicité un arbitrage international depuis plusieurs années, n’en déplaisent à Boléro et consorts qui veulent nous vendre vessie pour lanterne. L’explication donnée à l’ONU pour justifier le retrait de la Question de Mayotte au débat, est que les deux parties, France et Comores, ont convenu de régler leur différent dans un cadre bilatéral. Pendant ce temps, la France départementalise et rupéise sans aucune inquiétude. Voilà où nous ont mené les négociations bilatérales.
Jugez-en par un des derniers exemples. La lettre n° 05-756/MIREX/H.I/i.a, datée du 11/09/2005, adressée à Koffi Annan par le gouvernement Azali, explique que les avancées enregistrées dans les négociations entre les deux pays depuis 2003, ’laissent présager de bonnes perspectives en matière de recherche de solutions répondant aux aspirations de l’ensemble de la population de l’archipel des Comores […]. C’est pourquoi, au nom du gouvernement comorien, j’ai choisi de vous demander le retrait de la question de l’île comorienne de Mayotte de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Générale des Nations Unies’. Sans commentaires.
Certains Comoriens, sans voix officielle, pensons que toute négociation, sur la question de Mayotte, qui se fera sans arbitrage international, ne sera pas à l’avantage des Comores. Ce tête-à-tête, à huis-clos avec la France, est purement et simplement suicidaire. Il faut toujours prendre à témoin la communauté internationale, ce qui déplait notablement à la France, car cela inverse le rapport de force.
Des pistes d’actions possibles ?
Tous les moyens disponibles susceptibles de contribuer à la résolution de ce différent doivent être exploités ; or on ne le fait pas, en tout cas pas suffisamment. À part l’option militaire, qu’on ne peut raisonnablement pas retenir, toutes les autres voies sont exploitables. On vient d’évoquer la diplomatie, voyons ce qu’il en est des voies juridique et politico-médiatique.
Bien que les résolutions de l’AG de l’ONU ne soient pas contraignantes, il est indispensable de remettre la Question de Mayotte au débat. Si elles ne gênaient pas la France, elle n’aurait pas fait pression pour qu’elles ne puissent pas être prises. Je pense, cependant, que le vrai recours n’est pas celui-là, mais le Conseil de Sécurité (CS), conformément à l’article 37.1. de la Charte de l’ONU, qui dispose que si ’les parties à un différend […] ne réussissent pas à le régler par les moyens indiqués [par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix], elles le soumettent au Conseil de sécurité’. Bien sûr que la France y est membre permanent, mais cela ne doit pas constituer un obstacle au recours. L’usage du droit de véto par la France n’est pas forcément un échec, au contraire. La plupart des gens dans le monde, y compris en France, ne savent pas que ’Mayotte française’ est une farce, mais qu’il s’agit d’une partie occupée du territoire d’un État membre de l’ONU. Ils le sauront ce jour-là. Par ailleurs, l’article 27.3. précise bien qu’un membre du CS partie à un différend ne peut pas voter. Espérons que le nouvel ambassadeur des Comores à l’ONU, Soilih Mohamed Soilih, sera de bon conseil cette fois-ci.
Si malgré l’agressivité particulièrement inamicale dont fait montre la France depuis 40 ans à l’endroit des Comores, les autorités la considèrent toujours comme un grand ami de notre pays, qu’elles la convainquent de soumettre ce différend à la Cour internationale de justice (CIJ), dont la mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (les deux parties devant convenir de soumettre leur différend à la cour).
L’État comorien peut également saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour crime contre l’humanité, relativement au déplacement de populations organisé à Mayotte par les autorités françaises. Cette saisine ne pouvant être faite que par l’État comorien, le CS ou le procureur de la CPI lui-même.
S’agissant de la voie politico-médiatique, le contexte politique actuel des Comores, peut donner l’occasion aux autorités de l’État de rattraper les incongruités du passé.
En effet, comment peut-on continuer à parler de Mayotte comorienne, juste parce qu’elle figure dans la constitution, mais sans aucune représentation réelle ou symbolique dans les institutions de l’État ? Il est temps de corriger cette incohérence.
Par ailleurs, le président Ikililou serait bien inspiré de se prononcer rapidement sur le principe du tour de Mayotte pour la présidence tournante. Cela aura l’avantage d’éclaircir certaines choses, en apportant des réponses aux suppositions des uns et des autres, selon lesquelles les Maorais ne voudront pas voter, la France ne permettra pas l’organisation des élections, etc. Si des électeurs et des candidats maorais se manifestent, ils feront pression avec nous pour la tenue des élections. Le président a t-il besoin de se justifier auprès de la France ? Je ne crois pas. Mais si c’était le cas, il est le garant de la Constitution, selon laquelle l’élection présidentielle tournante revient à Mayotte. Il est clair que cela n’aura pas l’assentiment de la France. Mais si l’on veut que l’occupant se retire de notre terre, de bon gré, sans contrainte de quelque nature que ce soit, autant déclarer forfait. En tout cas, je suis convaincu qu’il existe une solution – qu’on ne trouvera pas si on ne la cherche pas – pour que la Tournante se fasse pour Mayotte.
J’entends déjà les tenants d’un juridisme scolaire, incapables d’adaptation et encore moins d’innovation, nous sortir la rengaine de l’impossibilité matérielle d’organiser une Primaire à Mayotte, comme prévu par la Constitution, pour justifier l’impossibilité juridique de la Tournante pour Mayotte. Je voudrais rappeler à ceux-là que la France célébrée depuis 1944 n’est pas celle de Pétain, mais la France libre de de Gaulle. L’homme politique le plus glorifié par les Français n’est pas Pétain, mais de Gaulle le rebelle. De Gaulle, l’ancien aide de camp de Pétain, le sous-secrétaire d’état à la défense qui, lorsqu’une partie du territoire de son pays a été occupée par une puissance étrangère, a refusé de se soumettre à l’occupant. Les leaders de la France Libre, cette France conçue et proclamée hors de France, à Londres, étaient considérés comme étant les représentants légitimes de l’État français par la Communauté internationale. Pétain était pourtant le président légal de la France. Mais, à problème exceptionnel, solution exceptionnelle. Une partie de la France était occupée, à l’époque, par l’Allemagne, comme une partie des Comores est occupée, aujourd’hui, par la France. Voilà un précédent, voilà une jurisprudence ! La constitution comorienne n’est pas un obstacle, elle est interprétable … si l’on veut. Ce n’est pas l’État français qui nous démentira, elle qui ne se gêne pas pour faire de sa constitution des interprétations, y compris fantaisistes, quand cela va dans le sens de préserver ses intérêts.
Abdou Ahmed
Secrétaire à l’Information de l’Amicale Panafricaine