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Accord de libre échange UE – Canada : Nouvelles menaces sur les semences

Communiqué de Presse - 30 Avril 2014

Les négociations d’accords de libre échange se succèdent avec toujours le même objectif : contourner les lois nationales pour renforcer les interêts des entreprises multinationales. Derrière des tractations obscures se cachent, entres autres, des dispositions qui remettent en cause le droit des paysans de garder une partie de leur récolte pour la semer.

Selon l’accord de libre-échange UE-Canada, les récoltes ou les outils de travail d’un paysan accusé de contrefaçon par l’industrie semencière, pourront être saisis. S’il est reconnu coupable, le texte prévoit leurs destructions. De même tout acheteur de semences de ferme qui ne présentera pas de facture d’achat pourra être accusé de « recel de contrefaçon » et devra alors cesser de travailler ces semences.

A ce climat de peur et de suspicion où chacun craindra d’être dénoncé comme contrefacteur, s’ajoute un déficit inacceptable de contrôle démocratique et institutionnel. En effet, ce traité pourra reconnaître, pour les litiges sur les brevets, une cour totalement hors de contrôle des institutions de l’Union Européenne. Enfin, toute disposition allant dans le sens des droits des paysans pourra être remise en cause puisque ces traités bilatéraux s’imposent sur la loi nationale. Le récent vote du Parlement français qui exclue les semences de ferme de la contrefaçon serait de fait rendu caduque.

Les députés européens avaient refusé les dispositions qui criminalisaient le travail du paysan en repoussant l’ACTA en 2011. Pour préserver le droit à l’alimentation des citoyens, les parlementaires qui seront élus le 25 mai devront absolument s’opposer à l’accord de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada.

CONTACT :
Guy Kastler : 06 03 94 57 21
Roxanne Mitralias : 01 43 62 18 73

Voici la lettre ouverte envoyée ce jour aux candidats aux élections européennes en français (cliquez ICI) et en anglais (in English).

Pour télécharger ce communiqué de presse en format PDF veuillez cliquer ici.

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Leur Grande Trouille - journal intime de mes "pulsions protectionnistes"
François RUFFIN
GoodYear, Continental, Whirlpool, Parisot-Sièges... Depuis dix ans, à travers la Picardie d’abord, la France ensuite, j’ai visité des usines de robinets, de pistons, de cacao, de lave-linge, de canapés, de chips ; de yaourts, avec toujours, au bout, la défaite. Ca m’a lassé de pleurnicher. Mieux valait préparer la contre-offensive. C’est quoi, leur grande trouille, en face ? Leur peur bleue ? Il suffit de parcourir le site du MEDEF. Ou de lire leurs journaux, Le Monde, La Tibune, Les (…)
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« Si le Président se présente devant le Peuple drapé dans la bannière étoilée, il gagnera... surtout si l’opposition donne l’impression de brandir le drapeau blanc de la défaite. Le peuple américain ne savait même pas où se trouvait l’île de la Grenade - ce n’avait aucune importance. La raison que nous avons avancée pour l’invasion - protéger les citoyens américains se trouvant sur l’île - était complètement bidon. Mais la réaction du peuple Américain a été comme prévue. Ils n’avaient pas la moindre idée de ce qui se passait, mais ils ont suivi aveuglement le Président et le Drapeau. Ils le font toujours ! ».

Irving Kristol, conseiller présidentiel, en 1986 devant l’American Enterprise Institute

Le 25 octobre 1983, alors que les États-Unis sont encore sous le choc de l’attentat de Beyrouth, Ronald Reagan ordonne l’invasion de la Grenade dans les Caraïbes où le gouvernement de Maurice Bishop a noué des liens avec Cuba. Les États-Unis, qui sont parvenus à faire croire à la communauté internationale que l’île est devenue une base soviétique abritant plus de 200 avions de combat, débarquent sans rencontrer de résistance militaire et installent un protectorat. La manoeuvre permet de redorer le blason de la Maison-Blanche.

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