Une étude du Centre d’études de l’emploi (CEE) dresse un constat d’échec du dispositif de revenu de solidarité active (RSA) inventé par Martin Hirsch en 2009 pour remplacer le RMI, accusé d’assistanat.
C’est une étude qui tombe mal pour Martin Hirsch, qui doit être nommé aujourd’hui directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux publics de Paris (AP-HP). L’ancien président d’Emmaüs, coauteur en 2004 avec l’abbé Pierre d’un Manifeste contre la pauvreté, avait cru bon d’accepter en 2007 une place dans le gouvernement Sarkozy comme haut commissaire aux solidarités actives. Son grand œuvre était le lancement, en 2009, du revenu de solidarité active (RSA), venu remplacer un RMI accusé d’enfermer les pauvres dans une « trappe à inactivité ». Avec le RSA, les allocataires du RMI seraient incités financièrement à reprendre un travail et les travailleurs à bas salaires percevraient un petit complément, ce qui les sortirait massivement de la pauvreté.
Dans un document publié vendredi par le Centre d’études de l’emploi (CEE), le statisticien Bernard Gomel, la sociologue Dominique Meda et la juriste Évelyne Serverin dressent un bilan acide de ce qu’ils qualifient de « pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA ». D’un point de vue idéologique, ils rappellent que l’invention du RSA reposait sur l’idée que « l’amélioration de la situation des personnes sans ressources passe par le travail et seulement par le travail », ce qui excluait toute revalorisation du RMI. Conception qui véhiculait l’image de chômeurs volontaires, assistés. Dans le nouveau système à partir de 2009, l’allocataire qui ne travaille pas du tout touche le RSA-socle, équivalent de l’ex-RMI (aujourd’hui 490 euros par mois pour une personne seule). S’il trouve un emploi, il peut cumuler en partie son salaire et son RSA-socle, et toucher un complément RSA-activité. Enfin, les salariés à faibles revenus ont aussi droit à ce complément RSA-activité, à condition d’en faire la demande. « Dans l’idéal, les personnes quittent rapidement le RSA-socle seul pour le RSA-socle et activité, puis pour le RSA-activité seul, avant de sortir du dispositif par dépassement » du plafond, écrivent les auteurs. Mais « cette trajectoire est en réalité exceptionnelle. Le RSA reproduit le principal défaut qui condamnait le RMI », constatent-ils. Ainsi, 69 % des bénéficiaires du RSA-socle seul en janvier 2010 y sont toujours en fin d’année, deux tiers des bénéficiaires du RSA-activité seul retombent au RSA-socle dans l’année. Par ailleurs, 68 % des travailleurs à bas salaires qui auraient droit au RSA-activité n’en font pas la demande. Un taux de non-recours qui s’explique par le manque d’information, par la lourdeur des pièces à fournir pour un montant modeste et par l’image d’assistanat associée à la démarche.
« Sur les deux volets du RSA-activité (incitation à l’emploi et complément de ressources), les performances du dispositif s’avèrent donc mauvaises », conclut le CEE, qui déplore également que le thermomètre ait été cassé. L’indicateur concernant le taux d’allocataires du RSA reprenant un emploi (même quelques heures de travail sporadiques) ne dépasse guère les 7 %. Quant aux trois indicateurs mesurant l’efficacité du RSA en termes de réduction de la pauvreté, ils ont été créés pour le budget 2011, mais supprimés dès 2012. « Et avec eux, l’ambition de réduire la pauvreté par le RSA », ironisent les auteurs.
2,29 millions d’allocataires. Le nombre d’allocataires du RSA, suivant la courbe du chômage, augmente rapidement depuis début 2012, selon les données de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Fin juin 2013, 2,29 millions de foyers touchaient l’allocation en France métropolitaine et dans les DOM. Sur ce total, 1,5 million de foyers touchent le RSA socle seul, 233 000 le RSA socle et activité, et 492 000 perçoivent le RSA activité seul.
Fanny Doumayrou
