Constitution Européenne : Quelques jours pour faire gagner le non, par Yves Salesse.

La puissance de feu des défenseurs de la « constitution » a logiquement permis une remontée du Oui. Il aurait été étonnant qu’elle reste sans effets. Elle produit aussi dans nos rangs un certain fléchissement.

Nombreux sont ceux, dans les collectifs, qui n’ont pas l’habitude de ce type d’affrontement, de cette violence mensongère, d’une telle débauche de moyens. Et qui ont le sentiment que nous ne faisons pas le poids avec nos documents, tracts, nos réunions-débats.

La disproportion des moyens est évidente. Mais le bombardement ne peut remplacer l’occupation du terrain. Nous avons une force qu’ils ne peuvent nous enlever : la force militante. La capacité de s’adresser personnellement aux citoyens, sur les lieux de travail, dans les quartiers ; de prendre le temps pour donner nos raisons : porte à porte, réunions de proximité, coups de fil aux amis, etc. Mais il faut maintenant cibler plus précisément.

Peu nombreux sont les convaincus du Oui, après plusieurs mois de débat, qui changeront de position.

Nous devons nous adresser prioritairement aux indécis et aux abstentionnistes. Et plus précisément encore à ceux des couches populaires qui ont l’expérience vivante des politiques libérales. Parce qu’avec un peu d’habileté rhétorique et beaucoup de mauvaise foi, les défenseurs du Oui peuvent prétendre que, contrairement à ce que nous prétendons, tel article veut dire autre chose que ce qu’il dit, que tel autre représente une avancée insoupçonnée, etc. Et il est facile de ne plus s’y retrouver devant ces analyses contradictoires. Mais les mêmes ne se laisseront pas abuser sur les politiques libérales, c’est à dire sur leur vie. Nous devons partir de là et ne pas hésiter à invoquer la défiance légitime vis à vis de responsables politiques qui ont déjà beaucoup promis et beaucoup menti. L’heure n’est plus aux explications de texte détaillées mais aux quatre sujets clé : démocratie, chômage, services publics, Europe sociale.

Démocratie :

1) La constitutionnalisation des politiques par le plus grand nombre des articles de texte.Trois exemples : l’interdiction de gêner la libre circulation des capitaux (investissements spéculatifs, délocalisations) : article III-156 ; l’obligation pour les Etats d’améliorer leurs capacités militaires (I-41) ; la compatibilité de la politique de sécurité et de défense de l’Europe avec la politique de l’OTAN.

2) Des institutions non contrôlées. Ex : la banque centrale européenne, indépendante, qui a une influence décisive sur la marche de l’économie et donc le chômage par la fixation des taux d’intérêt et la politique de l’euro fort.

Chômage :

1) Les salariés du privé savent les sacrifices qui leur sont demandés au nom de la compétition internationale. La banque centrale européenne, que son statut rend indifférente au chômage, annule tout cela en laissant l’euro gagner + 30% par rapport au dollar, ce qui veut dire que les produits européens deviennent plus chers de 30% par rapport aux produits payables en dollars !

2) La réponse de la Constitution au problème du chômage est celle du patronat européen : compétitivité (article I-3), ne pas gêner le marché (articles III-177 et 178) ; flexibilité du marché du travail (article III-203).

Services publics :

1) Le traité d’Amsterdam proclamait que les services d’intérêt économique général sont une valeur commune de l’Union. Cela n’a pas empêché l’offensive systématique dans tous les secteurs, chemin de fer, énergie, poste, etc. La « constitution » reprend tous les articles qui ont permis cette offensive.

2) Elle en ajoute de nouveaux : celui, par exemple, qui constiutionnalise la libéralisation de l’énergie (article III-256).

3) Elle interdit la reconstitution de monopoles de services publics.

4) Elle ne permet pas la création de services publics européens : aucun statut n’est prévu en ce sens.

Europe sociale :

1) Avec le dernier élargissement, l’Europe a changé de doctrine, installant officiellement une fracture économique et sociale dans l’espace européen. C’est cette fracture que la directive Bolkestein veut mettre au service des firmes qui peuvent délocaliser.

2) L’harmonisation sociale est soit interdite, soit soumise à l’unanimité des Etats pour seulement énoncer des minimas sur les sujets les plus importants (article III-210). Cet article a déjà paralysé l’harmonisation sociale par le passé. Cela sera pire encore maintenant avec les nouveaux adhérents qui ont le dumping social et fiscal comme arme majeure dans la concurrence sur le marché européen.

Ajoutons la réponse à un argument qui semble avoir eu une certain impact : l’isolement de la France et son affaiblissement en cas de victoire du NON.

1) On ne peut répondre ainsi aux questions essentielles. Au nom de l’isolement, fallait-il faire la guerre en Irak ?

2) Un pays est fort internationalement s’il défend une orientation claire qui répond à l’aspiration des peuples (ce fut le cas sur l’Irak), pas s’il se couche systématiquement.

3) La montée du Non en France a déjà payé : changement d’attitude sur la directive Bolkestein, le pacte de stabilité, etc.

4) L’Europe est un sujet trop sérieux pour être laissé aux chefs d’Etat et de gouvernement. Face à l’Europe libérale, le Non de gauche apporte une alternative. Nous avons une alternative programmatique avec des propositions précises sur les sujets évoqués ci-dessus. Nous avons aussi une alternative stratégique : sortir le débat européen du cercle fermé de la diplomatie ; le faire prendre en charge par les citoyens. Ce que nous avons déjà en partie réussi en France.

Si le Non l’emporte nous serons dans la situation juridique actuelle : il n’y aura aucun vide. Mais il y aura un fait politique nouveau en Europe : un pays majeur aura dit stop, il faut arrêter la folie libérale qui a pris le contrôle de la construction européenne, nous voulons remettre l’Europe à l’endroit, au service des peuples.

Nous mettrons à profit en France même le rapport de forces politique ainsi créé contre les offensives libérales en cours. Nous le mettrons aussi à profit au niveau européen. Il servira à débloquer le débat dans les autres pays où il a été verrouillé. Des initiatives en ce sens sont en cours tels que les appels européens pour le Non qui ont été rendus publics récemment. Si le Non l’emporte nous proposerons la création d’un collectif européen pour une autre Europe avec la constitution de tels collectifs dans tous les pays, sur le modèle de ce que nous avons fait ici. Ces collectifs aideront l’intervention dans les pays où il y aura referendum. Ils faciliteront la mobilisation contre le directives Bolkestein, temps de travail, etc. Il seront un cadre pour élaborer des propositions alternatives communes.

Cette orientation peut aussi être mise en oeuvre si le Non est battu de peu en France. Nous devrons discuter, même dans cette hypothèse, du maintien de nos collectifs unitaires. Mais pour l’instant, la perspective est la victoire du NON. La situation restera indécise jusqu’au dernier moment. Jusqu’au 29 compris, nous devons gagner des voix. Il nous reste quelques jours...

Yves Salesse, coprésident de la Fondation Copernic www.appeldes200.net