Puisque notre cher Président nous apprend, à notre grande surprise tout de même, que l’Europe est la fille de 1789, il convient alors de se pencher sur la première fille de 1789 qui est La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen, texte Républicain s’il en est. Bien que la version initiale, qui ne comporte que 17 articles, ait inspiré, nous a-t-on dit, les Constitutions Françaises de 1852, 1946 et 1958, je ne me référerai qu’à quelques articles de la version plus moderne adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948 et qui comporte, elle, 30 articles et qui me pousse à quelques interrogations. On aura remarqué également qu’on ne parle plus de Traité Constitutionnel mais de Constitution.
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
La fraternité et la concurrence libre et non faussée sont-elles compatibles ?
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le fait d’être au chômage ou sans domicile fixe peuvent-ils être considérés comme des traitements cruels, inhumains ou dégradants ?
Article 21
Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.
La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Les membres de la Commission européenne répondent-ils à ces exigences ?
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.
Cette Constitution garantit-elle le droit à la Sécurité Sociale ?
Article 23
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Le droit au travail est-il inscrit dans la Constitution ? La protection contre le chômage et la protection sociale sont-elles assurées ?
Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
La limitation « raisonnable » de la durée du travail est-elle garantie ?
Article 26
Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.
La gratuité de l’Éducation est-elle garantie ? L’épanouissement de la personnalité humaine est-il compatible avec une Constitution au service du Marché ?
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
La Constitution n’est-elle pas une atteinte à ces droits ?
En répondant à ces 10 questions, on ne s’en pose plus sur le choix à faire le 29 mai. La Constitution est donc bien une atteinte aux Droits de l’Homme et du Citoyen, et de ce fait, cette Europe-là ne peut pas être la fille de 1789.
NON, Monsieur le Président !
