En inventant le principe dit de « compétence universelle » et en instrumentalisant des pseudo-ONG, certains États européens ont trouvé le moyen, par le biais de leurs tribunaux et sous prétexte de l’indépendance de la justice, de porter atteinte à la souveraineté d’autres États.
L’Algérie a été victime de cette pratique qui donne à un État européen la compétence de poursuivre des responsables algériens « coupables » d’avoir mené la lutte antiterroriste et d’avoir contribué à ramener la paix dans le pays. Pour la « compétence universelle », cela s’appelle un crime et la personne concernée est poursuivie et jugée non pas par les autorités de l’État sur le territoire duquel l’infraction aurait été commise, conformément au droit en vigueur dans cet État, mais par d’autres, actionnées par une ONG manipulée.
L’Algérie vient de rejeter officiellement ce principe en disant non à l’ouverture d’enquêtes judiciaires par les tribunaux européens à l’encontre de dirigeants africains, parce qu’elle tend à « imposer indûment » une présomption de culpabilité, a expliqué le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans son discours à Addis-Abeba (Ethiopie), au sommet de l’Union africaine consacré à la révision de la relation avec la Cour pénale internationale (CPI). « Sur cette problématique se greffe la question des abus avérés, par des juridictions étrangères, de la pratique dite compétence universelle » a-t-il souligné. Le Premier ministre, qui représente le président Bouteflika à ce sommet, a fait observer que les activités de la CPI durant ses onze dernières années d’existence ont porté « exclusivement » sur l’Afrique, alors que, a-t-il ajouté, « des situations inacceptables dans d’autres régions du monde ont été ignorées », allusion évidente à Israël.
En fait, nous l’avions écrit dans Algeriepatriotique (éditorial du 6 avril 2013), « le droit international est une énorme tromperie. Dépourvus de la moindre impartialité et entièrement au service des pays occidentaux, les jugements prononcés en son nom sont la négation de la justice ». Et « le temple de ce grand leurre, c’est évidemment la Cour pénale internationale, la fameuse CPI ». C’est Human Rights Watch (HRW), une organisation qui a pourtant tendance à s’occuper des droits de l’Homme dans un sens unique, qui avait relevé les contradictions de la CPI à propos de la Côte d’Ivoire. « Sur plus de 150 personnes qui ont été inculpées pour des crimes perpétrés lors des violences postélectorales, aucun des inculpés ne provient des forces pro-Ouattara », constatait HRW. « Deux poids, deux mesures », cette formule irait parfaitement sur le fronton du siège de la CPI. « L’impunité pour l’un, la condamnation pour l’autre en fonction de ce qui se décide dans les cercles occidentaux », avions-nous écrit.
Beaucoup de dirigeants aux États-Unis, les premiers à violer les principes du droit international, méritent de passer devant la CPI, si l’on suit la Haut Commissaire aux droits de l’Homme des Nations unies, Mme Navi Pillay, qui, parlant de Guantanamo, avait déclaré que le maintien en détention indéfinie d’un aussi grand nombre de détenus équivaut à de la « détention arbitraire » et « viole les lois internationales ». Mais les regards des juges de la CPI ne sont tournés que du côté des pays à maintenir dans un état de domination.
Kamel Moulfi
