« Informer n'est pas une liberté pour la presse mais un devoir »

Thème : CPI - Cour Pénale Internationale

23 mai 2024

Palestine- Les réquisitions de Karim Ahmed Khan, procureur de la CPI : un jugement de Salomon

Djamel LABIDI

Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Ahmed Khan, a procédé, le 20 mai 2024, à une déclaration de " dépôt de requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt concernant la situation dans l’État de Palestine"(1). Il y demande un mandat d'arrêt international, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, à la fois contre Benjamin Netanyahu et son ministre de la défense, et trois dirigeants de Hamas.

Il aura donc "coupé la poire en deux", renvoyant le Hamas et Israël, dos à dos. Ce n'est d'ailleurs même pas tout à fait le cas puisque tous les responsables militaires de l'armée israélienne, dont le chef d'Etat major, directement responsables de crimes de masse, n'ont pas été cités. Karim Khan n'a-t-il pas eu le courage, ou l'audace, de dire, comme l'a fait la Cour internationale de justice, qu'il y a un risque de génocide à Gaza et d'en rendre responsable totalement les autorités israéliennes ? Et pourtant, malgré tout cela, quelle victoire pour la cause palestinienne ! Même si le Hamas proteste, et il a bien fait de le faire, contre le fait de mettre ainsi sur le même pied agresseur et agressé. C'est un tournant car c'est la première fois qu'Israël est dénoncé par la justice internationale. Jusqu'à présent, il était assuré de l'impunité totale quoi qu'il fasse. On connait l'histoire du jugement de Salomon. Deux mères se disputaient pour la maternité d'un enfant ; Elles (…) Lire la suite »

20 mai 2024

L’ombre de la Cour pénale internationale plane sur les dirigeants israéliens

Rafaëlle MAISON

Mise à jour. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a émis lundi 20 mai des demandes de mandat d’arrêt international contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la défense Yoav Gallant pour responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’émission de mandats d’arrêts contre les dirigeants israéliens par la CPI aurait des conséquences importantes, tant symboliques que pratiques. Mais la nouvelle relative à ces mandats, émanant de sources israéliennes, pourrait aussi bien participer d’une stratégie visant à remobiliser les alliés d’un État ayant perdu, au moins partiellement, la « bataille de l’opinion », voire d’une stratégie visant à intimider la juridiction pénale internationale

Interdit d’entrée en France alors qu’il devait participer à un colloque organisé le 4 mai par la sénatrice Raymonde Poncet Monge, le docteur Ghassan Abu Sittah a affirmé que les autorités allemandes, à l’origine de cette interdiction, cherchaient à l’empêcher de témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI). Sa rétention à l’aéroport Charles De Gaulle intervenait alors que nous parvenait la nouvelle du décès, possiblement sous la torture, d’un autre médecin palestinien, Adnan Albursh, arrêté à Gaza par les forces israéliennes puis détenu en Israël. Par ailleurs, après le retrait des forces israéliennes de l’hôpital Al-Shifa et de l’hôpital Nasser, plusieurs charniers ont été découverts, témoignant apparemment d’exécutions sommaires en masse de patients et de soignants par les forces israéliennes. Cette découverte a suscité de vives réactions et, peut-être, accéléré une enquête de la CPI. Ces exécutions sommaires, ne sont toutefois qu’un aspect de la guerre aux soins conduite (…) Lire la suite »

14 novembre 2023

Des dirigeants israéliens bientôt devant la Cour pénale internationale ?

Dominique MUSELET

La dernière vidéo quotidienne d’Alexander Mercouris est particulièrement intéressante. Alexander Mercouris est un journaliste britannico-grec, spécialisé dans le droit et la géopolitique. Il a créé avec son compère Alex Christoforou le site de réinformation The Duran, qui fournit des analyses indépendantes sur les événements mondiaux. Il vit à Londres pendant que son collègue, Alex Christoforou, basé à Chypres, parcourt l’Europe et nous la fait découvrir avec ses vidéos de plein air, où il commente, avec verve et ironie, les clowneries dramatiques de dirigeants occidentaux incompétents et arrogants, aux prises avec des bouleversements mondiaux qui leur font perdre les pédales. Un cessez le feu et une plainte devant la CPI Sa dernière vidéo, publiée la nuit dernière (la nuit du 12 au 13 novembre 2023), porte principalement sur le siège de l’hôpital Al-Shifa, au nord de la bande de Gaza, par l’armée d’occupation israélienne, sur la réunion conjointe de la Ligue arabe et de (…) Lire la suite »

13 avril 2023

Le « Tribunal pour l’Ukraine » ou la chasse aux sorcières à l’occidentale

Oleg NESTERENKO

Dès le déclenchement de l’opération militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, le 24 février 2022, les institutions occidentales – non pas internationales comme aiment se dire les fonctionnaires occidentaux en ayant la prétention d’une représentativité mondiale, mais seulement occidentales – se soulèvent d’une manière particulièrement prompte et se rappellent, tout à coup, de l'importance et de la pertinence du droit pénal international. Ils se rappellent l’importance et la pertinence du droit pénal international qui régit la poursuite des personnes responsables de crimes internationaux, en particulier des crimes d’agression, crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui restait dans les oubliettes et dont l’existence même paraissait discutable lors des guerres d’agression menées par les pays occidentaux et largement accompagnées de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ce droit est, enfin, mis sous les projecteurs bienveillants des administrateurs du « joli petit jardin entouré de hauts murs pour empêcher la jungle de l’envahir », selon l’expression tant imagée et poétique de Josep Borrell, le responsable de la politique étrangère du « joli petit jardin ».

Les doubles standards Dès le moment qu’un conflit armé ne fait pas partie de ceux lancés par un pays ou une coalition occidentale – une mobilisation des acteurs régionaux et internationaux totalement inédite, selon les déclarations mêmes des acteurs occidentaux, est entreprise dès les premiers jours de la campagne militaire de Russie. Une initiative dont l’ampleur est sans précédent dans l’histoire contemporaine, et ceci sans aucune préoccupation des voix d’indignation qui se lèvent de par le monde exigeant de savoir pourquoi lors d’agressions étatiques répétées de grandes ampleurs des dernières décennies commises par l’occident, strictement aucune mobilisation au niveau des institutions judiciaires dites internationales n’a eu lieu ou, plus exactement, a été étouffée à chaque fois par les puissances dominatrices. Le silence en guise de réponse est parfaitement placé, car on ne répond pas à des questions rhétoriques : les agresseurs, quand ce sont les pays occidentaux avec les (…) Lire la suite »

25 mars 2023

Les comiques du Sénat français et de la Cour Pénale Internationale

Profession Gendarme

L’un de nos fidèles lecteurs nous adresse le texte suivant que nous partageons avec vous : Traduction de la légende : “ pour le moment, n’achetez pas de carte du monde pour les élèves ”. C’est une amie journaliste, Emilie Mugabo, qui a déniché cette démarche étonnante de nos sénateurs, toujours prêts à démontrer leur incompétence, voire leur dangerosité ! Voici ce qu’elle a écrit : Le Sénat français est-il à l'origine du mandat contre Vladimir Poutine ? Le mandat d’arrêt contre le président de la Fédération de Russie émis par la CPI pour trafic d’enfants est-il la conséquence d’une demande de parlementaires français ? J’ai trouvé cette proposition de résolution européenne « dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens » sur le site du Sénat, enregistrée par l’institution le 10 février dernier. Un texte qui réclame notamment « à l’Union européenne et ses États membres de mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains à leur disposition, en (…) Lire la suite »

17 août 2020

Les sanctions annoncées par les États-Unis contre le personnel de la Cour Pénale internationale (CPI) : brèves remarques

Nicolas BOEGLIN

Le 11 juin dernier, les États-Unis ont officiellement adopté certaines sanctions a l´encontre du personnel de la Cour Pénale Internationale (CPI). Dans le décret présidentiel (“Executive Order”) adopté par la plus haute autorité américaine (voir texte intégral ), on y lit dans les considérants que, pour l'actuel locataire de la Maison Blanche, la CPI est devenue une menace réelle pour la sécurité des États-Unis, en soulignant que : 'Je détermine donc que toute tentative de la CPI d'enquêter, d'arrêter, de détenir ou de poursuivre tout membre du personnel des États-Unis sans le consentement de ce pays, ou du personnel de pays qui sont des alliés des États-Unis et qui ne sont pas parties au Statut de Rome ou qui n'ont pas autrement consenti à la juridiction de la CPI, constitue une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis, et je déclare par la présente une situation d ´urgence nationale pour faire face à cette (…) Lire la suite »

22 mars 2020

Le gouvernement des États-Unis menace les familles des membres de la Cour pénale internationale si des Américains sont jugés pour crimes de guerre (The Gray Zone)

Ben NORTON

La Cour pénale internationale a approuvé une enquête sur les crimes de guerre américains en Afghanistan. Le secrétaire d’État Mike Pompeo a réagi en menaçant de punir les familles des membres de la CPI.

Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a menacé les membres des familles du personnel de la Cour pénale internationale, en promettant que Washington prendra des mesures punitives à leur encontre si la Cour juge des soldats américains pour crimes de guerre. Pompeo a également annoncé une intensification des sanctions américaines unilatérales contre l'Iran et la Syrie, qui sont illégales au regard du droit international, et qui sapent les tentatives de ces pays pour contenir la pandémie de coronavirus. En mars 2019, le département d'État de Pompeo a menacé de révoquer ou de refuser les visas à tout personnel de la Cour pénale internationale (CPI) enquêtant sur des crimes commis par les forces américaines. Un an plus tard, le 5 mars 2020, la CPI a fait un pas de géant en approuvant officiellement une enquête sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis par l'armée américaine et la CIA en Afghanistan. Pompeo a répondu en condamnant avec (…) Lire la suite »

18 octobre 2018

Dans l’hystérie réchauffiste, les juges néerlandais se substituent au politique

Pierre LEVY

La Cour d’appel de La Haye a consacré la judiciarisation de la politique, et s’inscrit dans l’hystérie anti-réchauffement. Le système, de moins en moins capable de générer une croissance forte, secrète une idéologie de régression

Le 9 octobre, la cour d’appel de La Haye a rendu un jugement atterrant, stupéfiant et particulièrement dangereux. Elle a ordonné au gouvernement des Pays-Bas de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) plus drastiquement encore qu’initialement prévu. En France en particulier, ce verdict a été qualifié d’« historique » par le chœur quasi-unanimement enthousiaste des forces politiques et des médias « mainstream », et bien au-delà de ce spectre. « Historique », il l’est effectivement, par ses implications non pas tant climatiques que juridiques et politiques. Tout d’abord, il est en effet sans précédent : en principe, les tribunaux sont censés appliquer la loi (quitte à produire de la jurisprudence). Dans ce cas, les juges n’ont pas appliqué le droit national, ils l’ont créé. Car il n’y a aucun texte juridique qui prescrit une obligation quantifiée de réduction des GES. La Cour de La Haye – qui confirmait un jugement de première instance de juin 2015 – a pallié (…) Lire la suite »

19 septembre 2018

Nettoyage ethnique à Khan El Ahmar : la CPI mise devant ses responsabilités

Kharroubi HABIB

Attaquée avec virulence par l'administration Trump et mise en demeure par elle de renoncer à l'ouverture de toute enquête contre des responsables civils ou militaires étasuniens ou de pays amis des Etats-Unis au motif qu'ils sont susceptibles d'avoir ordonné ou commis des crimes de guerre dans le cadre de conflits où leurs pays sont impliqués, la Cour pénale internationale (CPI) a répliqué avec panache que l'attaque des EU ne l'impressionne pas et que, malgré les menaces, dont ils ont été l'objet ses magistrats n'abdiqueront pas. Saluée et approuvée internationalement pour sa courageuse réplique à l'opération d'intimidation entreprise à son encontre par Washington, la CPI vient de se voir offrir l'occasion de démontrer que sa détermination affichée à passer outre l'injonction étasunienne n'est pas qu'un simple effet d'annonce. En effet, Saeb Erekat, secrétaire général de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), a annoncé que son organisation avait déposé une plainte (…) Lire la suite »

1er juillet 2017

Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale ? Une interview de Christophe Oberlin

Christophe OBERLIN

En préambule à une très prochaine présentation de son ouvrage intitulé Le chemin de la Cour : Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale, Chronique de Palestine a interrogé Christophe Oberlin, Professeur de médecine à l’université Denis Diderot à Paris et chirurgien spécialisé dans la microchirurgie et la chirurgie de la main. Christophe Oberlin intervient depuis de nombreuses années dans le secteur hospitalier de la Bande de Gaza.

Chronique de Palestine : Christophe Oberlin, pouvez-vous rapidement vous présenter, en nous expliquant dans le même temps les raisons de votre engagement si actif aux côtés du peuple de Palestine ? Christophe Oberlin : J’ai toujours été attiré par l’étranger et les étrangers. Quand j’étais enfant je demandais comme cadeau de Noël des cartes des régions les plus reculées du monde, et j’essayais d’imaginer la vie là-bas. A l’âge de voyager, je suis parti en routard. Et lorsque ma formation de chirurgien a été terminée, j’ai toujours passé une partie de mon temps à l’étranger pour opérer et enseigner. La Palestine est venue en 2001, à la suite d’une occasion de voyage avec le Pr Marcel-Francis Kahn et l’écrivain François Maspéro. Depuis je me rend à Gaza trois fois par an pour une dizaine de jours. C.P : Pouvez-vous nous faire rapidement la genèse de votre ouvrage Le chemin de la Cour : Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale, paru aux Editions Erick Bonnier (…) Lire la suite »