La question de la dette publique n’est pas enfouie sous en tas de poussière. Alors que la France emprunte à des taux d’intérêt exceptionnellement bas, répit accordé par les zinzins(4) aux dents longues, elle reste prête à resurgir.
Les prestations sociales sont sous le feu de la montée du chômage.
Depuis 1945, nos prestations sociales sont financées à la fois par le versement des cotisations sociales et par les contributions de l’État. A l’oeuvre : les retraites, les remboursements maladies, le chômage (1). A l’heure des injonctions politiques et médiatiques concernant le déficit des institutions de protection sociale, l’urgence est de faire le point sur son mécanisme de financement. En effet, entre l’affirmation de Michel Sapin « qu’un système d’indemnisation chômage soit déficitaire dans une période de gros chômage, c’est la nature des choses » et de conclure qu’il faut « prendre des mesures sur le régime des indemnités » (2) ou encore, concernant « la réforme nécessaire du régime des retraites »(3), les intentions du gouvernement de revoir le calcul de ses montants, la question se pose de la sauvegarde de nos acquis sociaux. Information cruciale : la sécurité sociale n’a pas de budget. Comment ses institutions peuvent-elles donc être déficitaires ? Parce qu’elles tiennent bien des comptes qui permettent de suivre leurs besoins de financement. Le lien entre la situation de l’emploi et le financement de la sécurité sociale est inéluctable. 1% de baisse de la masse salariale, c’est 2.5 Milliards d’euros perdus pour la Sécurité Sociale. D’après l’Acoss (4), l’agence chargée de répartir les cotisations et les contributions aux différents services (URSSAF, collectivités, État), la gestion de la trésorerie va s’avérer difficile. Mais ce qu’il n’est pas opportun de préciser à l’heure des engagements de réduction des déficits de l’État (mais sans compter le paiement des intérêts de la dette), c’est qu’elle ne serait pas déficitaire si l’État faisait face à ses obligations de la financer (5).
Et ce n’est pas le répit accordé par les créanciers de la France qui leur font la part belle.
Touché ! Le financement de la sécurité sociale ne repose donc pas seulement sur les cotisations sociales, mais aussi sur les contributions de l’État. Coulé ! Le gouvernement fait le choix entre ses obligations sociales, le remboursement des intérêts de la dette (83 milliards d’euros en 2010 : son premier poste de dépenses) et ses engagements pris à la signature du Pacte budgétaire de ramener son déficit à O,5% du PIB. L’erreur dans le diagnostic plonge le malade dans le coma. Alors que les exonérations fiscales accordées aux entreprises, les allègements de cotisations patronales et sociales lui ont déjà coûté pas moins de 88 milliards d’euros (6), assurer désormais qu’il incombe aux citoyens d’admettre une réduction des prestations sociales sous prétexte que la croissance est nulle est une position sévère. Relancer la croissance, c’est plutôt nous donner les conditions de consommer à nouveau.
Qui sauvera la vie de la Sécu ?
A ce jour, les orientations du gouvernement relatives à l’accord de « sécurisation de l’emploi » pour la réforme des retraites et ses déclarations sur le coût des prestations sociales ne montrent pas de perspectives honnêtes quant à ses obligations envers la sécurité sociale.
Les parlementaires et le gouvernement qui votent les budgets doivent être saisis de la volonté des citoyens de mettre à jour les finances publiques et de participer à leurs adoptions. Déjà , un audit citoyen de la dette est lancé. L’argent cotisé doit être attribué de manière démocratique et non plus au profit des créanciers de la dette publique qui ne participent en rien à la création de la richesse nationale et qui n’ont aucun droit à participer à la casse de notre sécurité sociale (7).
Charlotte Géhin
(1) : Alors que les risques vieillesse représentent 46,3% des prestations sociales, le risque santé en représente 35,9%, le risque emploi (chômage), 7,1% et l’exclusion sociale, dont le RSA, n’en représente que 1,9%.
(2) : Cf article Le Monde du 22 Janvier Sapin : "Il faudra prendre des mesures sur le régime chômage"
(3) : Interview de Michel Sapin dur RTL. Les négociations devraient avoir lieu dès le mois d’Avril.
(4) : l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)
(5) : Selon CSS Article L131-7 et Article L131-8 La compensation financière des exonérations de charges sociales donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l’Etat
(6) : Les allègements des charges patronales et sociales ont permis d’augmenter les revenus des capitaux et ont creusé la dette. (barème de l’impôt sur le revenu : moins 15 milliards d’euros, niches fiscales, moins 73 milliards + 75 milliards qui ne seraient pas dans les listes, le régime des filiales moins 34 milliards, la loi TEPA (heures sup) moins 4 milliards, IS moins 28 milliards, IRPP moins 5 milliards.
(7) : Les détenteurs des titres de la dette sont répartis comme suit : 71% de la dette français est détenue par des non-résidents, parmi les 29% résidents, 23% des titres est détenue par les sociétés d’assurance, 15% par les établissements financiers, 3% par des OPCVM. Ils Sont appelés les zinzins. Tous organismes privés qui bénéficient des avantages fiscaux sur le territoire.
