OMC : aprés Cancun, aprés Genève, avant Davos

13.01.04

A l’initiative du gouvernement helvétique, l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) va tenir, au niveau ministériel, une réunion informelle à 
Davos, le 23 janvier. Une réunion informelle, cela signifie que seulement un
petit groupe de pays (selon mes informations, 30 sur les 148 qui sont
membres de l’OMC), choisis tout à fait arbitrairement, vont débattre de
questions qui concernent TOUS les Etats membres de l’OMC. Une réunion
informelle, cela signifie, compte tenu des pratiques en vigueur lors des
précédentes réunions du même genre, que les Etats membres de l’OMC qui ne
sont pas invités se verront interdire l’accès de la réunion si, soucieux de
participer aux délibérations, ils se hasardent à envoyer un ministre. Une
réunion informelle à Davos alors que s’y tient le Forum Economique Mondial
(du 21 au 25 janvier, sur le thème « Construire un partenariat pour la
sécurité et la prospérité »), cela signifie que les ministres présents
seront placés sous le contrôle direct de ceux qui, sans la moindre gêne, se
sont baptisés eux-mêmes les « maîtres du monde » ou encore les « global
leaders ». Il faut savoir en effet que se réunissent à Davos, dans le cadre
du Forum Economique Mondial, les protagonistes les plus fervents de la
mondialisation néolibérale.

L’objet de cette « mini-ministérielle » - comme on dit dans le jargon par
référence aux conférences ministérielles officielles (Singapour, Genève,
Seattle, Doha, Cancun,.) - c’est de rechercher les moyens de relancer le
programme de négociations décidé en novembre 2001 à Doha, toujours en panne
après la conférence ministérielle de Cancun et la réunion du Conseil général
de l’OMC des 15-16 décembre et avant la prochaine réunion du Conseil général
programmée pour les 11-12 février.

Il importe donc de mettre en lumière ce qui s’est passé depuis ma note
précédente rédigée à la veille de la réunion des 15-16 décembre alors que
les ministres européens avaient adopté un important document de la
Commission européenne sur les négociations à l’OMC (voir ma note du 9
décembre 2003 intitulée « De Cancun à Genève » disponible sur le site de l’
URFIG : www.urfig.org ).

L’OMC depuis Cancun

« L’OMC embourbée », « l’OMC paralysée », « l’OMC morte ». On aura tout lu
dans les journaux enclins à dramatiser une situation pour culpabiliser ceux
qui sont désignés comme les responsables de l’échec de Cancun : les pays en
développement et les ONG qui parfois leur apportent une assistance technique
dans les dossiers de la globalisation.

Mais, pas plus qu’après Seattle, l’OMC et les 22.500 pages d’accords qu’elle
gère n’ont disparu parce qu’une conférence ministérielle n’a pas débouché
sur de nouvelles décisions étendant encore davantage les règles de la libre
concurrence. Le système commercial mondial continue de fonctionner, avec
tous ses déséquilibres et toute sa capacité à broyer les moins forts.

Certes, tel Moloch, ce dieu carthaginois qui avait toujours besoin de
nouvelles victimes, les protagonistes de la marchandisation du monde ne sont
satisfaits que si on leur ouvre de nouveaux marchés. Aussi, faute d’avoir
été assouvis, ils trépignent d’impatience. Les grands groupes de pression
patronaux ont fait entendre leur voix réclamant la reprise rapide des
négociations (voir, par exemple, le document de l’UNICE - le lobby patronal
européen - du 5 décembre 2003).

A Genève, au siège de l’OMC, les structures créées après Doha pour négocier
le programme arrêté au Qatar ne se sont plus réunies depuis Cancun, laissant
le président du Conseil général (la réunion des représentants des Etats
membres), l’ambassadeur uruguayen Carlos Perez, del Castillo, procéder à de
multiples consultations informelles en vue de relancer cette négociation. On
notera qu’il a manifestement considéré que la base de toute reprise doit
être le projet de déclaration ministérielle du 13 septembres dont on sait à 
quel point il répond aux attentes des pays riches (voir sur le site de l’
URFIG, les « Nouvelles de Cancun »).

Le Conseil général des 15-16 décembre

M. del Castillo a d’abord présenté un rapport sur ces consultations qu’il a
résumé d’une phrase : « Nous avons observé très peu de vraies négociations ;
les fossés demeurent larges et il ne semble pas y avoir un sens de l’
rgence ». Ensuite, pendant deux jours, 52 délégations ont pris la parole,
certaines représentant des groupes de pays. Sur les quatre dossiers les plus
sensibles, on peut résumer les positions comme suit :

Agriculture :

La plupart des pays du Sud ont confirmé, comme à Cancun, qu’ils refusent le
texte du 13 septembre qui n’est rien d’autre que la reproduction d’un accord
intervenu le 13 août 2003 entre l’Union européenne et les USA dans lequel
ceux-ci ne s’engagent à rien de manière crédible. La volonté du président
del Castillo de prendre ce texte comme référence a empêché tout
rapprochement des points de vue.

Coton :

Pour ne pas contrarier les Etats-Unis, la présidence a quasiment éludé cette
question pourtant urgente et dont le règlement signifierait tout simplement
faire respecter par l’Empire les règles convenues.

Ouverture des marchés aux produits non agricoles :

L’utilisation du texte du 13 septembre comme base de discussion a, dans ce
cas-ci également, été à l’origine d’un blocage total.

Matières de Singapour :

Rappelons qu’il s’agit de l’investissement, de la facilitation des échanges,
de la concurrence et des marchés publics, soit, tronçonné en quatre, pour l’
essentiel, le retour de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement négocié
jusqu’en 1998 au sein de l’OCDE avant que ces négociations soient rompues.
Introduites comme sujets de discussion lors de la conférence ministérielle
de Singapour (d’où leur nom), ces matières ont, depuis 1999, été l’objet de
toutes les attentions des pays industrialisés et en particulier de l’Union
européenne qui a été la plus agressive pour demander qu’on passe sur ces
matières de la discussion à la négociation. Avec une égale constance, les
pays en développement, dans leur écrasante majorité, ont refusé que des
règles contraignantes de l’OMC viennent limiter leur liberté de réguler les
investissements et d’aider leurs propres entreprises, ce qui ne serait plus
possible avec l’application à ces quatre matières d’un principe cardinal de
l’OMC : le traitement national qui oblige tout Etat à traiter les firmes
étrangères et leurs produits de la même manière que les firmes et produits
locaux.

L’Union européenne, simulant la flexibilité, a déclaré être disposée soit à 
traiter séparément chacune des matières et non plus comme un bloc, soit à 
retirer la négociation de ces quatre matières du programme de Doha, ce qui
évidemment ne signifie pas les retirer des matières à négocier au sein de l’
OMC. Ce qui rejoignait une proposition de del Castillo tendant à envisager
de négocier deux de ces matières (marchés publics et facilitation des
échanges) et examiner par ailleurs la meilleure manière de traiter les deux
autres (investissement et concurrence), ce qui ouvre la porte à des
négociations plurilatérales (négociations auxquelles ne participent que les
Etats qui le souhaitent, les autres étant par la suite contraints de se
rallier au résultat obtenu). Ainsi, l’Union européenne obtiendrait en deux
temps ce qu’elle cherche par dessus tout : des négociations à l’OMC sur ces
quatre matières. Le Canada, les Etats-Unis et la Suisse ont soutenu cette
proposition connue des initiés sous la formule 2 + 2.
Lors du débat, 45 pays (dont la Chine, l’Inde, le Nigeria, mais aussi les
pays les plus pauvres) ont déposé formellement un texte (Singapore issues :
the way forward, document WT/GC/522) demandant la poursuite des discussions
sur trois de ces matières et un exercice de clarification sur la quatrième,
ce qui écartela formule 2 + 2. Le principe de négociations plurilatérales à 
l’OMC a rencontré une très forte opposition de la part des mêmes qui ont
souligné le fait que l’OMC est, par définition, une institution
multilatérale dont l’article II du traité qui la crée précise qu’on y
négocie des accords multilatéraux.
Bref, blocage sur ce dossier comme sur les trois autres.

Les conclusions de cette réunion sont modestes : un accord, avec certaines
réserves, pour remettre au travail les structures en charge des négociations
du programme de Doha et pour procéder, lors de la prochaine réunion du
Conseil général, les 11-12 février, après la nomination de son nouveau
président, à celle du président du Comité des Négociations Commerciales et à 
la nomination des responsables des différents comités. Aucun accord sur le
fond.

Les alliances, les G : G20 ; G90

Il s’agit de ces groupements de pays qui ont commencé à se constituer, non
plus par affinités géographiques ou par similitudes de niveau de
développement, mais par rapport à des dossiers bien précis : agriculture
(G20), matières de Singapour (G90), ouverture des marchés aux produits non
agricoles, coton, etc. C’est leur capacité à résister aux multiples
pressions des Américano-Européens qui leur a permis de tenir bon à Cancun.

Phénomène intéressant, ces regroupements par dossiers n’ont pas, loin s’en
faut, affaibli les alliances existantes telles que l’Union Africaine
(ancienne OUA), le groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(ACP) ou encore le groupe des pays les plus pauvres, dits Pays les Moins
Avancés (PMA). Au contraire, la force de résistance déployée par les G20 et
G90 les a comme dopés. Elles ont multiplié réunions et prises de position.

Tout à leur travail de désinformation au service de la pensée dominante,
bien des média en Europe et aux Etats-Unis ont annoncé à plusieurs reprises
la dislocation de ces alliances. Pourtant, pendant les semaines de
consultations informelles qui ont précédé le Conseil général des 15-16
décembre, ces alliances se sont exprimées. Elles ont redit leur volonté de
négocier, mais de négocier à l’abri des pressions, des intimidations en tous
genres, dans la clarté de procédures convenues et acceptées par tous, sans
avoir à retourner à la table de négociation en passant sus les fourches
Caudines des conditions occidentales. En effet, Américains et Européens
conditionnaient la reprise des négociations à une flexibilité des pays en
développement dans les dossiers sensibles (agriculture, matières de
Singapour, produits non agricoles, coton). Pour les représentants de l’
Europe, se montrer flexible pouvait, par exemple, signifier que le pays visé
renonce à déposer des amendements significatifs au projet de déclaration
ministérielle déposé à Cancun le 13 septembre. En bref, les Occidentaux
daignaient reprendre les négociations à condition que le reste du monde se
déclare prêt à céder à leurs exigences.

Le G 90 est une coalition qui rassemble les pays ACP, l’Union Africaine et
les PMA. Ces pays s’opposent à l’ouverture de négociations sur les matières
de Singapour. Composé d’une quarantaine de pays au début de la conférence de
Cancun, ce groupe en a compté ensuite 70, puis 90 le dernier jour. Le même
phénomène s’est produit à l’occasion du Conseil général des 15 et 16
décembre, à Genève : il y a eu d’abord le texte déposé par 45 pays, puis à l
’issue des travaux du Conseil général, le G 90 était reconstitué. Lors d’une
conférence de presse, les ambassadeurs représentant cette alliance ont
rappelé ce que ces pays déclarent depuis 1996, à savoir qu’ils ne veulent
pas de négociations sur ces matières et qu’elles devraient être toutes
retirées de l’agenda de l’OMC.

Le G 20 s’est constitué pour que les principes du libre-échange dont l’OMC
est la gardienne soient, dans le domaine agricole, respectés par tous, y
compris par l’Europe et les Etats-Unis. Ce groupe a formulé plusieurs
propositions concrètes dans ce sens comme alternatives au projet de texte de
l’OMC. Le G 20 n’a jamais cessé, en dépit des défections provoquées par les
lourdes pressions occidentales, de représenter plus de la moitié de la
population mondiale et 63% des paysans de la planète. Avec en son sein des
pays comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, mais
aussi la Bolivie, le Paraguay ou le Pakistan. L’existence de ce groupe et sa
permanence créent un rapport de force nouveau au sein de l’OMC. On s’en est
rendu compte à Cancun et cela s’est vérifié depuis.

Pour la première fois depuis la création de l’OMC, un contrepoids
significatif à la Quad (Union Européenne, USA, Japon, Canada) empêche
celle-ci d’imposer unilatéralement ses choix. Et c’est précisément, le cour
du problème tel qu’il se pose vraiment aujourd’hui à l’OMC : les super
puissances économiques n’acceptent pas cette nouvelle situation. Elles n’
acceptent pas de passer de la domination au partage. Elles n’acceptent pas
de concéder. Même si elles disent le contraire. Même si elles s’emploient à 
faire croire à une flexibilité de leur part qui, comme on va le voir pour l’
Union européenne, ne dépasse pas le stade du discours.

L’intraitable « flexibilité » européenne

Résolument fidèle au double langage qui la caractérise, la Commission
européenne tente de faire croire qu’elle ne cesse de faire preuve de
flexibilité dans les négociations à l’OMC alors que son comportement est
celui d’un négociateur intraitable qui ne concède rien sur le fond. Toute la
flexibilité européenne réside dans la recherche de procédures permettant in
fine d’atteindre ses objectifs.

Il suffit de se référer au document du 26 novembre que la Commission a fait
approuver par le Conseil des Ministres le 9 décembre (voir la note « De
Cancun à Genève ») : la Commission met en avant sa prétendue flexibilité,
mais dès lors qu’elle passe en revue chacun des dossiers, les formules qui
prévalent sont du genre « notre approche reste valable ».

Plusieurs sources indiquent que le MEDEF (le patronat français) joue un rôle
décisif dans la détermination européenne à propos des matières de Singapour.
Mais le socialiste Pascal Lamy n’a-t-il pas, pendant des années, présidé une
commission de ce groupement patronal ?

A noter quelque chose de très important : seuls la Commission européenne,
les gouvernements, les parlementaires qui la soutiennent et les journalistes
qui en font la propagande croient ou font semblant de croire à cette
flexibilité de l’Union européenne. Le reste du monde observe avec effarement
une obstination européenne qui confine à l’aveuglement. Ce qui n’empêche pas
M. Lamy de faire savoir au Comité 133 du 5 décembre 2003 que les pays du G20
ont reconnu la flexibilité européenne. Mais il est coutumier de ce genre de
présentation des positions des autres : combien de fois n’a-t-il pas annoncé
aux Etats membres de l’Union et aux journalistes que tel ou tel groupe de
pays appuyait la position européenne sur les matières de Singapour !

Bonne nouvelle : la clause de paix est venue à expiration le 31 décembre
2003. Cette clause interdisait aux pays respectant les dispositions de l’
Accord sur l’Agriculture de déposer plainte contre ceux qui ne les
respectent pas (Etats-Unis et Union européenne). Un élément d’iniquité vient
de disparaître. C’est une des conséquences heureuses de l’échec de Cancun où
l’Europe et les USA proposaient de proroger cette clause.

Une initiative américaine

Alors que les milieux européens se complaisent à mettre en évidence leur
implication active dans le multilatéralisme et déplorent l’attentisme et la
passivité des Etats-Unis (c’est aussi une constante européenne de blâmer en
public le complice), le ministre américain du commerce, Robert B. Zoellick,
vient d’adresser, ce 11 janvier, une lettre de 5 pages à ses 147 collègues.
L’URFIG en a obtenu une copie.

Il annonce qu’il veut éviter que 2004 soit une année perdue pour le
multilatéralisme commercial et propose de concentrer les efforts principaux
sur trois dossiers : agriculture (à laquelle il joint le coton), produits
non agricoles et services.

Rompant avec l’accord UE-USA, il propose de négocier en priorité sur l’
agriculture et de fixer une date pour le terme du processus d’élimination
des subventions à l’exportation, cette date ne devant être arrêtée qu’au
terme de l’ensemble des négociations sur les trois dossiers. Il range le
coton parmi « les autres produits agricoles » dans la nécessité de procéder
à une « diminution substantielle » des aides nationales à la production
agricole qui provoquent des distorsion à la concurrence ainsi que dans la
nécessité de diminuer les subventions à l’exportation.

Ce n’est qu’après l’aboutissement des négociations agricoles qu’il faudrait,
selon le ministre US, entamer des négociations sur l’accès au marché des
produits non agricoles et il suggère qu’on recherche une formule de
suppression des tarifs douaniers sur les produits manufacturés qui soit
assez flexible pour profiter à tous. Il souligne explicitement à l’intention
des pays en développement qu’une suppression totale des tarifs douaniers est
un processus qui peut durer 15 à 20 ans.

Sur les services, il estime que les offres présentées par une quarantaine de
pays doivent être complétées à brève échéance de telle sorte qu’on dispose d
’une offre significative de la part d’une majorité d’Etats. Il propose que l
’OMC se mette à la disposition des Etats pour formuler leurs demandes et
leurs offres et il suggère que soient identifiés les secteurs de services
susceptibles de permettre des synergies entre pays riches et pays en
développement.

Quant aux matières de Singapour, il propose de négocier uniquement su la
facilitation des échanges qui, selon lui, n’est qu’un prolongement utile de
l’accès au marché. Il suggère des négociations plurilatérales sur les
marchés publics et propose soit d’abandonner soit, ce qu’il préfère, de
renvoyer à des discussions l’investissement et la concurrence.

Zoellick suggère de ne pas respecter l’alternance pays développés/pays en
développement pour le choix du nouveau président du Conseil général et
propose de choisir un représentant d’un pays du Sud. Il envisage le milieu
de l’année pour aboutir sur la définition du cadre des négociations et
suggère de convoquer une conférence ministérielle à Hong Kong à la fin de
cette année pour conclure ces négociations.

Cette lettre est intéressante quand on sait le très faible soutien du
Congrès US aux négociations multilatérales. Elle est très habile. Elle rompt
avec le ton hargneux et le repli sur le bilatéralisme adoptés après Cancun.
Elle tend plusieurs perches aux pays en développement. Cette flexibilité
américaine sur le fond de certains dossiers souligne l’isolement grandissant
de l’Union européenne. Nul doute qu’elle sera au centre des discussions de
Davos.

Pour conclure :

Il y a une division profonde entre les pays occidentaux et le reste du
monde. A force de ne pas être entendu, le reste du monde apprend à s’unir et
à résister, en dépit des pressions formidables qu’il subit, en dépit de la
grande variété des niveaux de développement qui le caractérise, en dépit d’
intérêts parfois divergents.

Combien de temps encore les gouvernements d’Europe, la Commission européenne
et le Parlement européen, n’écoutant que les intérêts particuliers des
lobbies d’affaires, vont-ils sacrifier un partenariat authentique - et
attendu - avec les pays du Sud ? Combien de temps encore vont-ils
transformer l’Europe en société individualiste, égoïste et arrogante ? Quand
donc les valeurs dont ils se disent porteurs auront-elles la priorité sur
les intérêts particuliers qu’ils protègent ?

Un Parlement européen composé en grand nombre d’élus résolus à barrer la
route à la déferlante néolibérale et à mettre en minorité libéraux de droite
mais aussi de gauche pourrait constituer un pôle de résistance. Il faudra y
penser le 13 juin prochain.

Dr. Raoul Marc JENNAR
chercheur auprès d’Oxfam Solidarité (Bruxelles) et de l’URFIG (MOSSET-
FRANCE)

Tél : (32) (0) 478 913 812 ou (33) (0) 4 68 05 84 25
Fax : (32) 2 511 89 19

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