RSS SyndicationTwitterFacebook
Rechercher

Loi sur le licenciement des fonctionnaires

Le décret sur le licenciement des fonctionnaires publié au Journal Officiel (n°265 du 16 novembre 2010) : "Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État"

Au-delà d’une "réorientation", il s’agit bien là de la description de la procédure de licenciement des fonctionnaires prévue par la loi sur la "mobilité" des fonctionnaires, votée en 2009 (décret d’application).

Ce décret s’applique en cas de "restructuration d’une administration de l’État ou de l’un de ses établissements publics administratifs". Mais d’ors et déjà environ 1500 de fonctionnaires des armées ont été passés à la moulinette de ce genre de processus. En cette période de coupes des dépenses publiques et de RGPP, les cas de "restructuration" seront fréquents…

Ce décret, par lequel un fonctionnaire n’est plus un fonctionnaire titulaire de la Fonction publique mais un agent de l’État, permet d’aller bien au-delà du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux !

URL de cet article 12015
   
Même Auteur
Gabriel Péri : homme politique, député et journaliste
Bernard GENSANE
Mais c’est vrai que des morts Font sur terre un silence Plus fort que le sommeil (Eugène Guillevic, 1947). Gabriel Péri fut de ces martyrs qui nourrirent l’inspiration des meilleurs poètes : Pierre Emmanuel, Nazim Hikmet, ou encore Paul Eluard : Péri est mort pour ce qui nous fait vivre Tutoyons-le sa poitrine est trouée Mais grâce à lui nous nous connaissons mieux Tutoyons-nous son espoir est vivant. Et puis, il y eu, bien sûr, l’immortel « La rose et le réséda » (…)
Agrandir | voir bibliographie

 

Si vous n’y prenez pas garde, les journaux finiront par vous faire haïr les opprimés et adorer les oppresseurs.

Malcolm X.

© Copy Left Le Grand Soir - Diffusion autorisée et même encouragée. Merci de mentionner les sources.
L'opinion des auteurs que nous publions ne reflète pas nécessairement celle du Grand Soir

Contacts | Qui sommes-nous ? | Administrateurs : Viktor Dedaj | Maxime Vivas | Bernard Gensane
Le saviez-vous ? Le Grand Soir a vu le jour en 2002.