COMMUNIQUE DE PRESSE CABINET D’AVOCATS JUS COGENS 12 juillet : L’affaire « LUK VERVAET » - Le Conseil d’Etat confirme sa décision prise en extrême urgence et constate, à nouveau, l’illégalité de la décision privant le professeur de son accès aux établissements pénitentiaires Luk VERVAET était un enseignant au comportement exemplaire, très apprécié dans son milieu professionnel. Il travaillait en tant que professeur de néerlandais en prison, à la pleine satisfaction de son employeur, (…)

L’annonce de la libération conditionnelle de Michelle Martin, compagne et complice de Marc Dutroux, après 15 ans de réclusion, par le Tribunal d’application des peines (TAP) de Mons, a été suivi d’un scénario médiatique sans surprise. Scoop dans les médias, avec des titres, face à cette libération, variant entre « incompréhension, stupéfaction et colère ». Interviews de certaines familles des enfants assassinés ou disparus, exprimant leur désarroi et tristesse. Groupes sur Facebook de 80000 (…)

Un mois et demi après l’extradition d’Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc, sa famille ne sait toujours rien. 50 jours après son extradition, aucun membre de la famille Aarrass n’a eu droit, ne fût- ce qu’une seule fois, à une nouvelle, un contact, un coup de téléphone, une petite phrase… de la part des autorités marocaines, espagnoles ou belges. Ali, qui donnait régulièrement des nouvelles à sa famille quand il était en prison en Espagne, n’a plus donné signe de vie depuis son (…)

Le Belge Ali Aarrass a été extradé de l’Espagne vers le Maroc, le mardi 14 décembre, pas même un mois après que le Conseil des ministres espagnol avait approuvé son extradition. Depuis le 19 novembre, date de la décision d’extradition par le gouvernement socialiste, la famille et les avocats d’Ali en Espagne et en Belgique, les organisations des droits de l’homme et Amnesty International, des militants et des sympathisants à Melilla, à Londres et Bruxelles ont redoublé d’efforts pour (…)

Le 2 novembre 2010, le Comité International contre la Lapidation publiait un communiqué annonçant que Sakineh Mohammadi Ashtiani devait être exécutée rapidement : « Le premier novembre, les autorités de Téhéran ont donné l’ordre de l’exécuter à la prison de Tabriz. Elle doit être exécutée ce mercredi 3 novembre ». Très vite, Bernard Kouchner, le ministre français des affaires étrangères, a fait savoir que cette information était fausse et que le travail de la justice iranienne dans cette (…)

Le jeudi 7 octobre, les soeurs et la mère d’Ali Aarrass organisent une conférence de presse et une conférence publique pour obtenir la libération de leur frère et fils1. Le samedi 9 octobre, les soeurs et la mère d’Oussama Atar appellent à un rassemblement pacifique devant le palais de Justice à Bruxelles pour obtenir son rapatriement vers la Belgique2. Les mères et les soeurs d’Ali et d’Oussama ont quelque chose d’universel. Elles me rappellent Carine Russo, Tinny Mast ou Elisabeth (…)

Je ne peux pas recommencer l’année scolaire comme enseignant de néerlandais dans la prison de Saint-Gilles. Je vous écris par l’intermédiaire des médias, parce que vous ne voulez pas me rencontrer, malgré l’injonction à le faire du tribunal en référé, par deux fois au cours de l’année écoulée. Vous et moi nous sommes rencontrés une seule fois. C’était en mai 2009 lorsque vous organisiez, avec votre collègue Didier Reynders, une journée pour les travailleurs en prison, sous le nom « Prison (…)

Le jeudi 29 avril, un tribunal de Bruxelles a examiné pour la dernière fois, en séance extraordinaire, le dossier de l’extradition de Nizar Trabelsi aux États-Unis. Il s’agissait plus particulièrement de savoir si accepter son extradition équivaut pratiquement à signer son arrêt de mort. En effet, dans une lettre du 11 novembre 2009 concernant la peine qui lui serait éventuellement infligée, le ministre américain de la Justice a déclaré sans détours que Tabelsi risque d’être exposé à « deux (…)

Le 1er avril 2010, il y aura exactement deux ans qu’Ali Aarrass, Belgo-Marocain, a été incarcéré dans une prison espagnole (à Madrid, puis à Badajoz et enfin à Botafuegos à Algeciras) en attendant une décision sur son extradition vers le Maroc pour "terrorisme" . L’arrestation En février 2008, les autorités marocaines ont arrêté 35 personnes et annoncé le démantèlement du "réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj" . Suite à cette opération, des arrestations ont (…)

Le 3 décembre prochain, le procès contre Patrick Mac Manus [1], porte-parole de l’organisation Opror/Rébellion [2] au Danemark, reprendra devant le tribunal de Copenhague. Le jugement est attendu pour le 8 février 2010. Mac Manus est accusé d’avoir lancé une campagne de soutien politique et fincancier pour le FPLP et pour les FARC [3]. L’inculpation le vise personnellement, et non pas l’association en tant que telle. Au niveau européen, l’affaire Patrick Mac Manus est une des illustrations (…)

Le lundi 10 août 2009, j’ai été informé par la direction de la prison de Saint-Gilles (Bruxelles) que l’accès à la prison, où j’enseigne le néerlandais aux prisonniers depuis plus de cinq ans, m’était désormais interdit. Ils m’ont dit avec insistance que je ne devais pas me présenter aux grilles de la prison le lendemain mardi. Aucune raison ne m’a été communiquée pour la suspension de mon permis d’entrée. La direction de la prison m’a dit que la mesure ne venait pas d’eux, mais « d’en haut (…)

J’ai rencontré Mohamed Binyam à Londres, le 30 juillet 2009, lors d’une conférence de presse. Il y parlait pour la première fois en public depuis sa sortie de Guantanamo, le 23 février 2009. Mohamed et quatre autres ex-détenus de Guantanamo (1) y ont lancé le « Guantanamo Justice Centre ». Ce centre disposera d’un siège central à Genève et d’une maison à Londres. Il a été mis sur pied « par des ex-détenus de Guantanamo, pour les (ex-)détenus, parce qe nous avons compris que seules les (…)