Thème Droit/Justice

Belgique. Etat d’exception sans état d’urgence.

Jean-Claude PAYE
La « lutte contre le terrorisme » bouleverse en permanence l’environnement juridique. En Belgique, ce 1er décembre 2016, la Chambre vient, dans l’indifférence générale, d’adopter la loi « modifiant le code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme », une législation qui accentue fortement la subjectivation du droit. En détachant l’incrimination de la matérialité de l’acte, les législations antiterroristes constituent une rupture dans l’écriture du droit pénal. Il s’agit moins de (…)

Procès Lagarde, la culpabilité version business class

CADTM France, CADTM Belgique
La Cour de justice de la République a rendu ce lundi 19 décembre son jugement dans l’affaire de l’arbitrage Tapie : l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy et actuelle directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde est reconnue coupable mais reste dispensée de peine et son casier judiciaire reste vierge (!). Véritable prouesse, voire un non-sens juridique, cette sentence est définitive car il n’est pas possible de faire appel. Elle ne fait que confirmer une justice d’exception (…)

Roger Martin : L’affaire Jules Durand

Maxime VIVAS
Roger Martin est écrivain. C’est un ami précieux et courageux. Il a des convictions communistes et il les défend. J’ai déjà recensé ces derniers livres ici. Le Grand Soir a par ailleurs publié dix articles signés Roger Martin. Naguère, des fascistes musculeux, chassant en meute, ont voulu lui faire entrer dans le crâne (et dans les dents) l’idée qu’il se trompait de combat. Mais il persiste. Dans une recension d’un de ses romans, « Les ombres du souvenir » j’écrivais (pardon de me citer) (…)

Tunisie - Communiqué de presse de l’« Association SOS-terrorisme »

Salah HORCHANI
Deux évènements importants et récents interpellent de façon directe notre Association « SOS Terrorisme ». Dans l’interview du Président de la République, nous avons été surpris par l’affirmation par ce dernier que « le terrorisme est aujourd’hui derrière nous », ce qui signifierait que le danger terroriste en Tunisie a disparu et que le terrorisme a été vaincu et éradiqué ! Il nous semble pour le moins prématuré de considérer que notre pays a totalement vaincu le terrorisme islamiste. Du (…)
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Bataclan, le 11 septembre français

Philippe NADOUCE
Le 13 novembre 2015 au soir, les médecins et la brigade de Recherche et d’Intervention (BRI) arrivent au Bataclan. Ils n’en reviennent pas. Des victimes par dizaines sont couchées sur le sol, certaines souffrant de blessures par balles très hémorragiques, caractéristiques des zones de conflits ouverts que l’on voit à la télé. La France est sous le choc, atterrée par l’horreur et la surprise. Ces tueries à l’arme lourde – l’attentat de Charlie Hebdo était encore dans tous les esprits – sont (…)

Pourquoi pas un nouveau tribunal Russell ?

Kharroubi HABIB
Un groupe de lobbyistes irakien baptisé Arab Project s’inspirant du vote récemment par les parlementaires des deux chambres du Congrès des EU d’une loi autorisant leurs concitoyens à poursuivre judiciairement des pays dont l’action a conduit à la mort d’Américains sur le territoire des Etats-Unis se propose de demander au Parlement irakien de prendre l’initiative d’un texte de loi qui permettrait lui aux victimes de l’intervention militaire étasunienne en Irak d’ester Washington en justice (…)
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La rhétorique du fléau

Olivier FOREAU
A en croire Le Monde, l’attentat du 14 juillet à Nice marquerait une étape décisive puisque l’unité nationale, notre dernier rempart contre la barbarie, vire au crêpage de chignon préélectoral entre les idéologues de la matraque et ceux du camp d’internement, entre partisans du flicage généralisé et partisans de la guerre totale. Du coup, voilà Bernard Cazeneuve dans la tourmente (Le Monde 22.07.16)... Quel gâchis ! Si la bassesse du débat public en arrive à dégoûter même Manuel Valls, c’est (…)

L’impasse de l’« israélisation de la sécurité »

Martin Barzilai
Après l’attentat de Nice et l’assassinat du père Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, l’ancien ministre de la Défense, Hervé Morin, en appelait « à l’israélisation de notre sécurité ». Depuis les attentats de Charlie-Hebdo, cette référence est de plus en plus brandie dans la course au tout sécuritaire. Mais sur quoi repose au juste le modèle israélien ? Cet été, CQFD avait un envoyé spécial à Tel-Aviv. Au début du mois d’août, la Knesset, le parlement israélien, a abaissé de 14 à 12 ans (…)
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Un peuple hors de contrôle

Olivier FOREAU
Le 11 mars 2004, à trois jours des élections nationales, une série d’attentats à la bombe ravageait Madrid, faisant 191 morts. L’effroi et l’émotion des Espagnols ne les ont pas empêchés de se souvenir que l’année précédente, ils avaient été embringués à leur corps défendant dans une opération terroriste d’encore bien plus grande envergure, la guerre d’Irak (plus d’un million de morts civils), et de voir que ce qui arrivait maintenant, c’était l’addition à payer. Ils n’ont eu aucune (…)

Quinze ans après le 11 Septembre, la Guerre Sans Fin (The Intercept)

Alex EMMONS
Dans les jours qui ont suivit les attentats terroristes du 11 septembre 2001, lorsque le Congrès a voté pour autoriser le recours à la force militaire contre ceux qui ont « planifié, autorisé, commis ou aidé » les détournements, peu d’Etasuniens auraient pu imaginer que la chasse à l’homme qui en résulterait s’étendrait de l’Afrique de l’ouest jusqu’aux Philippines, et qu’il survivrait à deux mandats présidentiels. Aujourd’hui, l’engagement militaire des Etats-Unis au Moyen-Orient semble (…)

Israël finira-t-il par être jugé pour crimes de guerre ? (Al Jazeera)

Jonathan COOK
Nazareth - Israël a accepté que la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye envoie une délégation en Israël et dans les territoires occupés. Cette visite, qui a été révélée au cours du week-end, pourrait considérablement augmenter le risque que des responsables israéliens soient jugés pour crimes de guerre. La prochaine visite d’une délégation de la CPI pourrait augmenter les chances que des responsables israéliens soient jugés pour crimes de guerre. Emmanuel Nahshon, un porte-parole (…)

L’évasion fiscale, délit de riches aux dépens des pauvres

Jérôme DUVAL
Près de 800 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde, principalement dans les pays dits « en développement ». Or, dans ces pays, chaque année, au moins 250 milliards d’euros de recettes fiscales disparaissent dans les paradis fiscaux, soit 6 fois la somme nécessaire par an pour lutter et vaincre la faim d’ici 2025 |1|. « On estime que 85 % à 90 % de ces avoirs [fonds privés placés dans les paradis fiscaux] appartiennent à moins de 10 millions de personnes – soit 0,014 % de (…)