L’arrêt de mort du code de déontologie
par Dominique Noguères Avocate et membre du comité central de la Ligue des droits de l’homme
Un peu partout en France, depuis le début du mouvement contre la loi travail, des incidents violents impliquant les forces de police se sont multipliés, dans une escalade inquiétante. D’abord ciblées sur des jeunes lycéens qui manifestaient, ces violences se sont étendues aux rassemblements de Nuit debout et aux manifestations syndicales et associatives. Les témoignages sont hélas nombreux. Ils mettent en évidence les coups portés à des personnes déjà entravées ou l’utilisation de balles de défense, causant jusqu’à la perte d’un œil. Il n’est plus une manifestation qui ne se termine par des gazages à répétition ou des violences policières, dans une quasi-impunité. Pourquoi de telles violences de la part des forces de l’ordre dont la mission première est d’assurer la sécurité des citoyens ? Rappelons que l’article R. 434-17 du Code de la sécurité intérieure dispose que « toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence ou de tout traitement inhumain ou dégradant ».
La mission de la police est, à l’origine, d’adapter le maintien de l’ordre à la liberté de manifester.
Les violences émanant des éléments les plus radicaux infiltrés dans les manifestations devraient être réprimées par la police, qui doit protéger les manifestants. Or c’est tout le contraire qui se passe dans de trop nombreux cas. Ainsi, la technique du « kettling » (terme anglais pour « faire bouillir ») est utilisée par les forces policières, ce qui est nouveau. Destinée à réguler le flux des foules pendant les manifestations par des cordons de policiers se déplaçant de façon à obliger la foule à se diriger vers un endroit déterminé, cette méthode ne peut que faire monter la tension. Une fois fixés dans un « enclos », les manifestants n’ont que deux choix : s’éloigner dans une direction prédéterminée ou demeurer sur place. Conséquence : à plusieurs reprises les cortèges syndicaux n’ont pu arriver au terme des parcours prévus et de nombreux manifestants se sont trouvé piégés et ont été victimes de violences. Tout cela ne se fait pas sans une hiérarchie qui donne des ordres au plus haut niveau. La police de maintien de l’ordre dépend de l’autorité préfectorale et politique, elle n’agit pas de sa propre initiative
La preuve en est fournie par le télégramme de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, aux préfets, demandant une plus forte répression contre les auteurs de violences. Mais cette répression est à géométrie variable et ne concerne que peu les plus radicaux. Ces dérapages policiers signent l’arrêt de mort du Code de déontologie promu par Manuel Valls et ont lieu à un moment où le Parlement s’apprête à voter une loi qui donne à la police des pouvoirs accrus dans le cadre de la loi sur la réforme pénale.
Depuis la mise en place de l’état d’urgence et sous la forte pression des syndicats de police les plus durs, le gouvernement développe une stratégie de confrontation. Il en résulte une dégradation grandissante des relations entre les citoyens qui utilisent leur droit d’exprimer leurs revendications et ceux qui sont chargés de leur sécurité, avec perte de confiance et méfiance. Par des comportements violents, par l’usage d’armes de plus en plus sophistiquées, la police se montre sous un aspect qui fait plus peur qu’il ne rassure. Ses missions de protection semblent se diluer dans celles du maintien de l’ordre, engendrant la réprobation légitime de la population. Les saisines multiples du défenseur des droits et les plaintes déposées en sont la preuve. Ces violences policières sont aussi des cache-misère qui permettent aux principaux médias de masquer les raisons profondes des revendications d’un mouvement qui aspire à plus de justice sociale et de démocratie.
Une situation de dépendance à l’égard des policiers
par Christian Mouhanna Sociologue chercheur au CNRS-Cesdip
Au préalable, il faut rappeler que le policier, dans certaines conditions définies par le droit, dispose légitimement de la faculté d’user de la violence, notamment pour protéger des personnes ou des biens. Mais la mise en œuvre concrète de ces dispositions est souvent problématique car l’urgence et les circonstances dans lesquelles surviennent des événements souvent inattendus rendent parfois complexes leur interprétation par les policiers. D’où des réactions mal appropriées, de la panique quelquefois, de la surestimation des risques qui peuvent mener à des violences totalement illégitimes.
Dans le cas des manifestations, le contexte est différent. La doctrine de maintien de l’ordre « à la française » suppose le contrôle du terrain par des forces de l’ordre généralement en surnombre, ce qui est particulièrement le cas à Paris, habitué à gérer de nombreuses manifestations tout au long de l’année. Les mouvements qui se sont succédé depuis l’annonce de la loi travail entrent tout à fait dans cette catégorie des événements gérables. Ils s’inscrivent dans une longue tradition de protestation contre des lois de même type (Balladur, CPE...). On peut imaginer que le gouvernement comptait sur une opinion publique anesthésiée par les attentats de 2015 et trop apeurée pour protester dans la rue. Il paraît toutefois peu réaliste de penser que les autorités policières n’aient pas anticipé cette protestation. Son prolongement dans la durée invalide de toute façon cette idée d’une police dépassée. Dès lors, comment expliquer les débordements policiers ? Si les groupes de « casseurs » ont toujours existé (loi dite sécurité et liberté de 1978 qui les vise particulièrement), cela ne justifie pas les comportements individuels et collectifs illégitimes et illégaux de certains policiers : violences sur des personnes déjà interpellées et maîtrisées, gazage de groupes de manifestants non violents, pièges dans lesquels se sont retrouvés des cortèges apparemment sans histoires. Il n’est pas toujours simple de faire le tri entre protestataires violents, voire anti-flics, et citoyens usant dans les règles de leur droit de critiquer publiquement une loi ; la réaction policière apparaît aujourd’hui disproportionnée. S’agit-il d’une volonté délibérée du gouvernement ? Difficile de trancher car les autorités policières peuvent parfois anticiper les attentes plus ou moins clairement exprimées des responsables politiques. Disons que face à ses faibles capacités de négociation et d’anticipation, soucieux de promouvoir une image d’autorité qu’il a crue renforcée par les attentats (discours de Manuel Valls à l’Assemblée), le gouvernement actuel cherche sans aucun doute à discréditer un mouvement dont la durée le surprend, en mettant en scène des images de violences. Suivant un schéma classique dans la police française, le policier se transforme en protecteur de l’État, quitte à nier certains droits des citoyens.
Dans un autre registre, il est scandaleux d’entendre invoquer une lassitude, une fatigue policière, qui expliquerait localement les débordements policiers. S’ils sont épuisés, ce qui est légitime, qu’ils se mettent en arrêt maladie, comme certains ont su le faire quand ils ont voulu s’opposer à une réorganisation des CRS. On touche là à une autre limite de l’image d’autorité que veut nous donner le gouvernement : cette autorité, il la veut fondée sur sa maîtrise de la force policière plus que sur ses compétences en matière économique ou dans l’art d’élaborer des compromis sociaux. Ce faisant, il se place en situation de dépendance à l’égard de policiers, hiérarchie et syndicats, qui craignent une remise en cause de leur position, et qui ont réussi à imposer un statu quo en matière de changement de stratégie policière. Par exemple, ils sont parvenus à bloquer tout retour à une police de proximité pourtant attendue et plébiscitée par le programme du candidat Hollande, police qui plaçait la population, et non l’État, au centre de ses priorités.
Coauteur avec Benoît Bastard de L’Avenir du juge des enfants. Éduquer ou punir ? Érès, 2010.
Le pouvoir politique est responsable des violences
par Alexandre Langlois Secrétaire général de la CGT police
Lors des dernières manifestations, des groupes de casseurs étaient clairement identifiés avant qu’ils ne rejoignent les cortèges des diverses manifestations, que ce soit contre la destruction du Code du travail ou Nuit debout. Pire, les policiers ont même parfois reçu l’ordre de se déplacer pour laisser passer des groupes d’activistes violents, clairement identifiés. De même, les policiers sont placés pour transformer l’évacuation de certaines places, en « souricières ». Par ailleurs,à la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) puis de la modernisation de l’action publique (MAP), il n’y a plus assez de fonctionnaires dans les CRS et des policiers de commissariat sont utilisés pour encadrer les manifestations. Ils ont l’équipement et le look, mais pas la formation, ce qui est propice à des « dérapages ». Résultat : des policiers et des manifestants prennent des coups, sont blessés, voire mutilés. Les casseurs, la plupart du temps, arrivent à s’enfuir sans être inquiétés. Sur ces dispositifs de maintien de l’ordre, les policiers ne peuvent pas agir d’initiative comme en patrouille habituelle, mais seulement sur ordre. Du coup, qui est responsable de ce qu’on appelle « violences policières » ?
Les faits, hormis quelques individualités sanctionnées pénalement et administrativement, désignent la haute hiérarchie policière, à la solde du pouvoir en place. Cette haute hiérarchie, qui considère que les collègues de terrain sont des drones avec lesquels elle joue, n’est jamais sanctionnée pour ses méfaits.
La police nationale est sans équivoque au service du peuple, comme prévu par l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Ce principe a valeur constitutionnelle.
Cependant, l’article R. 434-2 du code de déontologie de la police nationale, entré en vigueur en 2014, réussit à renier la DDHC de 1789. Il assigne en effet une fonction à la force publique : « Placées sous l’autorité du ministre de l’Intérieur pour l’accomplissement des missions de sécurité intérieure et agissant dans le respect des règles du Code de procédure pénale en matière judiciaire, la police nationale et la gendarmerie nationale ont pour mission d’assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l’ordre publics, la protection des personnes et des biens. » On parle d’un décret et on voit bien le danger si la hiérarchie des normes était effacée.
Pour Valls, auteur de ce nouveau code de déontologie, et tous les syndicats qui ont validé ce texte, la police nationale est au service des institutions, qui ne sont qu’une partie du peuple. Dans ce cas, « le maintien de la paix et de l’ordre public » est une répression des plus arbitraires de toute contestation du pouvoir en place. Il faut dire que ce code reprend quasiment au mot près des dispositions du Code de la fonction publique de 1941...
Au-delà de la haute hiérarchie, c’est bien le pouvoir politique qui est responsable des « violences policières » et qui se dédouane de ses responsabilités en accusant les policiers et les manifestants de tous les maux, suivant les besoins de communication du moment.
Le gouvernement a-t-il peur des étudiants ?
par Antoine Guerreiro Secrétaire à l’organisation de l’UEC
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Depuis le 9 mars, des dizaines de milliers d’étudiants sont en première ligne du mouvement contre la loi travail. Nous nous rassemblons en assemblées générales, manifestons, occupons des lieux publics... À travers toutes ces actions, c’est pour notre génération l’apprentissage qu’une vraie démocratie est possible : celle qui respecte l’expression populaire et nous permet de prendre en main notre avenir. Or, c’est précisément ce qui semble poser problème au gouvernement. Enfermé dans son rôle de porte-parole du Medef, minoritaire dans le pays et peut-être même au Parlement, ce dernier ne peut que s’inquiéter du mouvement populaire en cours. Faute d’une sortie par le haut de la crise avec le retrait de la loi, Manuel Valls a choisi l’option du pourrissement et de l’isolement.
Ainsi, la répression contre les manifestants s’accentue de jour en jour. En mars déjà, les étudiants de Tolbiac et de Strasbourg avaient goûté à la matraque et au gaz lacrymogène, et plusieurs blessés avaient été à déplorer. Pour la première fois depuis longtemps, des CRS pénétraient dans nos amphithéâtres et salles de cours pour frapper des étudiants mobilisés. Tout au long des mois de mars et d’avril, la pression policière s’est intensifiée avec l’utilisation quasi systématique du gaz lacrymogène et du Flash-Ball, arme qui a même fait perdre un œil à un étudiant de géographie à Rennes... Enfin, un nouveau cran très inquiétant a été franchi lors de la manifestation – autorisée, précisons-le – du 1er mai. Pendant plus d’une heure, des centaines de CRS ont empêché le cortège de poursuivre sa route, selon le parcours déposé. Si cet épisode a montré le caractère profondément pacifique des manifestants, qui n’ont pas répondu à la provocation, il a aussi mis en lumière leur détermination : nous avons continué à revendiquer et à chanter, et nous avons fini par passer.
Nous voyons bien que, d’un côté, la violence est croissante de la part des policiers et que, de l’autre, il ne s’agit pas vraiment de rétablir l’ordre puisqu’il n’y a pas de menace directe pour la sécurité des biens ou des personnes. Bien sûr, il ne s’agit pas de nier les violences commises par certains éléments extérieurs au mouvement : avec l’immense majorité des étudiants, nous condamnons les agressions survenues ici et là, tout comme les dégradations de nos lieux d’étude et de travail. Mais qu’on ne tente pas de nous faire passer des vessies pour des lanternes : si les compagnies de maintien de l’ordre déployées sur tout le territoire sont capables de plonger des manifestations entières dans le brouillard des gaz lacrymogènes et d’estropier des centaines d’entre nous à coups de Flash-Ball, pourquoi ne peuvent-elles pas appréhender quelques centaines d’individus violents, par ailleurs déjà connus de leurs services ?
Précisons-le également, nous ne sommes pas confrontés à une succession de « cas isolés » de policiers violents. Le même scénario a lieu dans plusieurs villes de France, à chaque journée d’action : des consignes très précises ont manifestement été données par le ministère de l’Intérieur. L’objectif du gouvernement apparaît donc clairement : briser la mobilisation par la peur et nous désigner comme la « classe dangereuse » – le ministre de l’Intérieur ayant quasiment fait le rapprochement avec les policiers blessés par des terroristes ces derniers mois.
Mais, quelles que soient les manœuvres du gouvernement, les étudiants ne comptent pas s’arrêter là. Nous continuerons à nous mobiliser pacifiquement, mais avec détermination, car nous savons que nous sommes les 99 %. Une force s’est réveillée en France au printemps et toutes les « lacrymo » du monde ne suffiront pas pour la faire taire. Travaillons donc à la faire grandir !