Deux voies royales qui ont permis aux multinationales de monopoliser les semences et le vivant, à l’échelle planétaire.
La voie technologique stérilise le vivant pour l’empêcher de se reproduire dans le champ du paysan (clones hétérozygotes, chimères génétiques de type Terminator ou Gurts).
La voie juridique instaure un système de confiscation du vivant par le biais de brevets et autres certificats d’obtention végétale. Il en est une troisième qui est la voie réglementaire : la France est sûrement le pays au monde le plus verrouillé au niveau de la semence.
Ce verrouillage réglementaire s’exerce de plusieurs façons : inscription obligatoire au catalogue, certifications (semences standard...), emballages aux spécifications très strictes, etc. Le harcèlement administratif peut prendre des formes très variées et cela crée sûrement de l’emploi.
La création d’un registre annexe « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » (en décembre 1997) eut pu laisser penser que ce système s’assouplissait pour permettre aux anciennes variétés potagères de survivre. Il a fallu vite déchanter tellement les conditions d’inscription n’étaient pas raisonnables. Rappelons qu’il fallait :
– payer une redevance d’un demi-droit ( à l’époque, 1450 Francs) pour chacune des variétés à inscrire.
– prouver que les variétés avaient plus de 15 ans d’âge.
– prouver la DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité)
– les avoir de façon permanente en terrain d’expérimentation afin que les contrôleurs de l’Etat puisse exercer leur prérogative de contrôle
– les réserver strictement à l’usage amateur.
Le terme "amateur" n’est pas pris dans son sens étymologique d’aimer (en latin). Il désigne les jardiniers. Cette clause interdit donc à tout maraîcher non amateur de commercialiser des légumes de variétés anciennes inscrites sur la liste amateur. Quelques années en arrière, il existait même une tolérance pour les maraîchers qui commercialisaient des plants de variétés anciennes "amateur" . Nous n’avons toujours pas compris où ils étaient supposés trouver leurs semences pour produire les dits plants !
Il faut également préciser que ce registre annexe a été créé à la demande de la Fédération Nationale des Professionnels des Semences Potagères et Florales. Par un courrier daté du 16 octobre 1998, cette fédération avait convié Terre de Semences à régulariser la « situation de variétés anciennes non inscrites au Catalogue Français ou communautaire ».
C’est cette même fédération qui a porté plainte en 2004 contre l’Association Kokopelli.
Le 23 septembre 1999, M. Jean Wohrer, alors en charge de la section des plantes potagères, envoyait une lettre, avec en-tête du GNIS, à Terre de Semences :
« Le dispositif conçu en collaboration avec les producteurs et distributeurs concernés, permet à présent de décrire suffisamment précisément ces variétés anciennes notoirement connues depuis plus de 15 ans et d’autoriser la commercialisation de leurs semences. Nous participerons ainsi à la préservation d’une réelle biodiversité, tout en protégeant les acheteurs de semences contre de fausses dénominations.
... Faute d’une démarche immédiate de votre part, vous seriez passible des poursuites prévues par la réglementation suite aux contrôles effectués par les Services de la Concurrence et de la Répression des Fraudes ».
Le dispositif évoqué par M. Wohrer est en fait un formulaire en 22 points utilisé par l’UPOV pour la distinction des variétés. Pour ce qui concerne les anciennes variétés, ce formulaire ressemble à une gigantesque farce. Prenons l’exemple de la tomate. La couleur du fruit à maturité peut être rouge, jaune, orange ou rose. Quid des variétés de couleur blanche, verte, violette, noire ou bigarrée ? En ce qui concerne la taille des tomates, elle peut être très petite, petite, moyenne, grosse, très grosse. Que signifie très grosse ? Où plaçons nous des tomates de 500 grammes, de 900 grammes, d’1kg400 ?
Si on respecte à la lettre les exigences de ce registre annexe, les anciennes variétés ne peuvent y être intégrées car il est impossible de parler de DHS. Que signifie, en effet, homogénéité et stabilité dans le cas des anciennes variétés ?
Jean-Pierre Berlan a d’ailleurs fait remarquer, à juste titre, que même l’UPOV avait abandonné toute tentative de définir véritablement une variété.
Quant au fait de prouver que les variétés soient notoirement connues depuis plus de 15 années, ce travail nécessitait des années de recherches historiques dans le cas de variétés très anciennes mais considérées comme de terroir ou de famille et qui n’avaient jamais été proposées dans un catalogue commercial.
Nous ne comprenons pas, de plus, ce que M. Wohrer évoquait par une « préservation d’une réelle biodiversité » et on voit difficilement en quoi une non inscription d’une variété ancienne rend la préservation irréelle.
L’invocation de la protection des acheteurs contre de fausses dénominations est très réglementaire ! D’aucuns avaient également déclaré que ce registre annexe permettrait "d’assainir" le commerce. De quel assainissement s’agit-il ?
Comment peut-on encore oser invoquer la protection du consommateur alors que l’agriculture moderne hautement toxique détruit tous les écosystèmes et produit des aliments-poisons cancérigènes ? Ne parlons même pas de dossiers trop facilement évacués dans les oubliettes de l’histoire : boeuf aux hormones, maladie de la vache folle, cochons nourris aux eaux d’égouts, eaux potables impropres à la consommation, boues d’épandage dans les champs. La répertoriation des nuisances agricoles est interminable.
Le catalogue officiel : au service de quels intérêts ?
Si l’agro-technologie continue de s’épancher dans ses délires, le marché des semences sera, à terme, tout cloné et tout breveté. Il n’y aura donc plus besoin de catalogue officiel réglementaire puisque les verrouillages techniques et juridiques seront complets. C’est d’ailleurs, un jour, ce que nous a clairement exprimé un agent de la Répression des Fraudes en nous confiant que son service était condamné à terme par la mise en place de processus d’auto-contrôle de la part de l’industrie et donc aussi de l’agro-industrie.
C’est, de toutes façons, déjà , une situation de fait puisque dans un organisme comme le CTPS siègent les semenciers dont de tout puissants groupes multinationaux. Et que dire du GNIS (un groupement inter-professionnel !) dont les salariés sont des fonctionnaires d’Etat et dont certains sont également assermentés agents de la Répression des Fraudes ?
On nous ressasse, ad nauseam, les vertus du libre-échange, du libéralisme (sous toutes coutures) et même parfois les vertus d’une "concurrence libre et non faussée" !!
Alors, pourquoi un catalogue réglementaire ?
Pourquoi cet acharnement, en France, à cataloguer des variétés anciennes potagères (ou céréalières) et à les éradiquer si non-cataloguées ?
Pourquoi le catalogue officiel est-il appliqué de façon très laxiste ou fantaisiste (pour ne pas dire qu’il n’est pas appliqué du tout !) dans d’autres pays de la Communauté Européenne ?
La nature du consommateur Français est-elle telle qu’il faille le protéger contre des dangers ( de fraude, de falsification, de fausse dénomination...) qui ne peuvent pas assaillir les consommateurs dans les autres pays de la Communauté Européenne ?