L’Islande évite d’éventuelles poursuites financières de Londres et La Haye.
Pour les quelque 320.000 citoyens islandais, le jugement rendu hier à Luxembourg est une belle victoire. Le tribunal de l’Association européenne de libre-échange (Aele) a totalement dédouané le pays de toute infraction aux règles sur les garanties des dépôts bancaires comme des accusations de discrimination entre épargnants nationaux et étrangers. La Commission européenne poursuivait Reykjavik, en estimant qu’il n’aurait pas dû refuser de rembourser jusqu’à 20.000 euros par compte de Icesave, une banque Internet implantée aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, mais détenue par la plus grande banque privée du pays, Landbanski.
Procédure harmonisée
Les citoyens islandais, qui se sont mobilisés à fond pendant deux ans et ont rejeté, par deux référendums, les compromis de remboursement négociés entre leur gouvernement et ceux de Londres et de La Haye, sont enfin confortés dans leur analyse : rien n’indiquait en 2008 que le contribuable devait être appelé à payer les pots cassés de la faillite d’une banque privée. La cour a estimé, hier, que l’Islande avait bien créé un fonds de garantie des dépôts conforme au droit européen, lequel ne prévoyait rien en cas de crise systémique. Or, en 2008, c’est l’ensemble du secteur bancaire islandais qui s’est effondré.
La Commission européenne se montre assez mauvaise perdante, et prétend que les déposants doivent être assurés quoi qu’il arrive, même en cas de crise systémique. Il lui faudra se pencher sur la question, alors que les négociations sur l’harmonisation des systèmes européens de garantie des dépôts sont toujours en cours. Actuellement, 13 pays sur 27 ont des fonds dotés à hauteur d’environ 1 % des encours bancaires, le montant des dépôts garantis ayant été relevé en 2010 à 100.000 euros par compte. Mais, en cas de crise grave, ces fonds seront insuffisants et c’est pourquoi les Européens ont promis de légiférer cette année sur une procédure harmonisée de prévention des faillites bancaires.
Cette décision va, en tout cas, donner des arguments à l’Islande pour renégocier sa dette bancaire avec les Européens. A Reykjavik, le gouvernement se réjouit : « L’affaire Icesave n’est plus un obstacle à une reprise économique du pays. » Il a répété que la liquidation des actifs de Landbanski permettra de toute façon de rembourser Londres et La Haye qui avaient à l’époque remboursé les déposants d’Icesave.
A. B.
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