La rubrique legamedia du très officiel site Educnet fait état de :
"La loi Hadopi qui favorise la diffusion et la protection de la création sur internet demande à l’éducation nationale de renforcer l’information et la prévention auprès des jeunes qui lui sont confiés."
Ainsi est-il fort normal que les enseignants soient amenés tout prochainement à aborder enfin les deux aspects fondamentaux de cette loi, l’internet et l’informatique d’un côté, les droits d’auteur de l’autre. Deux aspects fondamentaux également pour leur propre enseignement puisque qu’ils y sont confrontés quotidiennement dans l’exercice de leur profession. Voilà donc qui devrait les ravir qu’un gouvernement prenne enfin à coeur ces questions essentielles.
L’informatique plus encore que l’internet est une composante devenue vitale à l’enseignement. Citons :
Le rapport Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (SNRI), remis le 23 juillet 2009 à Valérie Pécresse, pour ce qui concerne l’enseignement de l’informatique, fait le constat que : "Dans les filières non spécialisées des écoles, l’enseignement de l’informatique est généralement réduit. De façon plus générale, le système éducatif n’a pas donné une place suffisante à ces disciplines en regard des enjeux futurs, industriels et d’innovation pour l’ensemble de l’économie nationale, et de participation à la vie sociale et politique de la part des citoyens. Absentes aux niveaux primaire et secondaire, elles sont inexistantes ou trop limitées dans les classes préparatoires aux grandes écoles. La majorité des ingénieurs et chercheurs non informaticiens n’acquièrent pendant leur cursus qu’un bagage limité au regard de ce que l’on observe dans les autres disciplines. Pourtant, ils utiliseront ou pourront avoir à décider de l’utilisation d’outils informatiques sophistiqués. Il est à craindre qu’ils ne le feront pas avec un rendement optimal ou que, en position de responsabilité, ils sous-estimeront l’importance du secteur."
Un tel enseignement, qui doit se généraliser, correspond aux besoins du pays et de son économie. Rappelons que l’informatique représente 30 % de la R&D au plan mondial (mais 17 % seulement en Europe), que les TIC (Technologies de l’information et de la Communication) vont constituer 50 % de l’augmentation de la croissance dans un futur proche, qu’elles constituent un gisement d’emplois considérable, que l’informatique est l’une des trois grandes familles de la science moderne.
(Source : http://www.epi.asso.fr/revue/docu/d0912a.htm)
Les enseignants ont donc à relever un véritable défit stratégique tout en se heurtant à des questions d’ordre juridique que l’on peut résumer avec cet extrait d’article sur les droits numériques et la pédagogie :
"… On doit réfléchir, à l’heure des nouvelles technologies et de la substitution progressive de la propriété par la notion d’accès, à son rôle dans le cadre d’une probable et enfin réalisable démocratisation de la culture, non de sa consommation que son propre rôle antérieur rendait impossible ou invalidait, mais de sa création." En rappelant que "l’imitation et la modification sont à la base de la création entendue comme mémoire et transmission, puisqu’elles sont le moteur de l’apprentissage, processus ou objet même de la création".
(Article complet : http://www.framablog.org/index.php/post/2009/04/09/numerique-droit-d-auteur-et-pedagogie-archambault)
L’impact d’Hadopi a donc une influence majeure sur l’enseignement lui même dont élèves et parents doivent, au premier chef, être complètement informés afin de se mettre en conformité avec La loi. On peut être persuadé que devant un enjeu qui les concerne aussi directement, les enseignants sauront répondre présent.
Il ne fait également aucun doute que ces mêmes enseignants mettront du coeur à enfin faire connaître aux élèves ce qu’est le sacro-saint droit d’auteur, créé pour protéger les auteurs des éditeurs, et non pas des lecteurs, et en tirer la leçon civique qui convient. Ils auront donc toute latitude pour intéresser leurs élèves à Paul Valery, un auteur du domaine public, et son fameux "le paradoxe, c’est le nom que les imbéciles donnent à la vérité". Une des vertus cachées de la loi Hadopi que de pouvoir faire redécouvrir les classiques, ce dont il ne faut pas se priver en ces temps de crise "intellectuelle".
Le commentaire du Code de la Propriété Intellectuelle sera aussi source d’une profonde élévation, surtout cette partie :
Le contrat d’édition est défini par l’article L 132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :
"Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication ou la diffusion".
En aucun cas, il est dit ou supposé que la cession des droits est monopolistique, puisqu’on parle du droit de fabriquer ; chose que les éditeurs transforment régulièrement en propriété exclusive des droits.
Il est donc concevable dans l’esprit, que des droits soient "loués" ou "consentis" à plusieurs éditeurs en même temps. Lequel aurait donc autorité pour revendiquer la protection d’Hadopi ?
La réponse pourrait alors être jouée au poker ou au 421 en y associant cet aspect ludique si prisé des élèves dans leur apprentissage.
Accessoirement ils pourront conseiller pédagogiquement la lecture d’un bon article et sans enfreindre l’Hadopi. Comme celui-ci par exemple :
http://www.village-justice.com/articles/HADOPI-comme-oeuvres-Celine-Fretel,5316.html
Enfin, la lecture de la lettre de Guy Môquet prendrait maintenant tout son sens en guise de conclusion ainsi que celle de l’article 35 de la Convention des Droits de l’Homme et du Citoyen qui est le fondement même de notre république ; l’article 1 étant aboli par l’Hadopi.
Une pointe d’humour pourrait émailler les débats en narrant une des blagues dont on dit qu’elle circule dans les couloirs de l’assemblée nationale. On dit mais ça se trouve c’est même pas vrai car sinon cela pourrait tomber sous le coup du droit d’auteur. Il se dirait, donc, que le mammouth, comme le mouton, serait un animal à poil laineux. A poil laineux, A poil laineux A poil ...
Et de ne pas se priver de rappeler que, le mouton se disant kebir en arabe, l’aïd el kebir française, identité nationale oblige, se fête le 1er mai à la bastille et non pas le 21 juin comme tant d’élèves le croient encore.
Qui peut désormais ne pas souhaiter que l’Hadopi soit intégrée au programme scolaire pour insuffler aux futures élites de la nation cet esprit démocratique qui fait la grandeur de cette identité nationale bientôt elle aussi à tous les programmes ?
Sans aucun doute, Hadopi à l’école est la meilleure idée depuis Charlemagne.
Meiji