Offensive gouvernementale sur le comptage du temps de travail.
Actu Chômage, jeudi 4 janvier 2007.
Depuis hier mercredi, la durée du travail n’est plus contrôlable en France.
Jusqu’ici le Code du travail prévoyait, dans son article D.212-21, que lorsque tous les salariés n’étaient pas occupés selon le même horaire collectif de travail, la durée du travail de ceux-ci devait être décomptée tous les jours en fonction des heures effectuées, et une fois par semaine par récapitulation du nombre d’heures effectivement travaillées. Dans les entreprises, c’est cet article qui fonde et justifie le pointage.
Bien sûr ce document est différent du planning, qui n’est qu’indicatif et qui est un pré-compte. Le réalisé figure sur le document de décompte, et permet seul de mesurer la durée réelle du travail effectué. (...)
En conseil des ministres du 3 janvier 2007, le Ministre délégué à l’emploi Gérard Larcher a présenté un décret pour modifier l’article D. 212-21 du Code du travail afin d’autoriser les partenaires sociaux à substituer à l’obligation d’enregistrement un "dispositif mieux adapté, fondé sur une quantification préalable du temps de travail reposant sur des critères objectifs".(...)
On semble vouloir faire croire que c’est pour faciliter le travail des agents de contrôle qu’on va permettre de supprimer les décomptes de la durée du travail. Mais en supprimant les décomptes de la durée du travail, le gouvernement réussit par le fait à supprimer totalement le contrôle de la durée du travail par l’Inspection du travail. (...)
- Lire l’ article www.actuchomage.org
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