Le commandement de la loi martiale a publié le décret numéro un suivant.
Le Commandement proclame ce qui suit à partir de 23 heures le 3 décembre 2024 afin de protéger la démocratie libre des forces anti-étatiques opérant secrètement dans la République libre de Corée et de leurs menaces de subversion de l’État, ainsi que la sécurité publique.
1. Toutes les activités politiques, y compris les activités de l’Assemblée nationale, des assemblées régionales, des partis politiques et des associations politiques, les rassemblements et les manifestations sont interdits.
2. Tous les actes qui nient le système démocratique libre ou tentent de renverser l’État, ainsi que la diffusion de fausses nouvelles, la manipulation de l’opinion publique et les fausses incitations sont interdits.
3. Toute la presse et les publications seront contrôlées par le commandement.
4. Les grèves, les ralentissements, les rassemblements qui favorisent la confusion sociale sont interdits.
5. Les médecins en formation et tous les autres professionnels de la santé qui sont en grève ou qui ont quitté leur travail devront reprendre fidèlement leur travail dans les 48 heures, sous peine d’être sanctionnés conformément à la loi martiale en cas d’infraction.
6. Des mesures seront prises pour minimiser les inconvénients pour les membres du grand public dans leur vie quotidienne, à l’exception des forces cherchant à renverser l’État, telles que les forces antiétatiques.
Les contrevenants au décret pourraient être arrêtés, détenus, perquisitionnés et confisqués sans mandat, conformément à l’article 9 de la loi martiale, et ils seront punis conformément à l’article 14 de la loi martiale.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi une résolution demandant au président Yoon Suk Yeol de lever sa déclaration d’urgence de la loi martiale.
Les 190 représentants présents ont voté en faveur de cette résolution.
Le bureau du président a déclaré dans un communiqué que la déclaration de loi martiale était devenue caduque.
En vertu de l’article 77, section 5, de la Constitution, le président est tenu de lever la loi martiale à la demande du parlement, sur la base d’un vote à la majorité.