Audition de cinq ministres dans l’enquête sur les malversations dans la filière Café-Cacao :
Vers une confrontation entre responsables des structures et les ministres de tutelles
L’enquête judiciaire ouverte depuis octobre 2007 sur instruction du Chef de l’Etat ivoirien, himsel, en vue de faire toute la lumière sur les malversations opérées dans la filière café-cacao et qui a conduit depuis le 14 juin 2008, nombre de ses barons à la Maca a atteint sa vitesse de croisière avec l’annonce de l’audition « en tant que témoins des membres du gouvernement » qui ont eu en charge les tutelles techniques et financières depuis la libéralisation de celle-ci. Une information judiciaire qui fait en ce moment couler beaucoup d’encres bien que sans grande surprise. Si une certaine presse plus prolixe donne le ton du prochain procès qui attend les différentes personnalités visées en s’imaginant ce qui pourrait leur être reproché, le devoir de mémoire impose, pour la compréhension de tous, qu’avant d’établir une quelconque responsabilité, il faut bien en connaître les faits. Un exercice bien connu de la justice. Dans ces lignes qui suivent nous nous intéresserons pour le moment à l’une des cinq structures que compte la filière et dont la mise sur pied suscite critiques par ce que « non prévue dans le dispositif de la libéralisation de la filière » : Le Fonds de Développement et de la Promotion des activités des producteurs de Café-Cacao (FDPCC).
Rappelons que c’est bien le Comité Interministériel créé auparavant par Décret N°99-44 du 20 janvier 1999 sous le président Henri Konan Bedié et présidé sous Gbagbo par le Premier Ministre, d’alors, Pascal Affi Nguessan et composé des Ministères de l’Economie et des Finances, de l’Agriculture et des Ressources Animales, du Commerce et de l’Industrie qui a approuvé et validé les propositions de la Banque d’Affaire HSBC Investiment, dont les travaux venaient de formaliser la création des Structures actuelles, Bourse du Café et du Cacao (BCC), Fonds de Régulation du Café Cacao (FRC), Fonds de Garantie de Producteurs de Café Cacao (FDPCC), qui s’ajoute à l’Autorité de Régulation du Café Cacao (ARCC), déjà créée sous le Gouvernement de Transition Militaire.
Le FDPCC, une structure légalement constituée
Organisme privé de conception corporative, chargé du financement des actions menées à l’initiative des producteurs, le FDPCC est loin d’être un montage. Pareil pour ses organes dirigeants.
Les Faits
L’Ordonnance N° 2001-46 du 31 janvier 2001, modifiant l’Article 11 de l’Ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000 fixant les Objectifs Economiques de l’Action de l’Etat en matière de commercialisation du Café et du Cacao et qui stipule que « le prélèvement versé à un Fonds de Développement et de Promotion des activités des producteurs des filières de Café et de Cacao » venait de jeter les bases du fondement du FDPCC. Une idée renforcée par l’Ordonnance N°2001-47 du 31 janvier 2001 relatif à la Redevance professionnelle en matière de Café-cacao. L’article 4 de cette ordonnance stipule que les Ressources du Fonds sont domiciliées à la BCEAO. Quant à l’article 5 de la même ordonnance, il précise que les ressources du Fonds ne peuvent être utilisées sans un Organe de gestion. Deux Décrets présidentiels viendront appuyer les Ordonnances ci-dessus citées : C’est le cas du Décret N°2001-48 du 31 janvier 2001, portant Fixation du montant de la redevance professionnelle en matière de Café et du Cacao et fixé en son Article 1, à 35Fcfa/kg et 10Fcfa/kg le montant de la redevance respectivement pour le cacao et le Café. Le second, Décret N°2001-512 du 28 août 2001 portant création du FDPCC, définit les organes de la structure, l’origine de ses membres et la désignation des membres de son Conseil de Gestion. Les Organes du FDPCC étant : l’Assemblée Générale, le Conseil de Gestion et le Secrétariat Exécutif (Art.5). Ses Membres définis à l’article 10, sont des représentants : —Des producteurs de Café-Cacao —Du Ministère de l’Agriculture—Du Ministère de l’Economie et des Finances—De la Chambre de l’Agriculture.
Il sera enfin indiqué à l’article 22 du même Décret qu’ « à titre provisoire, les Ministres de l’Agriculture et des Finances désignent les Membres du Conseil de Gestion, sur proposition des structures représentées au Conseil de Gestion. C’est donc bien en application de ce dernier Décret que le Ministre de l’Agriculture et celui des Finances avaient pris l’Arrêté N°78/MINAGRA/MEF/ du 30 août 2001 portant désignation des Membres du Conseil de Gestion du FDPCC. Le 3 septembre 2001, une Assemblée Générale élira MM. Henri Amouzou et Michel Yéoun comme président et vice-président du Conseil de Gestion du FDPCC. Suivi de l’adoption de trois résolutions le 6 septembre 2001 portant : Ouverture d’un Compte à la BICICI au nom du FDPCC (Cpte N°09550 078973 00060 comportant trois signatures avec la prépondérance de celle de monsieur Amouzou. Enfin la troisième résolution mandatait le président du Conseil de Gestion de solliciter le transfert d’un montant de 7 milliards des comptes de la BCEAO vers la BICICI. Un courrier est alors adressé aux ministres de l’Agriculture et des Finances, les deux tutelles technique et financière, pour l’exécution de ce transfert d’argent. Ces derniers, dans un courrier en date du 7 septembre 2001 ordonnent la BCEAO le transfert du montant sollicité sur les comptes indiqués.
Le 8 octobre 2001, une autre réunion du Conseil de Gestion du FDPCC se tient et demande un autre transfert de 2 milliards de la BCEAO vers la BICICI. Comme la procédure du décret portant création du comité interministériel en charge de la filière café-caco le demande, le ministre de l’Agriculture et celui de l’Economie et des Finances, dans une correspondance adressée à la BCEAO en date du 28 novembre 2001 s’exécutent à nouveau.
DOUATI, l’indésirable de la filière Café-Cacao
Mais suite à cette seconde demande des dirigeants du FDPCC, le ministre Alphonse Douati va réclamer les justificatifs de l’utilisation des sept (7) premiers milliards. Au lieu de répondre à la préoccupation de leur ministre de tutelle, les dirigeants du FDPCC mandatent un comité de sages conduit par San San Kouao au mois de décembre 2001 auprès de Douati pour l’achat des usines de la Sifca. A cet effet, le ministre leur demande une étude de faisabilité de ce rachat. Il prendra alors connaissance d’un schéma du financement de l’achat desdites Usines que les dirigeants du FDPCC ont bien voulu lui proposer. Mais très vite le ministre Douati découvre un montage financier d’une extrême escroquerie (cf. Le Montage SIFCA-COOP, qui n’était rien d’autre qu’une intention inavouée pour le remboursement des dettes de SIFCA-CI par les producteurs ivoiriens de cacao) et refuse de cautionner cette arnaque des dirigeants du FDPCC qui voulaient ainsi profiter de la naïveté des nombreux producteurs (analphabètes) pour s’enrichir. Un bras de fer va alors s’engager entre lui et les responsables du FDPCC. On se souvient des nombreuses grèves des planteurs organisées par ces derniers, les 23 août, 5 septembre et 18 octobre 2001 pour protester contre cette attitude du ministre Douati qui selon les motifs brandis, refuse de donner l’argent des paysans. Plusieurs déclarations se suivront dans la presse pour exiger son départ du ministère de l’Agriculture. Une tension dont le clou a été la menace de San San Kouao de démissionner du FPI si son « indésirable » ministre de tutelle restait encore en poste.(Cf. presse du 6 novembre 2001 et 25 février 2002). Finalement Douati paiera pour avoir voulu être trop regardant sur l’utilisation de l’argent des paysans. Car, alors qu’il était en mission à l’étranger, le 25 février 2002, c’est-à -dire le même jour de la menace du sauveur du FPI et premier planteur ivoirien de café-cacao, il est débarqué mini militari du département de l’Agriculture en permutant avec son collègue Danon Djédjé qui était précédemment au département chargé des Relations avec les grandes Institutions et le Parlement. La passation de service a lieu trois (3) jours après, le 28 février 2002. Il est aussi bon de rappeler que comme héritage, le ministre Douati laissera la bagatelle somme de 64,8 Milliards des paysans sur leur compte logé à la BCEAO.
De ce qui précède, pouvait-on vraiment parler d’une éventuelle accommodation entre le Ministre Douati et Amouzou ? Peut-on parler d’un montage financier du FDPCC ou de l’illégalité de la constitution de ses organes dirigeants ? A ne pas confondre avec l’apparition de l’ANAPROCI dans le dispositif de la filière. Une association à but non lucratif et dont la preuve de légalité est du ressort de la Loi N°60-315 du 21 septembre 1960 régissant les Associations en Côte d’Ivoire.
Enfin, dans la perspective de l’enquête judiciaire qui s’annonce avec l’audit des membres du gouvernement qui ont eu en charge les tutelles techniques et financières depuis la libéralisation de celle-ci, il est important et pour la détermination des éventuelles responsabilités, quelles soient administratives, civiles ou pénales de bien circonscrire les faits à leur reprochés dans le temps et dans l’espace. Dans une très prochaine publication je m’efforcerai de montrer la toute première opération majeure de détournement dans la filière Café-Cacao et ses principaux bénéficiaires.
Philippe.kouhon@gmail.com