L’ Humanité, 3 novembre 2007.
L’« affaire Gautier-Sauvagnac » jette une lumière crue sur le lobbying en direction des parlementaires. L’Humanité dresse un premier inventaire de ce travail contre la démocratie.
Recrutés à la hâte depuis début octobre par le MEDEF et l’UIMM, les supercracks de la « communication de crise » méritent sans aucun doute leurs salaires mirobolants. 30 000 euros par mois, dit-on, c’est le tarif pour transformer les vessies en lanternes... Sur information du service antiblanchiment du ministère des Finances (Tracfin), lui-même rencardé par des banquiers de BNP-Paribas dès 2004, le parquet de Paris lance en septembre dernier une enquête préliminaire sur les retraits de sommes importantes en liquide par Denis Gautier-Sauvagnac et ses proches.
Entre 2000 et 2007, celui qui cumule aujourd’hui les fonctions de président et de délégué général de la principale fédération patronale française, qui siège encore à la direction du MEDEF, qui préside, au nom de l’organisation patronale et en alternance avec la CFDT, l’assurance chômage, a, valise après valise, retiré une vingtaine de millions d’euros, au total, sur différents comptes de l’UIMM. Dès les premières investigations, la brigade financière tombe en fait sur un « trésor de guerre » évalué à 600 millions d’euros. Il s’agit, explique tranquillement Gautier-Sauvagnac devant une poignée de journalistes, d’un fond antigrève, baptisé « entraide pour les - industries métallurgiques » (EPIM) constitué à partir de 1972 grâce à des « surcotisations » volontaires des entreprises (0,02 % de la masse salariale, puis 0,04 % depuis 2001). Selon lui, en trente-cinq ans, 170 millions d’euros ont servi à indemniser des patrons qui n’ont rien lâché devant les revendications sociales et « qui sollicitaient notre secours après un conflit » ; le reste, 120 millions, aurait été « bien placé », comme dans une corne d’abondance, afin de se transformer en 600 millions d’euros aujourd’hui.
Du « fluide » pour le lobbying ?
Et devant ce scandale, que se passe-t-il ? En utilisant une expression parfaitement ambiguë et taillée sur mesure par la « com’ de crise » - cet argent aurait servi à « fluidifier les relations sociales » -, banalisée au fil des déclarations et déclinée dans la presse régionale par les responsables locaux de l’UIMM comme du MEDEF - ce sont bien souvent les mêmes -, le patronat a réussi à renverser la charge de la preuve, à focaliser l’attention sur le « financement des syndicats » et à - occulter ses opérations de lobbying intense en direction des parlementaires. Dernier exemple en date, quand, mercredi dernier, Libération publie le témoignage d’un syndicaliste CFTC selon lequel un membre de l’UIMM a commis en 1998 une tentative de corruption à son encontre... Jusqu’ici, les responsables patronaux de la métallurgie ont été contraints d’avouer aujourd’hui que des « salariés » de l’UIMM touchent des « primes » en liquide, issues de cette « caisse noire », et que certains retraités de la fédération passent une fois par mois retirer leur complément dans des enveloppes. Prédécesseur de Gautier-Sauvagnac, Daniel Dewavrin vient, lui, de reconnaître qu’il lui est arrivé de puiser son « argent de poche » avant de partir en vacances...
La façade du patronat se fissure. Pour sa défense, Denis Gautier-Sauvagnac continue d’insinuer qu’une partie de l’argent aurait servi à « participer au financement de diverses organisations de notre vie sociale », mais récuse fermement toute suspicion de corruption : « Je n’ai jamais donné d’argent à un parlementaire. » Le patron de l’UIMM, qui emploie, d’après une estimation de l’Express, plus de 400 juristes spécialisés (soit la moitié de ses salariés), évoque un « lobbying tout à fait classique » qui « n’a rien d’occulte », afin de faire passer des amendements sur les textes que son organisation juge « mauvais ». De son côté, en janvier 2006, quelques mois après son élection à la tête du MEDEF, à l’occasion de l’assemblée générale à Arc-et-Senans (Doubs), Laurence Parisot se félicite ouvertement de l’aménagement de l’ISF et de la suppression d’une hausse anticipée de la taxe d’apprentissage, obtenus par le patronat à l’Assemblée nationale : « Nous sommes engagés - résolument dans le lobbying - parlementaire et politique », lance-t-elle sous les vivats.
Les « succès législatifs du MEDEF »
Partisans déclarés du « contrat » entre partenaires sociaux - quand la gauche est au pouvoir et que, dès lors, ses relais au Parlement se font moins efficaces -, le MEDEF n’a jamais rechigné à faire la loi, lorsque la droite est aux - affaires. Le 10 décembre 2002, le député UDF Charles-Amédée de Courson avait, à la stupéfaction générale, vendu la mèche en osant présenter en séance des « amendements proposés par la CGPME », la deuxième organisation patronale que l’UIMM finance de longue date et dont les multinationales de la métallurgie sont adhérentes.
Plus récemment, dans une communication interne de trois pages datée de l’automne 2006, le MEDEF présente ingénument ses derniers « succès législatifs » : sur la fiscalité, le temps de travail, la taxe sur les véhicules de société et bien d’autres sujets encore, le patronat se vante d’avoir fait adopter une vingtaine d’« amendements inspirés par le MEDEF » - selon sa propre expression -, parfois « contre l’avis du gouvernement ». Pour obtenir ses « succès », le MEDEF peut compter sur des hommes bien introduits à l’Assemblée nationale : Jean-Pierre Philibert, député (Démocratie libérale, UDF) de 1993 à 1997, recruté par le patronat immédiatement après sa défaite, qui dirige le département de lobbying dit « relations avec les pouvoirs publics », et Guillaume Ressot, embauché en 2003, après un séjour au Palais-Bourbon comme chargé de mission au groupe UMP.
Après avoir, pendant des décennies, graissé la patte des députés et des sénateurs, lors de rendez-vous clandestins au CNPF (avec entrée par la porte dérobée du 29 bis, avenue Pierre-Ier-de-Serbie) ou à l’UIMM (rue de Penthièvre), avant les lois sur le financement des partis politiques, le patronat jure ses grands dieux qu’il a changé de « méthodes ». Mais pour l’heure, d’après Reuters, les enquêteurs de la brigade financière ont décelé des pics de retraits en espèces sur les comptes de l’UIMM dans les périodes précédant les élections présidentielles et législatives en 2002 et 2007. Et, selon le Nouvel Observateur, ils seraient sur plusieurs pistes, « dont celle d’un actuel ministre et d’un homme politique ambitieux, resté aux portes du gouvernement », et ils s’intéressent « aussi à l’UNI, le syndicat étudiant de droite dont les militants auraient contribué à la campagne présidentielle ». Dans ce contexte, le député socialiste Alain Vidalies demande « d’ouvrir une instruction judiciaire » et avertit qu’« à défaut, les députés socialistes déposeront une résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire ». Cela ne manquerait pas de piquant.
Sébastien Crépel et Thomas Lemahieu
Sarkozy-Parisot
Florilège de succès ordinaires du grand patronat au parlement.
Licenciements : le MEDEF amende, et le revendique.
A l’occasion de l’examen au Sénat de la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, qui comprend un volet de facilitation des licenciements, le MEDEF bénéficie d’une publicité dans la presse dont il se serait bien passé. L’Humanité révèle la remise à des parlementaires d’une liasse estampillée MEDEF de 22 amendements prêts à l’emploi, dénoncée par les sénateurs communistes. Il y est question notamment de rendre encore plus aisé le recours aux licenciements économiques en introduisant dans la loi la notion de « sauvegarde de la compétitivité ». Cela ne gêne pas plusieurs sénateurs de droite comme Marie-Thérèse Hermange, Jacques Pelletier, Aymeri de Montesquiou, Pierre Laffite, Georges Mouly, Bernard Seillier, qui reprennent tels quels les amendements. Certains, à la signature trop voyante, seront rejetés. Mais quelques-uns seront adoptés avec l’aval du gouvernement. Début janvier 2005, le chef du lobbying au patronat, Jean-Pierre Philibert, ricane dans les colonnes du Progrès : « Vous avez vu le résultat, on nous avait dit : "Ils n’y seront pas, ces amendements du MEDEF." Et bien, deux mois plus tard, ils y sont ! » 28 octobre 2004.
Formation 1 : l’ UIMM n’est pas partageuse.
Le ministre du Travail, Jacques Barrot, envisage une réforme de la formation professionnelle. Il a négocié un accord avec le CNPF de Jean Gandois, mais patatras, à l’Assemblée nationale, par le biais d’un « amendement de dernière minute » déposé par Roselyne Bachelot, l’UIMM, avec ses vassaux de la CGPME, parvient à empêcher la redistribution d’une manne financière, évaluée à l’époque à 400 millions d’euros, pour la gestion de laquelle les différentes organisations patronales se déchirent. 28 juillet 1995.
Formation 2 : « Mais le MEDEF est d’accord »
A l’occasion du débat sur le budget 2003, Jean-Michel Fourgous, ex-condisciple de Laurence Parisot à Sciences-Po, et Jean Ueberschlag, tous les deux députés UMP, se font les interprètes des desiderata du patronat de la métallurgie à l’Assemblée nationale en matière de « souplesse » d’utilisation des fonds de formation professionnelle, une manne de plus de 20 milliards d’euros. Les deux députés veulent permettre à « nos entrepreneurs (...) qui gèrent les fonds » de les répartir à leur guise, pour éviter qu’« une trésorerie excédentaire aiguise l’appétit du fisc » (sic). Le gouvernement rechigne, craignant de favoriser trop ouvertement « l’UIMM » au détriment des branches patronales « moins bien dotées ». Fourgous, coprésident du groupe parlementaire Génération entreprise, fait jouer alors sa connivence avec les instances patronales : « J’ai interrogé le MEDEF, il est favorable à mon amendement, ce n’est donc pas seulement l’UIMM qui est concerné. » Au final, le patronat aura en partie satisfaction, le gouvernement prenant « l’engagement » de lancer « une étude d’impact » et une « concertation avec les partenaires sociaux » sur cette demande. 14 novembre 2002.
Temps de travail : un accord gravé dans le marbre.
Après avoir élaboré en 1998, avec le concours de FO, de la CFTC et de la CGC, un des accords de branche qui prenaient le plus spectaculairement à revers tous les principes de la première loi Aubry sur la réduction du temps de travail, l’UIMM a attendu le retour de la droite au pouvoir pour le sanctuariser. Et une fois encore, début octobre 2002, la fédération patronale obtient gain de cause par surprise : l’UMP Pierre Morange et l’UDF Hervé Morin réussissent à faire adopter in extremis en commission un amendement qui prévoit la « sécurisation » des accords de branche sur la RTT : au nom du dialogue social, ces accords ne peuvent être remis en cause. Et ils ajoutent une autre douceur à cette gourmandise : dans un autre amendement, ils reviennent sur une jurisprudence de la Cour de cassation et modifient le régime des astreintes en faveur du patronat... 9 octobre 2002.
Fiscalité 1 : à la santé du patron !
Pendant de longs mois, le MEDEF et l’UIMM ont mobilisé leurs troupes sur une grande question : les repas d’affaires, menacés par une circulaire de la Sécurité sociale qui entendait limiter leur nombre à cinq par mois dans les frais d’entreprises défiscalisés... Après que Laurence Parisot a écrit au premier - ministre, le député UMP Dominique Tian, réputé très - serviable avec ses amis du patronat, a bien voulu interpeller le gouvernement en séance publique. Le ministre en charge du dossier a promis un « réexamen » mais, afin de pousser l’avantage, le député a également déposé une « proposition de loi relative aux frais professionnels déductibles de l’assiette de cotisations de la Sécurité sociale ». 23 novembre 2005.
Harcèlement : en ordre de bataille
Bête noire du patronat pour son volet anti-licenciements voté à l’initiative des communistes en 2001, la loi de modernisation sociale a été démolie par la droite en 2002, avec la complicité active du MEDEF. Non content de voir sept de ses articles « suspendus » par François Fillon avant d’être abrogés définitivement, le patronat a fait jouer avec succès tous ses relais au Parlement pour dépecer d’autres dispositions favorables aux salariés, comme celle réprimant le harcèlement moral au travail ou l’amendement Michelin qui obligeait à négocier le passage aux trente-cinq heures avant tout plan - social. Les députés UMP Chantal Bourragué, Pierre Morange, Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Hervé Novelli (aujourd’hui secrétaire d’État aux PME), Dominique Tian se sont illustrés par des batailles d’amendement pour faire porter au salarié victime, et non plus à l’accusé, la charge d’apporter la preuve, ou non, de la réalité du harcèlement vécu dans l’entreprise, à la demande expresse des instances patronales, de l’UIMM comme du MEDEF. 3 décembre 2002.
ISF : voeux exaucés
« Fantastique », mais « il faut aller plus loin », a dit Laurence Parisot, à propos du paquet fiscal de 15 milliards d’euros. La majorité de droite de la commission des Finances, attentive au moindre désir de la patronne du MEDEF, ne s’est pas fait prier. Le patronat souhaitait que les déductions d’ISF pour les investissements dans les PME soient étendues à l’intégralité du capital : aussitôt dit, aussitôt fait. En 2006, les mêmes, Hervé Mariton et Louis Giscard d’Estaing (UMP) en tête, avaient satisfait sur le champ Laurence Parisot pour exonérer 570 000 entreprises supplémentaires d’impôt forfaitaire annuel (IFA). Dans le budget 2008, les députés UMP ont à nouveau cédé au patronat, en ajoutant de nouveaux allègements fiscaux pour les gros actionnaires. 5 juillet 2007.
Fiscalité 2 : l’artillerie lourde
Alors député UDF, Pierre-Christophe Baguet, associé à l’UMP Jean-Michel Fourgous, relaie en séance les - doléances de Michel de Virville, secrétaire général de Renault, ponte à la fois de l’UIMM et du MEDEF, - relooké par Laurence Parisot, qui « m’a autorisé à faire part à la représentation nationale des conséquences » de l’imposition des indemnités de mise à la retraite anticipée des salariés pour les entreprises. Objectif : obtenir que se poursuivent sans entrave les mises à la retraite d’office. Un « cas particulier », rétorque Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale. Avant qu’un amendement de la même eau ne soit adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement. 28 octobre 2006.
– Source : L’ Humanité www.humanite.fr
Médecine du travail : l’autre caisse noire du Medef, par David Servenay.
A LIRE + + Denis Gautier-Sauvagnac, Medef : Le plus grand scandale de ce début de siècle éclate, par Gérard Filoche.
Attention une bande a organisé un racket contre les entreprises de métallurgie ! A ce jour elle est impunie. Que fait la justice ? par Gérard Filoche.
Caisse noire de l’UIMM : pour la première fois, un négociateur de la CFTC raconte comment le patronat a tenté en vain de le corrompre, par Renaud Lecadre.