Et François Hollande veut faire inscrire dans la Constitution le fait que le chef de l’Etat soit le dernier au monde à nommer un évêque. Certes la formulation est plus subtile, le programme de François Hollande indique
"Je veux défendre et promouvoir la laïcité.
Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »."
Si l’inscription de la laïcité dans la Constitution est une bonne idée, pourquoi diable ne s’inspirer que d’une partie de l’article 1 de la loi de 1905 et surtout pourquoi ajouter une telle réserve ?
L’article 2 "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" serait-il donc trop sulfureux ?
L’Alsace-Moselle quant à elle, avait été cédée par la France à l’Empire allemand conformément au traité de Francfort de 1871, avant de revenir à la France en 1918, suite au traité de Versailles : La loi de 1905 n’y avait donc pas été appliquée. Le maintien à titre temporaire de dispositions spécifiques avait été décidé, puis ce temporaire a été reconduit sans limitation de durée. Parmi ces dispositions temporaires figure le concordat de 1801 qui concerne la seule Église catholique mais aussi des articles organiques du 18 germinal an X qui règlent l’exercice des cultes catholique et protestants et enfin des décrets du 17 mars 1808 organisant le culte israélite.
Ces dispositions prévoient notamment
- Que les cours de religion sont obligatoires à l’école primaire et au collège, même si une dispense est accordée aux parents qui la demandent.
- Que l’université de Strasbourg et celle de Metz sont les seules universités françaises à dispenser des cours de théologie.
- Que la rémunération des ministres des quatre cultes reconnus est prise en charge par le budget de l’Etat.
- Que le Président de la République nomme l’archevêque de Strasbourg et l’évêque de Metz.
Le choix d’inscrire cette réserve dans la Constitution affirmerait plus encore le choix de maintenir ce dispositif, dérogatoire et archaïque, dont la seule raison d’être est la défaite de Napoléon III en 1870, dont une des premières et cinglantes défaites fut celle de Reichshoffen le 6 août.
L’ironie est d’autant plus cruelle que la Commune de Paris née après la défaite et le siège de Paris par un décret du 2 avril 1871 établit la laïcisation complète de l’Etat :
"Article 1 l’église est séparée de l’Etat
Article 2 le budget des cultes est supprimé"
A chacun ses références !
Le 14 février 2012
Jean-Michel Arberet
Conseiller municipal d’Arcueil
Partenaire du groupe communiste
jm-arberet.over-blog.com
