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CANADA : 10 ans de prison pour les manifestants masqués (proposition de loi)

OTTAWA - Des députés conservateurs souhaitent imposer une peine maximale de 10 ans de prison pour les manifestants qui portent un masque durant une émeute.

Un projet de loi d’initiative parlementaire rendrait illégal le seul fait de porter un masque ou un déguisement pour un manifestant qui prend part à une émeute ou à un rassemblement illégal.

Le gouvernement Harper s’est prononcé cette semaine en faveur du projet de loi.

La majorité conservatrice au sein d’un comité de la Chambre des communes chargé d’étudier le projet de loi a fait un pas de plus, en proposant un amendement qui doublerait la peine maximale prévue "” elle passerait de cinq à 10 ans.

Les députés ont entériné l’amendement malgré les objections de l’opposition néo-démocrate, qui affirme que le projet de loi est trompeur, puisque le port du masque lors de la perpétration d’un acte criminel constitue déjà une infraction au Code criminel.

Blake Richards, le député conservateur à l’origine du projet de loi, explique qu’il s’agit essentiellement d’une mesure préventive, qui permettra aux policiers de procéder à des arrestations avant même que les manifestations ne dégénèrent.

L’amendement doublant la peine maximale est le dernier d’une série de mesures du gouvernement conservateur qui cherche à durcir son approche face au crime, alors que ses appuis semblent décliner dans l’opinion publique.

http://journalmetro.com/actualites/national/70046/10-ans-de-prison-pou...

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https://www.legrandsoir.info/canada-10-ans-de-prison-pour-les-manifestants-masques-proposition-de-loi.html
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