19 septembre 2005.
BOLKESTEIN : C’EST LE MOMENT D’AGIR !
Bonjour,
Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande,
Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn, la « proposition relative aux
services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de
proposition Bolkestein, n’a jamais été et n’est pas dans les poubelles
de l’Histoire.
Elle n’a jamais été abandonnée. Elle a fait l’objet de débats et de
propositions d’amendements dans plusieurs commissions du Parlement
européen. Et maintenant, l’heure des votes décisifs approche. On va tout
d’abord, en commission, voter sur les amendements les 4 et 5 octobre.
Puis, soit fin octobre, soit à la mi-novembre (ce n’est pas encore
fixé), on votera en séance plénière, à Strasbourg.
Le premier vote portera sur l’amendement le plus radical : celui qui
demande le rejet.
Si le rejet n’est pas obtenu, on votera alors sur les amendements au
texte. Il y a des amendements qui méritent d’être soutenus :
- ceux qui limitent le plus le champ d’application de la directive et en
sortent notamment les services publics, la santé, la culture,
l’audiovisuel,... ;
- ceux qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi
équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle ;
- ceux qui soumettent l’application de cette directive à une
harmonisation préalable, secteur par secteur ;
- ceux qui suppriment les dispositions qui rendent inapplicable la
directive sur le détachement des travailleurs ;
- ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à la Commission
européenne dans les négociations sur l’AGCS (Accord général sur le
Commerce des Services).
Les députés européens vont devoir choisir et se prononcer. Il nous
importe de les informer de notre vigilance. Nous connaissons les enjeux.
Nous allons observer comment ils se comportent. C’est cela la démocratie
: les élus sont comptables de leurs choix devant les électrices et les
électeurs.
Il faut leur faire savoir. Voici, ci-dessous, un
projet de lettre. Mais vous pouvez aussi leur rendre visite ou leur
téléphoner. Voici également, classés par circonscription électorale, les
élus des partis démocratiques de Belgique et de France. Tous ne donnent
pas leur adresse privée.
L’URFIG publiera la manière dont chaque élu aura voté. Et ses
explications si vous nous les communiquer. Il dépend de nous que cette
proposition soit rejetée ou changée. Ceci n’est qu’une façon d’agir.
Participer aux autres initiatives est tout aussi important.
Bien cordialement,
Raoul Marc JENNAR
www.urfig.org
Projet de lettre à adresser à un ou plusieurs membres du Parlement
européen de votre choix (de préférence ceux de votre circonscription ;
un élu est plus sensible à l’expression de ses électeurs)
Date
Madame, Monsieur,
Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au
Parlement européen, sur la « proposition relative aux services dans le
marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein.
Vous allez en premier lieu devoir vous prononcer sur un amendement qui
propose le rejet. Je tiens à vous indiquer que c’est que je souhaite que
vous fassiez. Cette proposition va exactement à l’encontre du modèle de
société que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans.
Elle le détruit. Il faut donc la rejeter.
J’observerai donc comment vous allez voter sur la demande de rejet.
Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les
amendements proposés. Certains sont plus significatifs que d’autres.
Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas
grand-chose et d’autres qui réduisent sérieusement le champ
d’application de la directive, qui en soustraient les services publics
et la santé, qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi
équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle, qui imposent la
priorité à l’harmonisation secteur par secteur, qui suppriment les
dispositions rendant inapplicable la directive sur le détachement des
travailleurs et qui font disparaître les articles qui renforcent le
pouvoir de la Commission européenne notamment dans les négociations sur
l’AGCS (il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des Services, en
négociation permanente à l’OMC).
J’observerai comment vous allez voter sur ces questions essentielles.
Et je le ferai savoir.
Vous avez pour devoir de protéger et de conforter notre modèle social.
Vous en êtes le dépositaire. Je vous encourage à agir dans ce sens.
Salutations citoyennes distinguées.
Signature
Adresse
MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN
FRANCE
[groupes PPE(UMP), Libéral (UDF), PSE(PS), GUE(PCF), VERTS]
- Est :
Jean-Marie BEAUPUY (UDF) : jmbeaupuy@europarl.eu.int.
43. rue de L’Ecu - 51100 Reims
Fax : 00 32 2 284 9354
Joseph DAUL (UMP) : jdaul@europarl.eu.int.
29. rue de Berstett - 67370 Pfettisheim
Fax : 00 32 2 284 9525
Nathalie GRIESBECK (UDF) : mailto:ngriesbeck@europarl.eu.int.
20. en Fournirue - 57000 Metz
Fax : 00 32 2 284 9391
Benoît HAMON (PS) : bhamon@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 14G257
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9476
Adeline HAZAN (PS) : ahazan@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 14G153
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9158
Marie Anne ISLER BEGUIN (Les Verts) : maisler@europarl.eu.int.
22. rue Mabille - 57000 Metz
Fax : 00 32 2 284 9572
Véronique MATHIEU (UMP) : mathieuve@wanadoo.fr.
3. Lévaugoutte - 88340 Le val d’Ajol
Fax : 00 32 2 284 9220
Pierre MOSCOVICI (PS) : pierre.moscovici@parti-socialiste.fr.
10. rue Solférino - 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9993
Catherine TRAUTMANN (PS) : ctrautmann@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 12G253
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9425
– Ile-de-France :
Pervenche BERES (PS) : pberes@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 14G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9777
Marielle DE SARNEZ (UDF) mdesarnez@europarl.eu.int.
133, rue de l’Université - 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9297
Harlem DESIR (PS) : harlem.desir@free.fr.
10 bis, rue Robespierre 93600 Aulnay-Sous-Bois
Fax : 00 32 2 284 9777
Anne FERREIRA (PS) : ferreira.anne@wanadoo.fr.
16. rue de la Comédie - 02100 Saint Quentin
Fax : 00 32 2 284 9193
Nicole FONTAINE (UMP) nfontaine@europarl.eu.int.
25. rue du Bois de Boulogne - 92200 Neuilly/Seine
Fax : 00 32 2 284 9225
Patrick GAUBERT (UMP) : www.patrickgaubert.net
9. Boulevard Brune - 75014 Paris
Fax : 00 32 2 284 9456
Bernard LEHIDEUX (UDF) blehideux@europarl.eu.int.
57. rue Babylone - 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9547
Alain LIPIETZ (Les Verts) alipietz@europarl.eu.int.
22. rue du XI Novembre - 94800 Villejuif
Fax : 00 32 2 284 9207
Gilles SAVARY (PS) : gsavary@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 14G116
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9420
Pierre SCHAPIRA (PS) : pierre.schapira@mairie-paris.fr.
Hôtel de Ville de Paris 3, rue Lebav - 75004 Paris
Fax : 00 32 2 284 9791
Jacques TOUBON ( UMP) jtoubon@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 13E115
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9166
Francis WURTZ (PCF) : fwurtz@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 06F163
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9106
- Massif Cental-Centre :
Jean-Pierre AUDY (UMP) jpaudy@eurparl.eu.int.
Parlement européen ASP 13E165
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9126
Bernadette BOURZAI (PS) : b.bourzai@wanadoo.fr.
36. avenue V. Hugo BP 38 - 19001 Tulle cedex
Fax : 00 32 2 284 9432
Marie-Hélène DESCAMPS (UMP) : mhd5@wanadoo.fr.
Bas Chamboisson Le Clos de L’Aireau 37310 Azay/Indre
Fax : 00 32 2 284 9730
Janelly FOURTOU (UDF) jfourtou@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 09G142
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9150
Catherine GUY-QUINT (PS) : c.guyquint@wanadoo.fr.
6. avenue M. Ange 63000 Clermont-Ferrand
Fax : 00 32 2 284 9931
André LAIGNEL (PS) alaignel@europarl.eu.int.
Chemin des Charmelons 36100 Issoudun
Fax : 00 32 2 284 9935
- Nord-Ouest :
Jean-Louis BOURLANGES (UDF) jlbourlanges@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 09G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9876
Jean-Louis COTTIGNY (PS) jlcottigny@europarl.eu.int.
2. rue du Commandant Dumetz 62000 Arras
Fax : 00 32 2 284 9703
Brigitte DOUAY (PS) : bdouay@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 14G269
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9786
Hélène FLAUTRE (Les Verts) hflautre@europarl.eu.int.
10. rue de la Justice 62000 Arras
Fax : 00 32 2 284 9364
Jean-Paul GAUZES (UMP) jpgauzes@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 13E258
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9700
Jacky HENIN (PCF) jhenin@europarl.eu.int.
Mairie de Calais Place du Soldat Inconnu 62100 Calais
Fax : 00 32 2 284 9180
Marie-Noëlle LIENEMANN (PS) : m-lienemann@wanadoo.fr.
24. avenue du Château de Chaiges 91200 Athis-Mons
Fax : 00 32 2 284 9102
Vincent PEILLON (PS) : vpeillon@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 14G265
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9312
Tokia SAIFI (UMP) tsaifi@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 13E206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9562
Henri WEBER (PS) : weber@europarl.eu.int.
11. square Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004
fax : 00 32 2 284 9788
- Ouest :
Marie-Hélène AUBERT (Les Verts) : mhaubert@europarl.eu.int.
Permanence Régionale : 57, boulevard Foch 49000 Angers
fax : 00 32 2 284 9475
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (UMP) : rbachelot@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 13E169
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9630
Ambroise GUELLEC (UMP) : www.ambroiseguellec.com
Rue Kerudalem 29710 Pouldreuzic
Fax : 00 32 2 284 9520
Stéphane LE FOLL (PS) slefoll@eroparl.eu.int.
15. rue des Aloès 72000 Le Mans
Fax : 00 32 2 284 9495
Philippe MORILLON (UDF) pmorillon@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 09G205
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9506
Bernard POIGNANT (PS) bpoignant@europarl.eu.int.
1. avenue Miossec 29000 Quimper
Fax : 00 32 2 284 9405
Marie-Line REYNAUD (PS) mlreunayd@europarl.eu.int.
48. rue des Fosses 16200 Jarnac
fax : 00 32 2 284 9360
Yannick VAUGRENARD (PS) yvaugrenard@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 13G257
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9113
Bernadette VERGNAUD (PS) bvergnaud@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 14G157
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9210
- Outre-Mer :
Jean-Claude FRUTEAU (PS) jcfruteau@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 14G253
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9745
Margie SUDRE (UMP) msudre@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 13E217
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9473
Paul VERGES (PCF) pverges@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 06F167
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9124
- Sud-Est :
Jean-Luc BENHAMIAS (Les Verts) jlbenhamias@europarl.eu.int.
69 bis, avenue des Châtaigniers 93160 Noisy-le-Grand
Fax : 00 32 284 9574
Guy BONO (PS) : gbono@europarl.eu.int.
Hôtel de Région 27, place Jules Guesdes 13481 Marseille cedex 20
Fax : 00 32 2 284 9425
Marie-Arlette CARLOTTI (PS) macarlotti@europarl.eu.int.
Immeuble Cantral Park, bât. B - Impasse Fissiaux 13004 Marseille
Fax : 00 32 2 284 9789
Thierry CORNILLET (UDF) cornillet@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 09G103
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9579
Claire GIBAULT (UDF) : claire.gibault@wanadoo.fr.
89. rue Falguière 75015 Paris
Fax : 00 32 2 284 9613
Françoise GROSSETETE (UMP) : fgrossetete@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 13E102
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9952
Michel ROCARD (PS) : mrocard@europarl.eu.int.
266, boulevard Saint Germain 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9785
Martine ROURE (PS) mroure@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 14G169
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9138
Ari VATANEN (UMP) : avatanen@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 13E246
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Mme. Dominique VLASTO (UMP) dvlasto@eurparl.eu.int.
538, rue Paradis 13008 Marseille
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- Sud-Ouest :
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Françoise CASTEX (PS) : fcastex@wanadoo.fr.
32360 Lavardens
Fax : 00 32 2 284 9129
Jean-Marie CAVADA (UDF) jmcavada@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 09G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
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Christine DE VEYRAC (UMP) cdeveyrac@europarl.eu.int.
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Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
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Alain LAMASSOURE (UMP) : www.alainlamassoure.com
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Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9706
Anne LAPERROUZE (UDF) : alaperrouze@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 09G154
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9450
Robert NAVARRO (PS) rnavarro@europarl.eu.int.
907, avenue de Saint Maur 34400 Montpellier
Fax : 00 32 2 284 9421
Gérard ONESTA ( Les Verts) gonesta@europarl.eu.int.
Parlement européen ASP 08G354
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9505
Béatrice PATRIE (PS) : aquitaine@beatrice-patrie.org.
Parlement européen ASP 13G130
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9883
Un « pavillon de complaisance » en Europe : le projet de directive Bolkestein, par Jean-Jacques Chavigné.
Projet de directive Bolkestein : une machine de guerre contre les peuples d’Europe, Pierre Khalfa
Quelques vérités sur Bolkestein, par Raoul Marc JENNAR.
On les appelle " directives Dracula" car elles craignent la lumière, par Jean-Jacques Chavigné.
Bolkestein : La direction du PS trompe les Français, par Raoul Marc JENNAR.