Au terme de 7 ans d’acharnement, la direction de Renault est battue !
Dans son jugement du 4 février 2009, la cour de cassation confirme le jugement du 5 Avril 2007 de la cour d’appel de Versailles Condamne RENAULT SA à verser à Roger SILVAIN Ancien militant CGT de Renault
La somme de 210 681 Euros
Au titre de la discrimination syndicale RENAULT, dont le Président Directeur Général était Louis SCHWEITZER avait en 2002, époque où les organisations syndicales avaient signé un accord dit de méthode sur ce sujet, refusé de le reconnaître comme discriminé syndical.
Ni la Fédération CGT de la Métallurgie, ni la coordination CGT Renault n’avaient considéré ce cas comme défendable, seul le syndicat CGT des retraités a assuré la charge financière de ce procès qui aura duré 7 ans.
Depuis son départ de Renault, Louis SCHWEITZER est devenu, entre autres, Président de la haute autorité contre les discriminations et ne cesse de clamer sur les ondes et dans la presse :
« Battez vous »
L’équipe mise en place par ce PDG pour suivre l’application des dossiers de discriminations présentées par les syndicats a mis en oeuvre une pratique où la manipulation, avec l’objectif d’instaurer la division dans l’organisation, a été menée d’une main de maître.
Le « réalisme syndical » a malheureusement permis que cela puisse se faire avec le soutien de responsables syndicaux.
Ce jugement, non seulement confirme l’arrêt de la cour d’appel de
Versailles, mais condamne Renault à verser 2500 euros supplémentaires à Roger Silvain et renforce par son jugement les droits aux salariés dans le calcul du préjudice de discrimination.
Cette victoire est un camouflet pour les uns et les autres
Il est l’oeuvre d’un travail collectif de retraités et d’actifs qui lui ont apporté une adhésion permettant, avec des témoignages multiples et sérieux, de présenter un dossier béton et ainsi l’aider dans son combat.
Face à l’appareil juridique de la direction Renault et ses appuis de circonstances, Roger Silvain ne s’est jamais laissé démonter, au contraire, malgré de graves soucis de santé, sa fierté de militant est d’avoir fait face à cet acharnement et construit cette victoire au terme de ces 7 années de combat.
Roger Silvain a pendant trente ans profondément marqué la vie syndicale chez Renault où il a été investi des plus hautes responsabilités.
C’est une époque où la CGT ne reniait pas ses objectifs de classe nés de sa création.
C’est une période où l’action syndicale était productive pour les travailleurs de chez Renault.
Depuis 2002, Roger Silvain a fait l’objet d’une campagne de dénigrement.
Les calomnies dont il a été la cible sont d’autant plus inacceptables que la véritable raison de cette campagne provient de l’expression de désaccords sur l’orientation et son refus de tremper dans toutes les magouilles répugnantes.
Roger s’est contenté de faire trancher son problème par la justice.
Il peut être fier de ce nouveau combat victorieux, d’autant plus qu’à 78 ans, il reste un militant actif au service du combat syndical et politique.
A la lecture de ce verdict victorieux, il ne serait question de se tromper d’adversaire, fallait-il rappeler, ces quelques vérités sur l’historique de cette bataille.
Chaque lutte menée, chaque victoire acquise sur les forces du capital nécessitent d’en tirer, pour le futur, tous les enseignements.
C’est avec la plus grande attention que les militants qui l’ont soutenu dans ce combat décident, sans attendre, de populariser l’arrêt de la cour de cassation et saluent la détermination exemplaire de Roger.
Il montre aux jeunes générations que l’issue des acquis pour tout progrès social dépend de la ténacité des militants dans l’organisation et non pas du renoncement fut-il rebaptisé « réalisme syndical »
Il appartient aux dirigeants actuels des instances de la CGT de prendre en compte ce résultat et de tirer les enseignements pour le combat quotidien.
Ayant écrit quelques pages sur les luttes sociales chez Renault, il me tenait à coeur de partager cette belle victoire avec mon camarade de lutte dont j’ai suivi minutieusement les éléments du dossier et de vous en informer, dans l’attente d’une plus large diffusion dans les publications syndicales et aussi dans celle de la haute autorité contre les discriminations que préside Louis SCHWEITZER. (Il sera intéressent d’écouter les commentaires de chacun et en particulier sur la partie retraite) Michel Certano le 9 février 2009 Pour les plus jeunes, rappel des responsabilités de ROGER SILVAIN et quelques éléments marquants
- Embauché par la Régie RENAULT en qualité d’apprenti ajusteur le 19 septembre 1946
- 1er mandat de délégué DP en 1963
- Signataire pour la fédération des métaux des accords Renault dès 1966
- Secrétaire général du syndicat CGT Renault-Billancourt et Délégué central CGT 1971-1976
- Responsable de la coordination du groupe 1975-1988
- Secrétaire du CCE 1977-1983
- Administrateur CGT 1981-1988
Au terme de 41 années chez Renault, Roger Silvain P2 Outilleur en 1954.partira en retraite fin 1987 à la même catégorie rebaptisée AP3 au fil des refontes générales de classifications.
Suite à la loi du 14 décembre 2001, Roger Silvain demanda en 2002 réparation de son blocage d’évolution, reçu par SIBERAS, un des sous fifres de SCHWEITZER (PDG de l’époque), la direction tenta de justifier ce blocage en proposant comme réparation 2200 euros à Roger Silvain. !
Une vraie provocation !
Louis SCHWEITZER, aujourd’hui grand ponte de la haute autorité contre les discriminations, fut relayé par Carlos GHOSN, DEVIRVILLE et de nouveau SIBERAS et d’autres pointures de la direction.
Comme les nombreux procès engagés par des militants CGT Renault aux Prud’hommes de Boulogne contre Renault dans la dernière période, Roger Silvain fut débouté et fit appel devant la cour d’appel de Versailles. A la suite de la désignation d’un expert, par son jugement du 7 avril 2007, la cour d’appel condamna la direction Renault à verser 210 681 Euros à Roger Silvain.
Devant ce jugement de 2007, la direction s’est pourvue en cassation. Par son arrêt de février 2009, la dernière juridiction vient de confirmer la condamnation de Renault SA et aujourd’hui c’est 210 681euros de réparation, plus 2500 euros supplémentaires à payer…….
Fait important le jugement prend en compte les pertes sur la retraite et remonte sur 30 ans de carrière……..Voilà un acquis qui ne manquera pas d’être repris pour d’autres causes.
