Projet de loi en Espagne pour criminaliser l’opposition à la guerre

Un projet de loi en Espagne vise à modifier le code pénal militaire et
propose que toute participation publique à des actes d’opposition à une
situation de conflit militaire soit puni de peines de prison de 1 à 6 ans.
Des civils pourraient se retrouver devant des tribunaux militaires. Les
propositions de cette loi représentent une sévère limitation de la liberté
d’expression. L’Article 49 de la proposition, présentée par le Ministère de
la Défense et cité dans le quotidien El Pais du 22 avril 2002, indique ceci
 :

"toute personne qui, dans une situation de conflit armé international
engageant l’Espagne, tente de discréditer la participation de l’Espagne dans
le conflit et entreprend des actions publiques dans ce sens... sera punie
d’une peine de une à six années de prison. La même peine sera appliquée aux
personnes qui diffusent de fausses informations ou des informations
destinées à affaiblir le moral de la population ou la loyauté ou l’état
d’esprit des militaires espagnols".

Selon le journal espagnol, la sanction s’appliquerait non seulement aux
actions menées contre un engagement militaire direct de l’Espagne, mais
aussi aux actions menées "contre une puissance alliée". Si le projet de loi
est approuvé, il s’avérerait que les millions d’espagnols qui ont défilé
dans les rues contre la guerre en Irak pourraient être sanctionnés pour
"défaitisme" par un tribunal militaire.

Alors que la notion de "défaitisme" s’applique actuellement à des situations
où une guerre a été "déclarée" ou est "généralisée", la nouvelle loi
étendrait la notion aux "conflits armés internationaux". Une déclaration de
guerre requiert l’approbation du parlement espagnol (Cortes) et un "état
généralisé de guerre" signifie l’invasion de l’Espagne par une puissance
étrangère, tandis que la notion de conflit armé englobe les situations où
une guerre n’a pas été formellement déclarée (comme celle en Irak).

De même, dans "une situation de conflit armé", la tentative de "provoquer,
la conspiration ou l’incitation" à déserter des soldats, ou la complicité
avec de tels actes, serait puni de peines de prison entre 6 et 15 ans. Une
banderole, telle que celle qui est accrochée devant le siège du syndicat
anarchiste CNT sur la place Tirzo de Molina à Madrid et qui proclame "sans
armées il n’y aurait pas de guerres", pourrait être retirée.

D’autres mesures introduites dans le code militaire de 1985 suite à la
tentative de coup d’état raté du colonel de la Guardia Civil Antonio Tejero
le 23 février 1981 seraient aussi atténuées. Un article précisant que
l’obéissance aux ordres "qui impliquent l’exécution d’actes qui sont
manifestement contraires à la loi ou aux pratiques en temps de guerre ou qui
constitueraient un crime, particulièrement contre la Constitution" ne
pourrait être invoquée comme une circonstance atténuante, serait modifié :

"Un militaire qui accomplit un crime sous des ordres reçus ne sera pas
exempté de responsabilités... sauf si il ou elle se trouve dans
l’obligation légale d’obéir à de tels ordres, ou ne savait pas que ces
ordres étaient illégaux, ou si l’ordre n’était pas manifestement illégal".

Un tel amendement pourrait produire des abus en reconnaissant que l’acte
d’obéissance pourrait limiter les responsabilités.