Grain, février 2007.
Les principaux acteurs du monde de l’industrie des semences se plaignent des lacunes qui existent dans le système de protection des variétés végétales, l’alternative au brevet qu’ils ont mise en place dans les années soixante.
Les Européens veulent se débarrasser de la possibilité limitée laissée aux agriculteurs de conserver des semences. Les Américains veulent restreindre la dérogation qui permet aux sélectionneurs de se servir librement des variétés commerciales les uns des autres dans un but de recherche. Dans les deux cas, la question est de réduire la concurrence et d’augmenter les profits. A court terme, les victimes seront les agriculteurs, qui en arriveront probablement à payer aux géants des semences 7 milliards de dollars de plus chaque année. Mais à plus longue échéance, nous y perdons tous, à cause de la mainmise croissante de l’entreprise sur nos systèmes alimentaires. (...)
L’interdiction des semences de ferme signifie un transfert d’une valeur considérable des agriculteurs vers les entreprises. Cela sera en particulier destructeur parce, pour la première fois, un changement dans les réglementations de PVV aura un effet direct sur de nombreux agriculteurs dans les pays en développement et les économies pauvres en transition. Il s’agit là de la mise hors la loi d’une grande partie du mode de vie et de la culture des agriculteurs, non seulement en Europe et aux Etats Unis mais aussi dans des endroits comme la Bolivie, la Moldavie, l’Ouzbékistan et le Vietnam, pour simplement accroître les profits de DuPont, Bayer, Syngenta et Monsanto. (...)
Les conséquences à long terme sont tout aussi sérieuses mais plus insidieuses. L’histoire de l’industrie des semences montre de manière instructive que l’accroissement de la protection par les DPI n’entraîne pas une incitation mais au contraire un frein à l’innovation et au développement. Les gros progrès dans les rendements et l’amélioration de la résistance au cours du 20ème siècle ont été faits avant que la protection par les DPI soit mise à la disposition des sélectionneurs de plantes, et alors que la plus grande partie du développement des variétés était effectuée dans le secteur public. Et dans tous les cas, ces grands progrès étant principalement dus à l’effet exceptionnel de la sélection et de la combinaison des meilleurs traits de milliers de variétés de ferme, sélectionnées localement pendant des siècles, et c’était plus une aubaine que le fruit d’une recherche patiente et systématique.
Depuis, la sélection végétale scientifique n’a rien trouvé de comparable. Nous avons vu que dans de nombreux cas des agriculteurs peuvent égaler - ou surpasser - les performances de variétés commerciales présentes par une simple sélection à la ferme. L’industrie des semences a toutes les raisons de craindre la compétition des semences de ferme, non comme ils le proclament, parce que cela menacerait l’innovation, mais parce que cela montre leur absence d’innovation. La sélection commerciale fait en sorte qu’elle est de moins en moins en rapport avec les préoccupations réelles et concrètes de l’agriculture. Sa focalisation actuelle sur des caractères non-durables d’un gène unique dans le meilleur des cas, et ses expériences génétiques carrément dangereuses dans le pire des cas, menacent de laisser l’agriculture très démunie face aux gros enjeux qui l’attendent à l’avenir, comme le changement climatique et la nécessité d’apprendre à nous passer de notre dépendance vis à vis des énergies fossiles.(...)
Le rapport de GRAIN décrit le plaidoyer offensif de l’industrie mondiale des semences qui préconise que ce soit un délit pour un agriculteur de conserver ses semences afin de les cultiver l’année suivante. Ce dossier retrace les récents débats qui ont eu lieu au sein de l’industrie des semences et examine ce qui pourrait arriver si un droit de variété végétale devenait pratiquement indiscernable d’un brevet.
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