De quel droit l’État s’arroge-t-il la mainmise sur les retraites, parties intégrantes de la Sécurité sociale ?
Deux arguments s’opposent à cet abus de pouvoir, l’un historique, l’autre ayant trait à la nature du financement des organismes sociaux.
À l’origine, en 1945, la Sécurité sociale est issue du Conseil National de la Résistance. Sa mise en œuvre a été conduite par le ministre du travail Ambroise Croizat avec l’aide de nombreux militants, bénévoles, de la CGT.
Elle fut conçue comme un service public original et indépendant de l’État, directement géré par les assurés eux-mêmes, par l’intermédiaire de leurs élus. Cette gestion démocratique donnait 75 % de sièges aux salariés et 25 % au patronat.
Pourquoi cette répartition ? Le budget de la Sécurité sociale supérieur à celui de l’État est alimenté par les cotisations ouvrières et patronales, celles-ci étant le salaire indirect du salarié. Elles ne sont, en aucun cas, des charges.
Pour faire simple, on peut considérer que le salaire est composé de trois parties, le salaire direct, le salaire indirect (les cotisations patronales) et la plus-value accaparée par le patron. Il est évident que l’emploi d’un salarié constitue un investissement créateur de richesse. Si tel n’était pas le cas, où l’employeur trouverait-il l’argent pour le payer ?
Ambroise Croizat ne voulait pas d’un financement par l’impôt qui présentait un danger d’accaparement de l’organisme par l’État. Il avait vu juste.
La Sécurité sociale, qui inclut la caisse vieillesse, a été fondée par cinq grands textes : deux ordonnances, en 1945, et trois lois rédigées par Ambroise Croizat, en 1946.
Par la suite, les principes constitutifs ont été fragilisés par une prise en main de l’État : le décret du 12 mai 1960 a accru les pouvoirs de la direction, et les quatre ordonnances Jeanneney du 21 août 1967 établirent le paritarisme dans les conseils d’administration, mettant fin à la démocratie sociale. La politique s’est emparée de la gestion de la sécurité sociale au détriment de la gestion démocratique par les travailleurs.
Cette étatisation s’est faite aussi par la fiscalisation, notamment par la création de la CSG le 1er janvier 1991 par Michel Rocard (dont le taux était à l’origine de 1,3%), ensuite finalisée par le plan Juppé en 1996.
Il me semble opportun d’apporter le témoignage d’Éliane Croizat, fille du ministre, que j’ai interviewée pour le Bulletin de l’Institut départemental d’Histoire sociale CGT du Gers, n° 6, avril 2011. Elle rappelait que la classe dirigeante et la majorité des élus ne voulaient pas d’une Sécurité sociale gérée par les travailleurs. Ni le Ministre d’État, ni De Gaulle ne voulurent parapher les ordonnances prises à l’instigation de Croizat. A De Gaulle, qui lui avait dit qu’il fallait au moins six mois pour préparer et promulguer une loi, Croizat avait répondu que les travailleurs avaient besoin de ces lois immédiatement. Ensuite, grâce à l’action de Croizat et de milliers de bénévoles syndicalistes qui purent mettre à jour des centaines de milliers de dossiers, cinq millions de travailleurs purent toucher une retraite.
Les retraites ont été soumises à la même chronologie libérale avec de multiples tentatives, plus ou moins réussies, de passer de la répartition à la capitalisation. La place croissante prise par les complémentaires fait redouter cette évolution : l’accaparement par le secteur privé et financier des retraites des salariés.
Angel Rossi
Président
Institut départemental d’histoire sociale CGT du Gers