Depuis quelque temps, des voix s’élèvent pour s’interroger sur le fondement juridique de l’accusation de génocide contre la Chine. En effet, le terme « génocide » étant parmi les qualifications pénales les plus graves, il est impossible de lancer une telle accusation contre un Etat sans disposer de preuves irréfutables.
A l’origine de l’accusation
Tout est parti d’un discours de Mike Pompeo, secrétaire d’État américain de Donald Trump. Le 19 janvier 2021, celui-ci a déclaré que les Etats-Unis considéraient désormais que la Chine « commet un génocide » contre les Ouïgours. « Je pense que ce génocide est encore en cours et que nous assistons à une tentative systématique de détruire les Ouïgours de la part du parti-Etat chinois », a-t-il affirmé. Pour sa part le 30 mars de la même année, le département d’État des Etats-Unis – l’équivalent du ministère des Affaires étrangères des autres pays – a critiqué, dans son Rapport national 2020 sur les droits de l’homme, la politique génocidaire que le Chine aurait menée au Xinjiang, sa région autonome.
En réalité, les accusations américaines – qu’elles viennent de Mike Pompéo ou du département d’Etat des Etats-Unis – sont issues d’une seule source : un article d’Adrian Zenz, publié en juin 2020 et qui s’intitule Stérilisation, dispositif intra-utérin, et contrôle des naissances obligatoire : la campagne du PCC pour réprimer les naissances ouïghoures au Xinjiang. Dans son article, Adrian Zenz a déclaré : « Les résultats (ndlr : de nos enquêtes) soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à savoir si les politiques que mène Pékin au Xinjiang représentent ce qui pourrait être caractérisé comme une campagne de génocide par le texte de la section D de l’article II de la Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression du crime de génocide. » D’après le texte de la section D de l’article II de la Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression du crime du génocide, « le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : [...] Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».
La communauté internationale a la responsabilité de protéger le terme génocide contre toute utilisation abusive
Expert turc en droits de l’homme, professeur honoraire de l’Académie internationale des sciences d’Azerbaïdjan et trois fois nominé pour le prix Nobel de la paix, Mehmet Sukru Guzel s’est, pour sa part, livré à une analyse juridique rigoureuse de la déclaration d’Adrien Zenz, en s’appuyant sur la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT) – traité-loi qui codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. Il cherchait notamment à comprendre si, dans son accusation de génocide contre la Chine, Adrian Zenz a correctement interprété la section D de l’article II de la Convention des Nations Unies sur la 
prévention et la répression du crime du génocide. Il s’est surtout appuyé sur l’article 31.1 de la CVDT selon lequel « un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et but ». Au terme de son analyse, Mehmet Sukru Guzel est parvenu à la conclusion suivante : Adrien Zenz n’a pas respecté la règle d’interprétation de la section D de l’article II de la Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression du crime du génocide. Selon l’expert turc, Adrien Zenz a « omis de mentionner dans son rapport la politique de contrôle des naissances mise en application en Chine ». Or il s’agit d’un point crucial pour déterminer si la Chine a, oui ou non, l’intention de détruire systématiquement l’ethnie ouïghoure. En se référant à la politique de l’enfant unique (1979-2020), Mehmet Sukru Guzel a précisé : « La Chine a strictement appliqué sa politique de l’enfant unique à la majorité de sa population ; mais elle s’est montrée plus libérale envers les minorités ethniques, y compris les Ouïghours. Le Xinjiang enregistre un taux de croissance démographique positif, la population ouïghoure ayant augmenté plus rapidement que la population non ouïghoure du Xinjiang entre 2010 et 2018. »
Pourquoi une telle omission de la part d’Adrian Zenz ? Selon Mehmet Sukru Guzel, si celui-ci avait fait référence à la manière dont la Chine a appliqué sa politique de contrôle des naissances, son accusation de génocide des Ouïghours à l’encontre de Pékin n’aurait pas été convaincante…
Ainsi les accusations américaines de génocide à l’encontre de Pékin, qui s’appuient sur un article sans fondement juridique, sont nulles et non avenues dans le système juridique de l’ONU. Surtout, selon Mehmet Sukru Guzel, « la communauté internationale a la responsabilité de protéger le terme génocide contre toute utilisation abusive de la part des responsables américains, y compris le président Biden, laquelle risque de porter atteinte au droit international mais aussi d’attiser les tensions géopolitiques et militaires régionales ».
Récemment, Michaël Zibi, avocat au Barreau de Paris, a publié un long article intitulé La situation au Xinjiang : une fragilisation de l’ordre légal mondial — résultat de ses travaux d’investigation qui ont duré plusieurs mois. Trois points méritent d’être cités ici. Premièrement, « La multiplication de communications sur la situation au Xinjiang provenant de personnalités dont la neutralité est contestable, a pourtant conduit à un consensus visant à condamner la politique chinoise, avant même qu’une enquête soit menée pour déterminer la réalité des accusations. » Deuxièmement, « [ sans] même placer le débat sur la réalité ou non de la situation au Xinjiang, il apparaît évident que tant la manière de mettre en cause la République populaire de Chine que les formulations employées sont destinées à ne laisser aucune place au doute et à jeter le discrédit sur la Chine. » Enfin, « [l’emploi] des qualifications pénales les plus graves, de ‘génocide’ et de ‘crimes contre l’humanité’, par les instances représentatives françaises et largement relayées par les médias, en dehors de toute décision de justice préalable, risque d’aboutir à leur banalisation. » 
Outre-Rhin, la Commission des droits de l’homme du Bundestag avait organisé le 17 mai 2021 une audition publique où sept experts en droit international, droit pénal et droits de l’homme ont été invités à examiner les questions des droits de l’homme au Xinjiang, en Chine. Tous se sont accordés sur un point : les preuves du crime de génocide contre les Ouïghours étaient insuffisantes dans les circonstances actuelles. Ils ont en particulier pointé le manque de preuves pour étayer l’affirmation d’une volonté de destruction de la part de Pékin – condition centrale pour déterminer le génocide.
En clair, l’accusation de génocide contre Pékin est, selon les juristes qui se sont exprimés jusqu’à présent, sans fondement juridique. Sans compter que les preuves irréfutables du crime de génocide contre les Ouïghours restent insuffisantes. Surtout, il faut se garder d’employer à tort ou à raison le terme « génocide », qualification pénale parmi les plus graves, en dehors de toute décision de justice préalable, ce qui risque d’aboutir à sa banalisation.
A présent, la question se pose de savoir pourquoi le gouvernement américain a accusé la Chine d’avoir mené une politique génocidaire au Xinjiang. Il se trouve que la réponse a été fournie par les autorités américaines elles-mêmes. En janvier 2021, Sheila Carey et Andrew Chira, responsables du département économique et politique du consulat général des États-Unis à Guangzhou, ont, lors d’un cocktail, confié à des chefs d’entreprises américains : « Il n’y a pas de problème au Xinjiang (« Nothing is wrong about Xijiang »), et nous le savons tous. Mais organiser un battage médiatique sur le travail forcé et le génocide au Xinjiang et attaquer (la Chine) sur le front des droits de l’homme constituent un moyen efficace dont l’objectif est de plonger définitivement le gouvernement chinois dans un profond bourbier. ». Il y a donc tout lieu de penser que la question des Ouïghours a été montée de toutes pièces par des dirigeants américains afin de jeter le discrédit sur la Chine. Et, pour parvenir à leurs fins, ils ont utilisé Zenz comme outil de propagande anti-chinoise.
Daisy BROWN
Daisy Brown est Américaine, spécialiste de géopolitique et professeur honoraire à l’Université de Qinghua (Chine).
ET VOIR :
https://www.legrandsoir.info/un-juriste-international-trois-fois-nomin...
