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Se faire soigner sans se faire arrêter : un droit remis en cause. Retrait immédiat de la circulaire du 21 février 2006.





Médecins du Monde lance une pétition pour demander le retrait immédiat de la circulaire du 21 février 2006.


Jeudi 30 mars 2006


La circulaire ministérielle du 21 février 2006 ( voir en Pdf ci-dessous) [1] , adressée aux
préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les modalités
d’interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle mentionne les
lieux où peuvent être effectuées les interpellations : les hôpitaux, les
blocs opératoires, les centres d’accueil pour toxicomanes, ou encore les
salles d’attentes et halls d’accueil, les sièges d’associations, les foyers
et centres d’hébergement.

Cette circulaire remet en cause les principes fondateurs de la
déontologie médicale à commencer par la règle tacite mais admise qui protège
les patients dans les lieux de soins. En allant jusqu’à évoquer la
possibilité d’interpellation au bloc opératoire, la circulaire indique
qu’aucun lieu n’est plus protégé.

Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution
française. C’est un droit fondamental de la personne humaine. Il ne doit
jamais être utilisé à d’autres fins que la préservation de la santé.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons
expressément aux forces de l’ordre l’entrée dans nos salles d’attente ou
halls d’accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continuerons
quoiqu’il arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a besoin
en respectant notre serment d’Hippocrate.

Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes
fondamentaux et demandons le retrait immédiat de cette circulaire.

Médecins du Monde appelle tous les professionnels de santé, les
syndicats et les citoyens à rejoindre cet appel en signant notre pétition
sur le site :

www.medecinsdumonde.org


Circulaire Clement Sarkozy

Sida : la précarité tue, le CPE la renforce - ACT UP.






[1Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR :
JUSD06030020C - CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de
l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de
l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales.


Documents joints

Circulaire Clement Sarkozy

PDF 943.2 ko
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