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Un comité du Congrès des Etats-Unis adopte un projet de loi prévoyant des sanctions contre les gouvernements aidant l’Iran.






WASHINGTON, 16 mars 2006, Arkadi Orlov, RIA Novosti.


Le comité des relations internationales de la Chambre des représentants du Congrès des Etats-Unis a adopté mercredi un projet de loi prévoyant des sanctions contre les gouvernements et les sociétés étrangers dont les actions pourraient aider l’Iran à accéder aux armes de destruction de masse, permettre à l’armée iranienne d’accroître ses arsenaux d’armes conventionnelles ou concourir au développement du secteur pétrolier de l’économie iranienne.

Selon le préambule du projet de loi, le texte "vise à ce que le régime actuellement en place en Iran assume toute la responsabilité de son comportement menaçant et aussi à concourir au passage à la démocratie en Iran".

Le texte confirme que toutes les sanctions appliquées unilatéralement par les Etats-Unis à l’égard de l’Iran "doivent rester en vigueur" et que les sanctions prises par les Etats-Unis en 1996 contre les pays et les sociétés coopérant avec l’Iran doivent être durcies.

Ainsi, ces sanctions seront obligatoirement étendues aux organisations, sociétés et particuliers qui ont "exporté, transporté ou livré par d’autres moyens à l’Iran des marchandises, services, technologies ou d’autres frets ayant aidé l’Iran à obtenir ou à fabriquer des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou des technologies connexes dans des quantités déstabilisantes ainsi que des types d’armes conventionnelles sophistiquées.

Le projet de loi autorise le président des Etats-Unis à appliquer des sanctions à l’égard des étrangers investissant "dans le développement des ressources pétrolières de l’Iran". Ces sanctions peuvent également être étendues aux "créanciers, assureurs et garants publics ou privés impliqués dans ces investissements.

Dans le document l’accent est mis sur la nécessité d’"attacher une attention toute particulière à la coopération nucléaire militaire des gouvernements iranien et russe".

- Source : RIA Novosti http://fr.rian.ru


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