Gérard Larcher a remis le 6 février aux partenaires sociaux la nouvelle mouture de l’avant-projet de plan pour l’emploi des seniors, à l’occasion de la troisième et ultime réunion du groupe de travail sur les seniors avant la tenue de la Conférence nationale pilotée par le Premier ministre, prévue "dans la première quinzaine de mars".
Le projet de plan se fixe pour ambition "prioritaire" de "concourir à une augmentation du taux d’emploi des 55-64 ans de l’ordre de deux points par an sur la période 2006-2010 afin d’atteindre un taux de 50 % à horizon 2010". Il intègre les observations et propositions des partenaires sociaux formulées au cours de la précédente séance de travail du 17 janvier 2006.
Le recours aux dispositifs de préretraites devra continuer de diminuer et la mise en retraite d’office avant 65 ans prévue par la loi Fillon devra être "progressivement fermée".
"Dès 2006", indique le texte, le Code du travail sera modifié pour mettre fin à la possibilité de conclure de nouveaux accords. Et "dès 2006 également", "une disposition législative" imposera de réexaminer les accords déjà conclus de manière qu’ils "cessent de produire effet au plus tard en 2010".
Tout un volet du plan concerne le retour à l’emploi des seniors. Il précise le rôle de l’ANPE, désormais chargée d’offrir une aide spécifique aux seniors. Les discrimination par l’âge à l’embauche seront interdite y compris dans le service public. La contribution Delalande sera définitivement supprimée à l’échéance du plan en 2010.
Une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros sera d’ores et déjà réservée à la mise en oeuvre du plan en 2006 et une campagne de communication "de dimension nationale" sera lancée en juin 2006 pour faire évoluer les mentalités. Parallèlement, un site Internet dédié à la gestion des âges verra le jour. Des actions de prévention spécifiques pour la santé des +50 ans au travail sont prévues afin de faciliter leur maintien en activité.
Pour le reste, le plan d’action reprend, sans changement majeur, la trentaine de mesures du plan gouvernemental présenté le 17 janvier, et notamment la création d’un CDD de 18 mois, renouvelable une fois, pour les plus de 57 ans, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la majoration de la surcote pour pousser les seniors à rester le plus longtemps possible en activité.
Document de travail transmis le 3 février aux partenaires sociaux, membres du groupe de travail (20 pages pdf) :
- Lire le document :
www.liaisons-sociales.com/PDF
CPE : Dix arguments de M. de Villepin et dix réponses, par Gérard Filoche.
