Projet de loi El-Khomri
En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail.
Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos.
Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu.
Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
Contacter le médecin du travail devient presque impossible.
Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique.
Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.
[Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.).
Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures.
Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires.
Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME.
Prime réservée aux embauches à bas salaires.
La part socialisée des bas salaires sera donc payée par... les contribuables.
La rupture du contrat de travail sera simplifiée.
Basculement du CICE en baisse définitive de charges.
Hollande s’attaque à la durée légale du travail.
Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail.
EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans.
Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue.
Compte pénibilité, l’inverse de la prévention.
Recul sur les critères.
Recul sur les dates d’entrée en vigueur.
Recul sur la date de paiement des premières cotisations.
Recul sur le mode de déclaration.
Criminalisation de l’action syndicale :
Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat.
Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes.
Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France.
Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA.
Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale.
Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI.
Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes.
Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés.
Démantèlement du droit du travail (ANI)
La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans.
Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans.
Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle.
Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes).
Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite.
Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles.
Destruction du Code du Travail.
[objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi.
Généralisation du travail du dimanche.
La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche.
Ouverture des magasins de nuit.
Loi Rebsamen :
CDD renouvelable 2 fois.
Fragilisation des CE & CHSCT.
Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle.
Création du CDI intermittent.
Destruction de l’Inspection du Travail.
Suppression des élections prud’hommales.
Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif.
Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal).
Facilitation des licenciements collectifs.
Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage.
Myriam El Khomri envisage la dégressivité des allocations chômages.
Idée réaffirmée le 01.02.16 par Michel Sapin.
Hausse du chômage.
309 000 radiations en novembre 2015.
Prime d’activité :
Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE).
Le contribuable compensera les bas salaires du privé.
[Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires").
[Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs.
Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an.
Ségolène Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs.
Taux de pauvreté à nouveau en augmentation.
La chasse à la fraude aux allocations s’accentue.
Renforcement du contrôle des chômeurs.
Pas de « coup de pouce » pour le SMIC.
Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C.
Baisse du montant des APL.
Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations.
Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015.
Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement.
Remise en cause du droit au séjour pour soins.
Durée de cotisation retraite portée à 43 ans.
Loi Macron 2 : mise en place de fonds de pension.
Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans.
Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation.
Hausse de l’allocation handicapés de 7€.
Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles.
Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés.
Baisse de la prestation de compensation du Handicap.
Pas retour sur les franchises de soins.
Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP).
Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels.
Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée.
Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%).
Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux.
Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux.
Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises.
3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu.
Fraude fiscale et sociale : aucune annonce.
Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce.
900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches.
Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes.
Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’Etat.
Communes : baisse de la DGF.
Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation.
CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015).
Pacte de Responsabilité
Plus forte exonération de "charges" de la Vè République.
– 6,3 milliards pour la protection sociale.
Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés.
Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an).
Interdiction de publication du rapport.
ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art.
Entraves à la taxe sur les transactions financières.
Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault.
Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.
Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.
Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches.
Vote du TSCG sans renégociation.
Le gouvernement privé de latitude.
Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10%.
Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert.
Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert.
Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes.
Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès.
Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité.
Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées.
Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques.
La France bascule dans la marchandisation du sang.
Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique.
Suppression des stock-option : promesse non tenue.
« Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons.
Abandon de l’encadrement des bonus.
40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014.
47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change).
Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement.
Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants.
Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE.
Prolongation des concessions autoroutières.
Privatisation des aéroports.
Privatisation des barrages hydro électriques.
TAFTA : négociations secrètes.
ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etats) : Un tribunal privé.
Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus).
Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires.
Multiplication des Partenariats Public-Privé.
Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président.
Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
de la Cour de Justice de la République.
Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes.
Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement.
Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges.
Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis.
Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé.
État d’urgence étendu à 3 mois.
Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution.
Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16).
Interdiction des manifestations non commerciales.
Assignation à résidence d’opposants.
Déchéance de nationalité.
Bruno Le Roux envisage la déchéance pour tous.
Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines.
Surveillance massive des citoyens.
Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement.
Envisage la privation de liberté à titre préventif.
Fin de la présomption d’innocence.
Extension de la présomption de légitime défense pour la police.
Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme.
Armement des polices municipales.
Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI.
Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN.
La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes.
Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo).
Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie.
Vente de Rafales aux pétromonarchies.
Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte.
Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne.
Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka.
Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden.
Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales.
Illégalité du mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions.
Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires.
Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer.
Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres.
Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER.
Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes.
Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances.
Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs.
signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique.
Aéroport Notre-Dame-Des-Landes.
Futures lignes TGV et LGV inutiles.
SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016.
Désinvestissement dans la SNCF.
Abandon du fret ferroviaire.
Hausse du tonnage des camions.
Davantage d’autocars sur les routes.
Renoncement à la fermeture de Fessenheim.
Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique.
Élevage : à la botte de la FNSEA.
Ajournement du rapport de l’ADEME sur une France 100% renouvelable.
Industrialisation de l’agriculture.
Retrait de l’écotaxe.
À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM.
Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse…tué par un gendarme.
Loi Numérique :
Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi.
Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique.
Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans.
Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée.
Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture.
Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence.
Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire.
Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€.
Réforme du collège :
Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires.
Mise en concurrence des établissements.
Baisse des moyens.
Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes.
Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle).
Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche.
Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales.
11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015.
Stigmatisation des Roms.
Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30 000 en 2 ans).
Carole Delga et Alain Rousset cumulent députation et présidence de région.
Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région.
Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible.
Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée.
Jean-Pierre Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée.
Loi Alur vidée de sa substance.
Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers.
Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales.
Désistement et appel à voter pour la droite.
Renoncement au vote des étrangers.
Appels à la délation (fraude fiscale).
3 recours à l’article 49.3 en un an.
Des enfants en zone d’attente aéroportuaire.
Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12.
Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EEL.
ROMANE