Communiqué de presse, Aiguillon, le 16 décembre 2014
La Commission européenne a annoncé ce jour aux parlementaires européens sa décision d’abandonner la réforme des règles de « commercialisation des semences ». Elle referme ainsi les quelques ouvertures proposées par son prédécesseur pour tenter d’enrayer l’effroyable érosion actuelle de la biodiversité cultivée. Le droit des agriculteurs d’échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2 million d’€ de chiffre d’affaire de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d’enregistrement au catalogue, ou encore l’ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences et donc de notre nourriture, sont renvoyés aux oubliettes.
Le Réseau Semences Paysannes espère que le gouvernement français n’en profitera pas pour remettre en cause les perspectives ouvertes par les Lois Grenelle pour les variétés « populations » et par la Loi d’Avenir Agricole pour les échanges de semences entre agriculteurs, perspectives malheureusement encore non appliquées. Il s’opposera fermement à toute tentative de retour des contrôleurs de l’interprofession de l’industrie semencière qui pourchassent les paysans, les jardiniers et les petites entreprises semencières qui continuent de cultiver et de diffuser la biodiversité
En l’absence de nouveau règlement, les Accords de Libre Échange actuellement négociés avec la Canada (CETA) et les États-Unis (TAFTA) risquent d’obliger l’Union Européenne à s’aligner sur la dérèglementation libérale qui a permis dans ces pays aux brevets de deux ou trois multinationales semencières de s’emparer de plus de 90 % des semences agricoles cultivées. C’est pourquoi le Réseau Semences Paysannes s’associe pleinement aux nombreuses mobilisations de la société civile qui visent à empêcher la signature de ces accords et fera tout pour obtenir des lois semencières qui protègent les droits des agriculteurs et la biodiversité cultivée.
Contacts :
Philippe Catinaud, Co-Président, Réseau Semences Paysannes : 06 37 80 97 66
Guy Kastler, Délégué général, Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21