L’Union départementale CGT dénonce la suppression des élections prud’homales et la réforme de la justice.
« Le dossier est entre les mains du ministre du travail, autorisé à décider par décret. La décision sera appliquée assez vite », remarque Francis Gutierrez, président du Conseil de prud’hommes de Chalon-sur-Saône.
Fin 2015, il n’y aura plus d’élections prudhommales, et le mode de désignation annoncé fausserait la donne selon la CGT. « La représentativité aux CPH serait calquée sur les dernières élections professionnelles et l’audience des syndicats dans les entreprises. Or, les deux élections sont différentes. Dans les entreprises, on vote souvent plus pour le délégué syndical que pour l’organisation qu’il représente, alors que pour les affaires aux prud’hommes on fait plus confiance au syndicat et, à ce niveau-là, la CGT a la réputation de ne rien lâcher dans les dossiers... ».
Selon Francis Gutierrez, la représentativité aux prud’hommes ne serait donc pas légitime.
L’échevinage pensé par le ministère de la Justice est aussi dénoncé par l’organisation syndicale. Avec la nomination d’un magistrat à qui reviendrait cette fois-ci le dernier mot, supérieur aux avis exprimés par les conseillers même si ceux-ci sont en quelque sorte d’accord sur l’affaire présentée. Francis Gutierrez parle alors de « figuration » de la part des conseillers, d’une certaine « perte de légitimité ». Sans oublier « le remplacement du tribunal d’instance et du TGI par le tribunal de première instance, pour faire notamment de grosses économies ».
La suppression de l’oralité est vue par le défenseur syndical CGT, Robert Wattebled, comme une manœuvre vers l’exclusion du monde du travail des CPH. « Les démarches face au juge seront rendues plus techniques, plus compliquées. Et la priorité sera donnée aux avocats », craint-il.
Pour tenter d’influer sur la décision du ministre du travail et la réforme, les juridictions émettent des avis, que les Cours d’appel sont ensuite chargées de faire remonter. Unanimement, les CPH de Chalon-sur-Saône et Mâcon se sont prononcés contre. Ceux de Chaumont et de Dijon sont allés dans le même sens à une forte majorité. Les motions sont unitaires – auxquelles s’ajoutent également le MEDEF et la CGPME – et montrent une opposition à ce nouveau mode de désignation.
Du côté de la CGT, l’objectif est de rassembler au moins 500 000 signatures contre le projet dans les prochaines semaines, dont 4 500 en Saône-et-Loire. En début de semaine, sans compter les retours directs au ministère, l’Union départementale en comptait 2 500. Un signe pour le secrétaire général départemental, Christophe Bride, que ces « ajustements » autour des élections prud’homales ne conviennent pas aux salariés ni même aux employeurs.
