Ressources naturelles, argent public, patrimoines nationaux… Autant d’objectifs en or pour les technocrates de la Haute Finance internationale (HF). Le contrôle financier et managérial qu’ils exercent sur l’économie privée occidentale – et bientôt mondiale – leur confère une puissance qui leur permet de s’installer au sein de l’économie publique, source intarissable de richesses… Les gouvernants complaisants peuvent leur ouvrir la porte avec une finalité identique : privatiser les institutions et les services publics..
La loi sur le financement de la dette publique par des privés a été la plus grave atteinte à l’intérêt du citoyen par ses élus. Pour la Suisse, la nouvelle loi de 2003 sur la BNS précise dans son article 11 al 2 :La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. Ce genre de loi a fleuri un peu partout dans le monde garantissant à la HF des revenus à vie.
Mais il y a plus grave encore. Laisser à des privés la liberté totale de fixer les coûts d’une dette publique est non seulement un danger mais une menace évidente pour un pays. Le déséquilibre est encore aggravé par le fait que la HF détienne l’exclusivité des conditions avantageuses offertes par une banque centrale, à savoir taux d’intérêts bas voire inexistants, rachats d’actifs pourris (septembre 2011)… Bref, ce mécanisme offre un levier à la HF qui non seulement s’enrichit grâce à l’argent public, mais peut aussi menacer les pays fragilisés et surendettés dans la mesure où elle peut à tout moment revoir ses taux d’intérêt à la hausse…
Le sauvetage massif des établissements too big to fail par les Etats lors de la crise des subprimes a accru gravement l’endettement de certains pays. La solution pour éviter la faillite ? Vente de patrimoines nationaux à prix cassés. Privatisation des services publics à bon compte. Confiscation de l’épargne bancaire ou des retraites… Les prestations assurées par l’Etat fondent. Ce qui subsiste est rogné en quantité et en qualité. Les établissements privés -propriétés de fonds d’investissement- prennent la relève. Les gains sont immédiats, multiples, sans risques et quasi éternels. Le peuple est saigné. Le marché est content. La puissance de la HF progresse là où l’Etat recule. Le concept même de l’impôt est dénaturé.
La restructuration des services publics et des institutions en processus et unités d’affaires a été une autre façon d’inviter la HF dans l’Etat. La Suisse est dans ce domaine un exemple, voire un laboratoire de ce que la HF peut rêver de mieux. L’ampleur de la mutation est telle que la définition du pays n’est plus la même.
Les services publics helvétiques ont muté en unités d’affaires identiques à ce qui se fait dans le privé. On a vu émerger Swisscom SA, la Poste Suisse SA, Postfinance SA, CFF SA,… Ces entités de droit public, sont dotées d’un organe de contrôle et d’un conseil d’administration. D’autres, telles que Swissmedic, institut suisse des produits thérapeutiques possèdent plutôt un conseil de l’institut.
Dans cette révolution institutionnelle, deux établissements retiennent l’attention. La BNS et la Finma. Ces organismes ont la responsabilité de l’ensemble du flux financier suisse. Cela va de la création monétaire à l’observation de la circulation des capitaux en Suisse. Elles bénéficient d’une souveraineté alors que leur gestion dépend d’un Conseil d’administration. Leurs décisions entrent en force que cela plaise ou non aux autorités fédérales, aux élus et au peuple.
La BNS, libérée par la loi de 2003 des contraintes prudentielles, a dilapidé le patrimoine national. Après avoir vendu son or à vil prix, elle a soutenu la HF en la relayant auprès de gouvernements en difficultés. Elle a volé au secours des ménages européens endettés en franc, grâce au taux plancher avec l’euro. Le résultat est sans appel. La BNS est le10ème établissement financier à plus fort risque systémique en Europe, loin devant la banque de Grèce (Center for Risk Management- Lausanne/2013) ! La BNS a échangé la richesse du peuple contre des montagnes d’actifs toxiques… Mais voilà, elle est souveraine !
Créée en 2009, la Finma, est un établissement de droit public doté de sa propre personnalité juridique. Sa nature juridique semble être celle de la SA puisque dotée d’une direction et d’un conseil d’administration. C’est donc à ce dernier-organe suprême d’une société- que revient la souveraineté de la surveillance et des sanctions des marchés financiers ! Son premier président fut un haut dirigeant de UBS. Peuvent y siéger banquiers, assureurs, avocats d’affaires, ressortissants de pays qui en veulent à la place financière suisse…Curieuse construction pour le gendarme du marché financier suisse !
Le dénominateur commun à ces entités régies par le droit public est leur inscription au Registre du Commerce (RC). Dans le cas de Finma, l’établissement qui a accès à toute la finance du pays : banques, assurances, bourse, OPA semble avoir omis de le faire. Ses dirigeants n’y sont pas non plus. A moins que la Finma ne soit inscrite sous une autre appellation, elle serait en infraction avec l’ordonnance sur le RC… Le gendarme des marchés financiers suisses aurait-il lui-même un problème légal et structurel ?
Par ailleurs certaines entités sont toujours détenues à 100% par la Confédération. Alors pourquoi les avoir créées ? La réponse est multiple et bénéficie systématiquement à la HF.
Primo, qu’elles soient de droit public ou pas, leur organe suprême est le conseil d’administration. Des personnes issues des milieux privés, citoyens suisses ou étrangers, peuvent y siéger et influencer les décisions publiques.
Secundo, les administrateurs peuvent décider de l’emploi de patrimoines colossaux dormants et soutenir éventuellement des établissements publics ou privés dans leur business en Suisse ou à l’étranger.
Tertio, la facilité de leur transfert aux marchés de la HF en cas de difficultés financières à la grecque. Elles sont d’ores et déjà prêtes à passer en mains du marché financier. Elles ont le formatage structurel et l’orientation business que les banques d’investissement promeuvent !
Au sujet de Finma on est en droit de s’inquiéter de savoir que des privés qui présentent des conflits d’intérêts majeurs ont toute liberté d’accès aux données de l’économie et des citoyens. Pourraient-ils en disposer dans leurs échanges avec leurs homologues internationaux ? Que pourraient-ils en faire dans leurs fonctions hors Finma ? A cela s’ajoute le pouvoir de confisquer l’épargne de la population et des entreprises pour assainir des établissements auxquels ils sont connectés. Les interrogations sur l’étendue de la souveraineté de la Finma se posent. Serait-il pensable qu’elle puisse discriminer en toute légalité un secteur qui dérange la HF internationale (exemple des banques cantonales à statut particulier ou des caisses Raiffeisen peu portées sur la spéculation) ? Qu’en est-il des fondations de prévoyance (révision des conditions de la libération des capitaux épargnés, blocage éventuel de leur distribution, baisse du niveau de rentes des fondations de prévoyance…) ? Finma aurait-elle la souveraineté pour assainir une compagnie d’assurance avec l’épargne-retraite des citoyens ?
Grâce à la révision de la Constitution de 99, le Conseil Fédéral doté de pouvoirs élargis a entamé une restructuration de la Suisse sur un modèle organisationnel identique à celui de feue Swissair. La nouvelle gouvernance politique semble plus inspirée du business que de l’intérêt public.
Le cœur des institutions publiques éclate en unités d’affaires totalement imperméables à l’intérêt public. La gestion de l’argent, des institutions et des établissements publics est transférée à des privés leur donnant un ascendant sur l’intérêt public. En introduisant le loup dans la bergerie, sans avoir le courage d’informer le peuple de cette révolution au profit de la HF, les autorités suisses ont trahi la nature même de la confiance et des pouvoirs conférés par le peuple électeur… Ils ont oublié qu’ils disposaient de biens et de revenus qui ne leur appartenaient pas !
Liliane Held-Khawam