Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la guerre peut-elle être évitée ? Telle est la terrible question qui se pose.
Face à la détermination américaine de recourir - c’est dit et répété - à bref délai à la force, face à l’inconstante volonté irakienne de désarmer, il est vrai que les chances de paix peuvent paraître faibles. A moins que l’on pense, comme nombre d’entre nous ici, que la primauté du droit, que le rôle des Nations unies, que le poids des opinions publiques peuvent l’emporter sur le déchaînement irréfléchi des armes.
Une guerre, surtout lorsqu’elle procède de la communauté internationale elle-même, est un acte grave. Elle ne peut être justifiée que par des motifs impérieux, c’est-à-dire par des dangers majeurs pour la sécurité du monde et par des violations caractérisées du droit international.
Ce furent ces raisons-là qui nous conduisirent, en 1991, à approuver une intervention militaire au nom de l’ONU en Irak, après l’invasion du Koweït par les troupes de Saddam Hussein. Ce furent aussi ces considérations qui nous conduisirent à participer aux opérations du Kosovo. Ce furent également ces raisons qui, après l’abominable attentat du 11 septembre, justifièrent l’intervention des Nations unies pour renverser le régime des talibans en Afghanistan, dès lors que les liens entre ce régime et Al Qaïda étaient non seulement démontrés mais encore proclamés.
Nous sommes pour la paix. C’est notre tradition, notre volonté, notre aspiration. Mais nous avons toujours su prendre nos responsabilités en acceptant le conflit avec ses risques, chaque fois qu’il pouvait permettre de préserver la stabilité et la primauté du droit.
Or, aujourd’hui, rien ne justifie la guerre et tout commande de la prévenir, c’est-à-dire de l’empêcher.
Les conditions, nous l’avons dit, ne sont pas réunies.
Aucune preuve n’a été apportée que l’Irak possède toujours des armes de destruction massive et a les capacités de les utiliser. Les inspections ont pu reprendre leur travail. Elles obtiennent des résultats et même, cela a été dit ici, plus de résultats depuis dix ans en termes de désarmement que n’en avait eus l’intervention militaire en Irak en 1991. Les inspecteurs doivent pouvoir bénéficier du temps nécessaire. Aujourd’hui, Hans Blix a fixé le calendrier et annoncé qu’il avait besoin pour son travail de plusieurs mois encore.
Aucun lien n’a pu être établi, malgré toutes les affirmations américaines, qui n’ont jamais été avérées, entre le régime irakien et Al Qaïda.
Pourquoi faire la guerre si le désarmement par la paix avance et que le monde et les voisins de l’Irak ne sont pas aujourd’hui directement menacés ?
Comment faire comprendre aux peuples, et notamment à l’opinion arabe, que le désarmement en Irak devrait être organisé par la force quand il est entravé en Corée du Nord ou ignoré tout simplement au Pakistan, alors même que les armes concernées sont nucléaires ?
Comment faire admettre qu’une guerre serait nécessaire pour chasser un dictateur, Saddam Hussein, quand tant d’autres sont tolérés voire encouragés ou utilisés dans cette partie du monde ?
Comment faire partager l’objectif d’une intervention militaire au nom d’un respect insuffisant des résolutions de l’ONU quand des manquements sont aussi relevés au Proche-Orient, dans la totale indifférence de la seule puissance, en l’occurrence les Etats-Unis d’Amérique, qui pourrait se faire entendre dans cette région, notamment d’Israël ?
Pourquoi, François Mitterrand le demandait déjà en 1991, deux poids, deux mesures ? Pourquoi faudrait-il faire la guerre en Irak quand ailleurs on essaie de procéder autrement ?
Nous devons poursuivre, vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, tous les efforts de désarmement par la paix.
La France a pris des initiatives, l’ONU les a approuvées, il faut marquer jusqu’au bout le refus de cette guerre dans le contexte international actuel.
La guerre, si elle se produisait, aurait bien évidemment des conséquences graves sur les populations civiles en Irak. Elle offrirait à Saddam Hussein une nouvelle occasion de créer une solidarité morbide dans le cadre d’une tragédie humaine. La guerre déstabiliserait profondément l’Irak, nous le savons, avec un risque d’éclatement et de séparatisme. Elle aurait des effets directs dans la région, avec une possible intervention turque au Kurdistan et une réaction des Iraniens dès lors que les chiites pourraient être éventuellement impliqués. Elle risquerait de renforcer les tensions entre Israéliens et Palestiniens, avec, là aussi, la tentation de passer en force. Elle accentuerait la prolifération de la menace terroriste alors que cette guerre prétend précisément la prévenir. Elle consacrerait l’unilatéralisme des Etats-Unis d’Amérique pour décider du sort du monde, c’est-à-dire de la paix ou de la guerre, en fonction des seuls critères, des seuls intérêts de la puissance principale.
Ce qui est en cause, ce n’est pas simplement le désarmement nécessaire de l’Irak, ce n’est pas simplement le renversement souhaitable de Saddam Hussein. Ce qui est en cause, c’est une conception du monde, c’est une forme de régulation des conflits internationaux, c’est le rôle des Nations unies, c’est la primauté du droit.
C’est une véritable bataille pour la paix et pour le droit qui est engagée.
Il faut croire en notre capacité de gagner cette bataille-là. On peut, on doit y arriver. C’est ce que disait Gerhard Schröder il y a deux jours.
Nous avons, monsieur le Premier ministre, suffisamment de critiques à l’encontre de notre politique économique et sociale pour, aujourd’hui, vouloir joindre tous nos efforts aux vôtres, sur cette question aussi essentielle que la paix ou la guerre, afin d’essayer de peser davantage.
La France est forte chaque fois qu’elle est unie sur une ligne claire. Dès lors que nous pouvons aujourd’hui, avec l’appui de l’opinion publique, avec une majorité de Français, défendre ensemble certaines positions, ne nous privons pas de cette chance.
Des foules considérables se sont mobilisées ces dernières semaines. Elles se sont mises en marche notamment dans les pays où les gouvernements étaient plutôt enclins à suivre les Etats-Unis d’Amérique : je pense à l’Angleterre, à l’Italie, à l’Espagne, et aux Etats-Unis mêmes.
Cette mobilisation des opinions publiques, cette prise de conscience citoyenne à l’échelle du monde constitue un atout décisif pour la période qui s’ouvre. Désormais, il s’agit de tenir bon. Le choix est, comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, entre une deuxième résolution à l’initiative de l’administration américaine ou le renforcement de l’action des inspecteurs du désarmement pour la paix. Toutes les initiatives doivent être prises, toutes les négociations engagées pour éviter une deuxième résolution et, si celle-ci était déposée, pour constituer une majorité qui la repousse.
Mais nous devons aussi savoir que, si nous voulons repousser cette résolution, les pressions se feront plus intenses sur les pays récalcitrants au Conseil de sécurité. Nous imaginons bien comment les manquements, même partiels, de l’Irak aux contrôles des inspecteurs pourront être utilisés. Nous savons la confusion que peuvent entretenir les Etats-Unis d’Amérique, notamment, entre le refus de la résolution et le soutien implicite de Saddam Hussein.
Si nous voulons que la résolution américaine ne soit pas adoptée, tout dépend de nous, de notre capacité de conviction, de notre détermination. La France doit prendre ses responsabilités et aller jusqu’au bout : c’est-à-dire user, le cas échéant, du droit de veto pour éviter l’aventure, la fuite en avant et le déchaînement des passions et des armes.
Monsieur le Premier ministre, le droit de veto n’est pas simplement, comme on le dit souvent, une arme de dissuasion, ni une menace, un moyen de chantage ou, pire encore, une agression. Le veto, c’est d’abord une façon de dire non à la guerre préventive. Le veto, c’est le moyen que possède la France - mais pas seulement elle - de ne pas donner une couverture légale à une intervention militaire illégitime. Le veto, c’est ne pas fournir le drapeau de l’ONU à une cause qui n’est pas celle du monde, mais celle de l’administration Bush. Le recours éventuel au veto, comprenons-le tous, est la suite logique de la position de la France, dès lors qu’elle considère sincèrement que cette guerre est inutile et dangereuse.
Certes, nous n’en sommes pas encore là. Mais le moment décisif approche, à mesure que la discussion de la résolution au Conseil de sécurité se précise. C’est pourquoi je demande, au nom des socialistes, qu’un autre débat, cette fois-ci avec vote, puisse être prévu au Parlement avant que la France n’ait à faire connaître sa décision.
Mais je le dis fermement dès à présent, exclure a priori le droit de veto, comme je l’entends parfois, c’est affaiblir la position de la France dans la négociation diplomatique qui s’engage.
On nous objectera que l’opposition de la France créerait une rupture irréversible dans nos relations avec les Etats-Unis. Mais ce ne serait pas la première fois dans notre histoire. Je me souviens du départ de la France des instances militaires de l’OTAN, en 1966, et de nos contentieux à l’occasion de la guerre du Vietman. Nous avons toujours réussi, entre alliés, à surmonter ces querelles parce que nos deux pays, cela a été dit avant moi, sont liés par leur histoire, par des dettes respectives et qu’ils partagent, heureusement, sur la liberté, les mêmes valeurs.
En l’occurrence, il ne s’agit pas d’un conflit d’intérêts, ni d’un défaut de solidarité d’un allié à un maître. Nous avons dit notre horreur des attentats du 11 septembre. Il s’agit en fait, bien plus que d’une divergence sur la seule question irakienne, d’une divergence entre nous, Américains et Français, et je l’espère Européens, sur la conception du monde. Il s’agit d’une divergence sur l’utilisation de la force.
Nous considérons que la conception du monde qu’ont aujourd’hui les Etats-Unis est dominatrice et déstabilisatrice.
La crise irakienne est à cet égard décisive. Si elle se dénoue par la force, le processus, nous le sentons, ne s’arrêtera pas là. De nouvelles crises surgiront et il ne sera pas possible d’arrêter la stratégie américaine à l’échelle de la planète. Si, en revanche, nous obtenons que la crise irakienne se dénoue par la négociation au sein de l’ONU, c’est la communauté internationale, et pas simplement la France ou l’Europe, qui en sortira renforcée.
Certes, le rejet par le Conseil de sécurité de la résolution américaine peut ne pas décourager George Bush d’intervenir unilatéralement. Mais il sait aussi que son choix serait périlleux, pour l’ouverture même du conflit et surtout pour l’après-guerre. Comment gérer l’après-guerre dans la région sans la caution de l’ONU, sans la participation de l’Europe ?
De ce point de vue, nous avons un argument de dissuasion essentiel : les Etats-Unis ont besoin de l’ONU. Sans l’ONU, il n’est pas possible de prolonger une intervention. C’est la raison pour laquelle nous devons, au Conseil de sécurité, faire prévaloir le droit et empêcher les Etats-Unis de faire passer leur résolution.
Reste la question de Saddam Hussein.
Vouloir la paix n’est pas tolérer son régime. Saddam Hussein est un dictateur - on l’a dit et répété - de la pire espèce. Il a tué ses opposants, détourné les produits financiers de la résolution « pétrole contre nourriture », et il affame son peuple.
Il faut donc toujours donner la priorité à la pression, faire en sorte qu’il soit obligé de désarmer, soutenir l’opposition démocratique et désolidariser son peuple de ce dictateur.
Sans doute, le mieux serait qu’il parte, et même qu’il puisse être jugé par la Cour pénale internationale. Le paradoxe est que les Etats-Unis ne reconnaissent pas la Cour pénale internationale. Ils ont même signé des conventions pour assurer l’impunité de certains pays à cet égard.
Comment proclamer l’ingérence pour chasser un dictateur si, au départ, on n’affirme pas la primauté de la justice internationale pour condamner les dictateurs ? Pour nous, la paix n’est pas l’impunité. Pas plus que la guerre n’est la justice. Il faut réussir à faire la paix et à juger les responsables.
Mais la crise que nous traversons nous oblige, quelle qu’en soit l’issue, à repenser le rôle des Nations unies et l’avenir de l’Europe.
Les institutions internationales doivent être renforcées. C’est une priorité. C’est la condition indispensable pour la paix, mais aussi pour le développement, pour la stabilité financière et pour la préservation de la planète. Cela exige de compléter les traités, d’amplifier les moyens et de démocratiser le fonctionnement des institutions internationales.
Face à la stratégie américaine, qui n’est rien d’autre que le retour à l’impérialisme, à l’unilatéralisme, avec cette fois peut-être un élément personnel, presque religieux, apporté par George Bush, il convient de mettre en place un monde multipolaire. Il faut instaurer un système fondé sur le droit, qui constitue la seule protection du faible contre le fort.
La France doit promouvoir non seulement le droit international mais les institutions internationales, leur capacité d’agir. Elle doit renforcer leurs moyens et, de ce point de vue, la lutte pour une autre mondialisation est inséparable de la lutte pour la paix. C’est le même combat que lorsqu’il s’agit de fixer des règles pour la circulation des marchandises, pour la circulation des capitaux, qui doit être mené pour instaurer la paix. Nous partageons le même combat pour un autre monde, un monde de paix. De même, nous ne pouvons rester silencieux sur la question du Proche-Orient. Aucune initiative, ces derniers mois, n’a été prise. Aucune ouverture de négociation, de discussion, de dialogue n’a été encouragée. Aucune pression n’a été exercée, notamment sur le gouvernement israélien.
Là encore, monsieur le Premier ministre, la France doit jouer son rôle et pas simplement dire aux uns ou aux autres ce qu’ils ont envie d’entendre.
L’Europe doit aussi être notre prochain défi. Elle sort incontestablement affaiblie de l’épreuve de ces dernières semaines. L’unanimisme de façade n’a pas résisté, les divisions ont fait du mal et la solidarité atlantique a prévalu sur la solidarité européenne. Il faut donc ouvrir, comme cela a été dit avant moi un grand débat sur l’Europe, sur le projet européen. Et ce débat doit avoir lieu aussi dans cet hémicycle.
Voulons-nous une Europe des marchés ou une Europe de la solidarité ? Voulons-nous une Europe sociale ou une Europe qui se préoccupe simplement des acteurs économiques ? Voulons-nous une Europe qui ait un projet d’ensemble de développement ou une Europe qui se protège ?
Nous devons également avoir cette discussion sur les institutions, et pas simplement sur la présidence de l’Europe, même s’il y aurait beaucoup à dire. Nous devons aller jusqu’au bout du débat sur la défense européenne et savoir ce que nous acceptons nous-mêmes de consentir comme transferts de souveraineté.
Nous devons aussi avoir un débat sur la préparation de l’élargissement. A l’évidence, nous pouvons d’ores et déjà le dire, les travaux de la Convention devront être prolongés autant qu’il le faudra. Cette Convention européenne, qui doit déboucher sur une Constitution, est un moment trop important pour que, compte tenu de ce qui se passe, nous conservions le calendrier initialement prévu.
Si nous voulons ce grand débat, nous devons respecter les positions des uns et des autres et éviter la condescendance entre Européens, celle-là même que nous reprochons aux Américains à notre endroit. Nous devons essayer de comprendre l’histoire et la géographie de nos principaux partenaires pour ne pas les traiter comme des enfants, ce qui ne serait pas la meilleure façon de les faire grandir en bonne intelligence avec nous.
Le pire serait d’esquiver le débat, de masquer nos différences, les divergences entre Européens ou entre nous. L’essentiel est sans doute de faire vivre le couple franco-allemand, mais aussi de parler et d’agir avec tous. Il faut refonder une dynamique européenne à vingt-cinq - ce sera dur - mais aussi commencer à travailler sur l’avant-garde européenne, qui peut, notamment en matière de politique étrangère et de politique de défense, permettre un saut vers une Europe plus forte et plus solidaire.
Nous avons, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, des jours difficiles devant nous. Nous vivons un moment important de l’histoire du monde, qui va au-delà de la seule question irakienne. Il s’agit aujourd’hui d’éviter non pas seulement une guerre, mais une suite de conflits suscités, au nom d’un ordre décidé unilatéralement par une seule puissance. Il s’agit non pas simplement d’empêcher les Etats-Unis d’intervenir en Irak, mais de régler, par la paix, un problème qui est posé à l’ensemble de la communauté internationale, celui du désarmement.
Il s’agit non pas uniquement d’arrêter une crise, mais de préserver la stabilité du monde. En cet instant, l’ONU doit se faire respecter. Elle joue là son avenir dans la période de l’après-guerre froide. L’Europe doit comprendre qu’elle est l’instrument d’un monde multipolaire et qu’elle ne peut pas être simplement une union agglomérant des intérêts de marché. L’Europe doit également comprendre que de sa capacité à intervenir dépend aussi la stabilité du monde. Enfin, la France doit porter son message universel, celui de la paix, du droit, de la justice internationale contre la force. Cette position, nous, les socialistes, nous voulons qu’elle soit tenue jusqu’au bout, sans relâche, sans faiblesse, sans fléchissement. Cette position, la nôtre, monsieur le Premier ministre, ne variera pas. C’est et ce sera toujours « Non à la guerre ! », et je souhaite, au plus profond de mon cœur, que ce soit aussi celle de la France.
François Hollande,
Assemblée Nationale,
Le 16 février 2003
Source : Non à la guerre !