Trevor Timm de l’Electronic Frontier Foundation explique un fait troublant et négligé dans le procès de Bradley Manning ; l’accusation contre lui comprenait deux crimes distincts en vertu du Computer Fraud and Abuse Act (CFAA), une ancienne loi anti-piratage qui a été utilisée comme une arme pour menacer les chercheurs en sécurité et les activistes comme Aaron Swartz. Le CFAA en fait une infraction distincte de divulguer des informations classifiées à l’aide d’un ordinateur, de sorte que toute personne prise agissant ainsi peut être accusée deux fois : la première en vertu de la Loi sur l’espionnage (Espionage Act) et encore sous le CFAA.
Cela donne un avantage énorme et terrible aux procureurs, qui viennent à la table des négociations avec le double de munitions : « Nous abandonnerons les charges CFAA si vous plaidez coupable aux accusations de la Loi sur l’espionnage » (ou vice-versa). La réalité est qu’il n’y a rien de spécial à utiliser un ordinateur pour divulguer des documents – en effet, aujourd’hui, vous auriez du mal à ne pas utiliser un ordinateur – maintenant que les photocopieurs, les télécopieurs, les téléphones, les caméras et même les journaux sont tous construits avec des ordinateurs.
Plusieurs sénateurs ont échoué à réformer le CFAA, parce que le DoJ (Département de la Justice – NDT) a fait valoir avec force que la capacité de menacer les gens avec des décennies de prison pour avoir simplement utilisé des ordinateurs leur a donné le levier pour forcer les « méchants » à plaider coupable, plutôt que d’obtenir une journée au tribunal.
Le Comité judiciaire (Judiciary Commitee) a essentiellement copié-collé la Loi sur l’espionnage dans le CFAA, mais interdit « l’utilisation d’ordinateur » plutôt que l’accès à des documents. Donc, ce qui donne : ils voulaient précisément faire de l’acte isolé d’utiliser un ordinateur un crime distinct.
Dans l’esprit du gouvernement, la Loi sur l’espionnage peut être utilisée pour punir un lanceur d’alerte et si cette personne a simplement utilisé un ordinateur pour obtenir cette information, elle s’est rendue coupable d’un crime supplémentaire. Donc, quelqu’un qui envoie des documents par courrier électronique à un journaliste qu’il a obtenus depuis un ordinateur du gouvernement fera face à dix ans de prison pour chaque chef d’accusations, plus qu’un fonctionnaire du gouvernement qui a photocopié des documents pris d’une étagère et physiquement envoyés au même journaliste.
Bien sûr, les fuites à la presse ne devraient jamais être assimilées à de l’espionnage, indépendamment de l’usage qui en est fait. Mais c’est encore un autre exemple du gouvernement d’utiliser les connaissances des ordinateurs pour injustement ajuster les pénalités d’un crime qui a causé peu ou aucun préjudice.
Bradley Manning Faced Harsher Prosecution Merely Because His Leaks Involved a Computer
Cory Doctorow
Traduction : Romane
