Algeriepatriotique : Quels sont les objectifs du Tribunal Russell ?
Eric David : Le Tribunal Russell est une institution qui a été créée en 1967 par le philosophe britannique Bertrand Russel et l’écrivain français Jean-Paul Sartre. A l’époque, ce tribunal était destiné à analyser la guerre du Vietnam sous l’angle du droit international. Autrement dit, il s’agissait non pas tellement de créer un énième groupe de pression pour mettre fin à la guerre du Vietnam et à l’agression des Etats-Unis contre le Vietnam, mais il s’agissait surtout de le faire sous l’angle du droit international. Comme aucun groupe de pression à l’époque ne s’en chargeait, l’idée de confier la question de la guerre du Vietnam à des individualités connues pour leur engagement politique progressiste s’est développée afin que ces dernières déclarent à la suite des faits qui leur seraient soumis, et après une analyse tout à fait rigoureuse et précise de la situation, que celle-ci était contraire au droit international. Ce n’était pas simplement une analyse politique, c’était une analyse qui se prétendait juridique. Le même type de travail a été effectué ensuite par le Tribunal Russell – qui entretemps s’est transformé en une fondation de droit britannique – pour le Chili, pour l’Irak, et pour le Zaïre de Mobutu. Dans chacun des cas, il y a eu des sessions organisées au coup par coup par le Tribunal Russell qui, bien qu’en restant une entreprise privée, réunissait à chaque fois des personnalités politiques, juridiques, des écrivains, des artistes, des personnalités morales connues pour leur engagement afin que ces personnalités donnent un avis, fassent une sorte d’analyse juridique, plus ou moins analogue à celle que feraient des juristes professionnels. C’est ainsi que le Tribunal Russell a pris en charge le dossier de la Palestine depuis 2010. Ce tribunal, à chaque fois, a rendu « des jugements » qui en réalité sont les analyses juridiques des événements qui lui sont soumis. Quand je dis analyse juridique, je veux dire une analyse au regard du droit et plus précisément du droit international.
Dans le cas de la Palestine, avez-vous eu des difficultés, voire des restrictions, des menaces, dans votre engagement ou votre travail ?
Personnellement, je n’ai subi absolument aucune forme de difficulté de ce genre. Nous n’avons été l’objet d’aucune forme de pression de la part de l’extérieur. Il y a eu plusieurs sessions du tribunal : la première a eu lieu à Barcelone en mars 2010 et portait sur la responsabilité de l’Union européenne dans les violations du droit international commises par Israël, la deuxième a eu lieu en novembre 2010 à Londres sur la responsabilité des entreprises privées dans les violations du droit international commises par Israël, la troisième a eu lieu en novembre 2011 au Cap, en Afrique du Sud, et était consacrée à la question de savoir si l’on pouvait qualifier de situation d’apartheid la manière dont Israël se comportait à l’égard de la Palestine et en particulier dans les territoires occupés, et la quatrième session a eu lieu à New York en octobre 2012, et là il s’agissait de répondre à la question de savoir si la politique des Nations unies à l’égard d’Israël n’était pas aussi de nature à engager sa responsabilité au regard du droit international. Il y a eu une dernière session en mars 2013 à Bruxelles qui était une forme de récapitulatif, de synthèse des conclusions adoptées lors de ces différentes sessions. La seule remarque que je pourrais faire, c’est qu’à l’époque de la session qui s’est tenue au Cap en novembre 2011, il y avait parmi les témoins auditionnés par le tribunal une Palestinienne qui, à la suite de son témoignage, a fait l’objet de pressions en Israël et il a été question un moment au parlement de la Knesset de la sanctionner pour le témoignage qu’elle avait remis au Tribunal Russell. Cette même session a aussi connu des problèmes, notamment pour le web streaming puisque toutes les sessions étaient retransmises sur les réseaux sociaux ; à cette occasion, il y a eu des interruptions dans la diffusion des audiences du tribunal et on impute cela à Israël, même si nous n’avons pas de preuves formelles à ce sujet. Voilà à peu près les seules difficultés auxquelles le Tribunal Russell s’est heurté dans l’accomplissement de sa mission, à ma connaissance.
On a eu écho de l’interdiction d’une conférence à New York de Roger Waters, fondateur du groupe rock mythique Pink Floyd, et Stephen Hawking, le célèbre physicien anglais, par rapport à son projet de boycott académique d’Israël. Qu’en pensez-vous ?
Je ne vois pas en quoi les interdictions de conférences qui ont été prononcées à l’égard de Stephen Hawking ou de Roger Waters auraient un rapport quelconque avec le Tribunal Russell. Roger Waters a effectivement fait partie du Tribunal Russell lors des deux dernières sessions à New York et à Bruxelles, mais les difficultés qu’il a rencontrées se rapportaient peut-être à son engagement qui devenait public en faveur de la Palestine et s’il a fait l’objet de mesures de rétorsion de ce genre, à ma connaissance, ce n’était pas par rapport au Tribunal Russell proprement dit. Mais il se peut que le Tribunal Russell ait été la résultante de cela. Je peux aussi vous dire d’ailleurs que l’une des chevilles ouvrières du Tribunal Russell, Monsieur Frank Barat, qui a beaucoup travaillé comme permanent au tribunal en tant que coordonnateur des sessions, a été refoulé lors d’un voyage en Israël où il n’a pas pu entrer mais, par contre, j’y suis allé moi-même tout récemment et on ne m’a posé aucune question à ce sujet.
Avez-vous obtenu des résultats concrets dans votre combat face à Israël ?
Il y a quelques résultats qu’il faut absolument mettre en évidence. C’est que d’abord les conclusions du Tribunal Russell ont eu un certain écho et notamment auprès des instances internationales. Il faut savoir que l’Union européenne qui avait été mise en cause par le Tribunal Russell a quand même fait part de son intérêt pour les travaux du tribunal, il faut savoir aussi que les Nations unies qui avaient également été mises en cause par le Tribunal Russell, ont invité, par le biais du comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien – donc un comité des Nations unies – le jury du Tribunal Russell à venir exposer le rapport de ses travaux à New York au mois d’octobre 2012. Ce sont des résultats extrêmement tangibles indépendamment de la publicité qui a été faite autour de ces conclusions. Je dirai aussi que le tribunal a mis l’accent sur un certain nombre d’analyses juridiques qui, à ma connaissance, n’avaient jamais été faites, notamment à ces questions de responsabilité d’autorités qui au fond n’ont pas de responsabilité directe dans les violations du droit international commises par Israël, comme c’est le cas de l’Union européenne, des entreprises privées, ou des Nations unies, mais le fait que le tribunal ait mis ces éléments en évidence est vraiment quelque chose de nouveau qui n’avait jamais été fait. Il est particulièrement intéressant de savoir que le Tribunal Russell a mis en exergue le fait que si une entreprise privée achète des produits en provenance des colonies de peuplement, cette entreprise, lorsqu’elle commercialise ces produits ici en Europe, par exemple, pourrait être accusée de complicité de crime de guerre, puisque la commercialisation de ces produits est une forme de contribution au crime de guerre que constitue l’établissement d’une colonie de peuplement. C’est quelque chose de tout à fait original et qui a été mis en évidence par le Tribunal Russell. De même que l’action des banques ou d’organismes de crédit dans les colonies de peuplement, le fait de les avoir qualifiés de blanchiment d’argent sale, est aussi quelque chose qui à ma connaissance n’avait jamais donné lieu à une qualification de ce genre. Je voudrais encore ajouter qu’il y a deux qualifications fondamentales qui ont été faites par le Tribunal Russell qui est l’une des premières instances, privée bien sûr, à le dire aussi publiquement, c’est d’une part lorsque le tribunal a parlé d’apartheid à propos de la politique israélienne vis-à-vis des Palestiniens et, d’autre part, c’est qu’il a également introduit la notion – notion tout à fait nouvelle en droit – de sociocide par rapport à la manière dont Israël se comporte à l’égard des Palestiniens. Cette notion de sociocide est tout à fait nouvelle dans la doctrine du droit international.
L’Union européenne vient de faire un pas de géant en refusant de reconnaître les territoires palestiniens occupés comme étant une partie d’Israël, pensez-vous que cette évolution soit satisfaisante et le Tribunal Russell serait-il responsable de cette décision ?
Je suis très heureux de ces lignes directrices qui ont été publiées aujourd’hui au journal officiel. Ce n’est pas un très grand pas en avant, mais c’est quand même un pas. Il faut quand même bien se rendre compte que, malgré tout, l’Union européenne ne prend position qu’à l’égard des subventions ou des aides financières qui seraient accordées par Israël à des entreprises ou à des entités israéliennes qui soit sont localisées dans les territoires occupés, soit déploient des activités dans ces territoires. C’est déjà quelque chose qui est évidemment très important mais ça ne concerne pas les aides financières apportées à Israël lui-même. Par ailleurs, ces lignes directrices n’interdisent pas non plus aux Etats membres de l’Union européenne ou aux particuliers européens de pouvoir faire ce qu’ils veulent avec les colonies de peuplement, et c’est là très certainement une lacune dans ces lignes directrices. On peut avoir la position de l’optimiste ou du pessimiste, personnellement, je préfère avoir la position de l’optimiste qui voit le verre à moitié rempli plutôt qu’à moitié vide et, donc, ce n’est pas un progrès fulgurant mais c’est un progrès quand même. C’est un progrès d’autant plus sérieux qu’il fait beaucoup de bruit en Israël, qu’il mobilise beaucoup, qu’il y a eu des communiqués de presse de groupes sionistes qui manifestent leur colère à l’égard de ces lignes directrices et cela constitue quelque chose de très important. Cela démontre que malgré tout, l’objectif est atteint, et pour moi, ces lignes directrices s’inscrivent dans une certaine mesure dans la lignée du travail que vient de faire le Tribunal Russell.
Le Tribunal Russell aujourd’hui n’est-il pas une cible éventuelle des sionistes ?
Probablement oui. Les sionistes ne sont évidemment pas du tout d’accord avec les conclusions du Tribunal Russell, puisque celui-ci prend des positions extrêmement nettes et claires qui conduisent à condamner non seulement les violations du droit international commises par Israël mais aussi la responsabilité de tous ceux qui assistent d’une manière proche ou lointaine Israël dans ses violations. Il est clair que les sionistes ne manqueront pas d’accuser le Tribunal Russell – excusez-moi l’image – de tous les péchés d’Israël.
Le Tribunal Russell coordonne-t-il ses actions avec des personnalités d’envergure ou des pays progressistes telle l’Algérie dont l’un des principes fondamentaux est de défendre la cause palestinienne ?
Le Tribunal Russell a agi de manière totalement indépendante. Il a pu faire le travail qu’il a fait grâce notamment à des dons qu’il a reçus, pas tellement de la part de pays et je crois qu’il n’a d’ailleurs reçu aucun don d’aucun pays, surtout de la part de certaines personnalités. L’une de ces personnalités, véritablement emblématique dans le travail du Tribunal Russell et qui malheureusement est décédée juste avant la dernière session, est le Français Stéphane Hessel qui, comme vous le savez, est l’un des rédacteurs de la Déclaration des libertés et des droits de l’Homme. Il avait écrit son petit ouvrage Indignez-vous et avait considéré que tous les droits d’auteur qui allaient lui être versés pouvaient être reversés au Tribunal Russell, ce qui était une aide considérable. En dehors des assistances financières apportées par d’autres personnalités privées, le Tribunal Russell n’a pas du tout coordonné ses actions avec des groupes de pression particuliers. D’ailleurs, le Tribunal Russell a toujours pris grand soin d’inviter à chacune de ses sessions les autorités qui étaient mises en cause. En d’autres termes, Israël a été invité à la session du Cap en Afrique du sud, à propos de l’apartheid, ensuite à la session de New York sur le sociocide, les entreprises privées ont été invitées à présenter leur point de vue à la session de Londres relative aux entreprises privées, et l’Union européenne a été invitée à la session de Barcelone consacrée à sa responsabilité. C’est vous dire que le Tribunal Russell s’est toujours efforcé à faire participer les individualités, les entités, qui étaient mises en cause par ses travaux afin d’assurer le principe du caractère contradictoire des débats. Mais personne n’est venu. Les Nations unies avaient également été invitées mais elles ne sont pas venues. Cependant, il y a eu certains échos favorables comme je le disais précédemment. La Commission européenne, à travers son président Monsieur Barroso, a écrit au Tribunal Russell pour dire qu’elle était très intéressée par ses travaux et qu’elle espérait que le tribunal lui enverrait ses conclusions. Certaines entreprises privées ont également écrit des lettres, notamment un fonds de pension hollandais (PFZW) qui a fait savoir au Tribunal Russell qu’il se sentait très concerné par les faits relatifs à la Palestine et qu’il avait décidé de cesser tout investissement qui puisse être utilisé dans les colonies israéliennes de peuplement.
Continuez-vous votre lutte et êtes-vous optimiste par rapport à votre travail ?
Simone Susskind, grande militante en Belgique, dit qu’il faut toujours être optimiste. Je suis d’accord avec elle, il faut toujours être optimiste et toujours croire. Il faut être à la fois réaliste et optimiste. Il est vrai que le réalisme me conduit à avoir un regard très pessimiste à l’égard de la situation palestinienne, de la même manière que j’ai un regard pessimiste également en ce qui concerne la république turque de Chypre-nord à Chypre ou bien le Sahara Occidental à l’égard du Maroc. Mais il faut quand même croire, les hommes changent, les gens évoluent, et il y a trente ans, on pensait que l’Afrique du Sud avec son régime d’apartheid ne changerait jamais. Mais il a quand même changé un jour et je crois que ce qui s’est passé en Afrique du Sud pourrait très bien se reproduire un jour en Palestine, comme à Chypre, comme au Sahara Occidental.
Entretien réalisé à Bruxelles par Mohsen Abdelmoumen et Jocelyne De Ruytter
Biographie succincte
Eric David n’a jamais quitté l’Université libre de Bruxelles (ULB) d’abord comme étudiant, ensuite comme chercheur, puis comme enseignant depuis 1973. Aujourd’hui, professeur émérite de droit international, il continue à enseigner le droit des conflits armés à l’ULB, à présider le Centre de droit international de cette université, et à donner des cours comme professeur invité dans diverses universités étrangères. Ses principaux ouvrages sont Principes de droit des conflits armés (Bruxelles, Bruylant, 5e ed., 2012, 1151 p. ; ouvrage deux fois primé lors de sa 1e édition, en 1994 - Prix de la paix, Fondation Auschwitz/Ville d’Anvers, et Prix Paul Reuter, CICR) et Eléments de droit pénal international et européen (Bruxelles, Bruylant, 2009, 1566 p.).