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ATTAC

Echec du rapport de Mme Christa Randzio-Plath (socialiste allemande) sur le développement et les nouvelles perspectives de l’Union Economique Européenne

Daniel Spoel

Les députés libéraux européens sabotent tout ce qui dans la nouvelle convention pourrait ne pas être suffisamment ultralibéral

Chers amis,

Une chose extrêmement grave s’est produite le 3 septembre dernier dans la
Commission économique et monétaire du Parlement européen. Les députés du centre et de droite PPE et Libéraux ont rejeté la possibilité de faire une proposition pour construire une Europe économique et sociale équilibrée et pour introduire des possibilités de réduction du chômage dans le futur Traité constitutionnel en discussion dans le cadre de la Convention.

Il s’agit là d’un événement sans précédent auquel les députés de ces partis vont devoir rendre compte devant leurs électeurs. Les élus de la
démocratie chrétienne ou ceux qui prétendent la représenter doivent dès
à présent être considérés comme des félons. La position de certains ne va
surprendre personne, d’autres se revendiquent encore des voix des
électeurs
qui aspirent à une meilleure intégration sociale, il faudra les combattre
jusqu’au bout, les uns et les autres.

Les députés européens français sont respectivement :
- Mme Grossetête Françoise,
- Mme De Sarnez Marielle,
- Mme Sudre Margie,
- Mr Daul Joseph,
- Mr Bourlanges Jean-Louis,
- Mr Morillon Philippe,
- Mr Bébéar Jean-Pierre,
- Mr Cornillet Thierry,
- Mr Decourrière Francis,
- Mme Descamps Marie-Hélène,
- Mme De Veyrac Christine,
- Mme Fourtou Janelly,
- Mme Hermange Marie-Thérèse,
- Mr Hortefeux Brice,
- Mr Jean-Pierre Thierry,
- Mr Lamassoure Alain,
- Mr Martin Hugues,
- Mr Nordmann Jean-Thomas,
- Mme Schaffner Anne-Marie,
- Mme Veyrinas Françoise,
- Mme Vlasto Dominique.

Comprenez bien qu’il ne s’agit plus de la Commission européenne, si
souvent montrée du doigt, mais des députés que certains d’entre vous ont élus.
Ainsi va la démocratie représentative lorsqu’elle n’est plus contrôlée.

Je vous joins le texte du communiqué de presse du député Philippe Herzog,
vice-président de la Commission économique et monétaire.
Il est bien entendu que l’attitude que nous pourrions avoir à l’égard de
la
Convention et de toutes les Institutions européennes dépendra largement de
la suite qui sera donnée à nos interventions pour renverser le cours des
choses.
Il est plus que temps de se mobiliser prioritairement sur les questions
soulevées par la Convention en leur donnant la priorité absolue, je ne
cesse de le répéter depuis longtemps.
A vous de juger quand il sera trop tard,
Cordialement,

PS, nous attendons les réactions des autres députés européens.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE PHILIPPE HERZOG

UN ECHEC GRAVE ET SIGNIFICATIF

Un événement a eu lieu le mardi 3 septembre à la Commission économique et
monétaire
du Parlement européen : l’échec du rapport de sa présidente Mme Christa Randzio-Plath (socialiste allemande) sur "le développement et les
nouvelles
perspectives de l’Union Economique Européenne".

De ce fait le Parlement
européen n’avancera pas de propositions de réformes de l’Union économique
dans le cadre de la "constitution" que prépare la Convention. Le rapport
de
Mme Randzio-Plath, de bonne qualité, suggérait plusieurs réformes qui
pouvaient répondre aux attentes des citoyens et que j’avais moi-même
suggérées dans un document adressé à la Convention :
- définition claire des objectifs de plein emploi ; développement durable
et
cohésion sociale de l’Union ;
- renforcement des compétences de la Communauté pour donner force à la
coordination des politiques économiques nationales, réaliser une
harmonisation fiscale, doter l’Union d’un véritable budget et de
ressources
propres ;
- renforcement du contrôle démocratique avec pouvoir de co-décision du
Parlement européen étendu à la politique de la concurrence et aux
coordinations.

Sur deux points le rapport me semblait faible : la promotion des services
publics et de politiques industrielles et financières communes.

Cet échec est grave, d’autant plus que la conjoncture économique n’est pas
bonne, les perspectives européennes de croissance et d’emploi faibles, et
l’élargissement proche. Manifestement ce Parlement, pas plus que le
Conseil
et la Commission d’ailleurs, ne veut ni ne sait élaborer et défendre une
politique économique européenne.

Par leurs amendements majoritaires (environ 24 voix contre 18) le Parti
Populaire (Centre et Droite) et le Parti Libéral européens ont d’abord
édulcoré la définition des objectifs et supprimé l’ambition d’un pouvoir
réel de l’Union en matière de coordination des politiques économiques.
Ensuite lors du vote final (13 voix pour, 29 contre), la majorité du Parti
Populaire a voté pour le rapport amendé mais dévitalisé, tandis que leParti Socialiste, les Verts et autres gauches votaient contre, mais aussi
les libéraux (trouvant qu’il restait encore trop matière à intervention
publique). Le projet de rapport n’aura pas de suite.

Cet échec n’est pas surprenant. Je vis à chaque réunion de la Commission
économique et monétaire cette réalité : une majorité de députés, comptant
les libéraux, une bonne partie du Parti Populaire mais aussi de nombreux
socialistes, veut que la concurrence soit accentuée dans l’Union
économique
et se réjouit que la compétition réglementaire et fiscale sévisse entre
les
Etats membres. Les Anglais, très organisés, avec notamment le lobby des
députés-champions de la City de Londres, sont puissants et souvent
gagnants. Les socialistes manquent de cohérence et d’ambition
transformatrice : largement d’accord sur la libéralisation notamment
financière, ils veulent plus de "coordination" des politiques mais sans
lui
donner une substance forte et ils sont souvent frileux sur l’objectif de
politiques communes. Le Parti Populaire n’est pas homogène : certains sont
franchement sur des positions libérales, d’autres défendent clairement la
capacité de contrôle de l’Etat national (et des régions) sur l’économie
nationale. Sur des dossiers industriels, j’ai pu avoir le soutien de ces
derniers sur mes positions. Au total ce qui prédomine est la volonté de
compétition et la volonté (allemande notamment) de défendre les bases
nationales dans cette compétition ne fait que la nuancer. L’influence de
la
France est très faible, et d’ailleurs sans cohérence.

Pour ma part, et avec le soutien de députés parrains de l’association
Confrontations, j’avance des propositions élaborées de réforme de l’Union
économique et monétaire susceptibles de mettre l’Europe en capacité
d’autonomie par rapport au leader américain, et de bâtir un modèle de
développement original exigeant de réelles solidarités.

Ceci tranche tant avec les positions libérales anglaises qu’avec le
discours "radical" anti-libéral. Je suis convaincu que cette voie d’avenir
est tout à fait cruciale pour l’avenir de la Communauté. Renforcer notre
action et notre influence : voilà ce à quoi Confrontations et tous ses
amis sont déterminés.

Philippe HERZOG
Député européen,
Vice-Président de la Commission économique et monétaire,
Président de Confrontations

Daniel Spoel est membre d’Attac Belgique


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