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Le « Non » de Gaby Charroux (FDG) à la commission du TSCG

-Avez-vous l’impression de vivre un moment historique ?

J’ai rendez-vous avec Gaby Charroux, maire PC de Martigues, député du Front de Gauche et membre du groupe GDR à l’assemblée nationale. Nous pouvons nous rencontrer entre deux séances de la commission spéciale qui étudie « le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. » Bref le TSCG. Nous sommes le 3. La loi sera votée le 8 et le 9 octobre. En attendant, immense tension.

- Historique, oui. A double titre. Pour moi. Me retrouver en ces lieux. Et pour ce qui se passe et qui est dramatique.

Le drame, bien sûr, c’est qu’un gouvernement, dit de gauche, s’apprête à faire passer sans aucune modification un traité voulu et rédigé par Sarkozy-Merkel. Pire encore. En mentant. En ayant voulu faire croire qu’il l’avait modifié. La veille Borloo, dans un numéro digne de l’Actors Studio a ridiculisé Hollande, le montrant suppliant les Allemands de lui accorder un petit quelque chose qui pourrait faire croire qu’il avait obtenu un mieux disant ! On se souvient de la formule de Mélenchon qui avait dit qu’il n’y avait « pas une ligne, pas un mot, pas une virgule de changée ». Pire encore : en le faisant voter, peut-être, avec l’aide de la droite. Le déshonneur serait complet. Il paraît que Hollande compte les têtes, tous les soirs, de ceux qui vont dire : « Oui, ôtons à la France sa souveraineté ! » Quant à Ayrault, il vient lui-même d’avouer le mensonge ! Non, il n’y a pas eu de modifications !!! Est-ce pour cela que l’on autorise certains socialistes à voter « Non » ? C’est un marchandage de souk. On le leur permettrait à condition qu’ils votent le budget.

- Comment sont les socialistes ?

- Très mal. Ils rasent les murs. La plupart voteront contraints et forcés. Ils ne sont pas d’accord. Mais ils n’ont pas le choix. Ils se sont engagés avec ce gouvernement. Ils doivent le soutenir.

Mais est-on engagé auprès d’un gouvernement qui ment ?

Gaby Charroux a fait le matin même une déclaration auprès de la commission des Finances dédiée au TSCG. Je vous en donne l’intégralité car elle a le mérite d’être claire et bien écrite.

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que les députés du Front de Gauche voteront contre le projet de loi organique. Désolé de troubler votre belle unanimité.

Nous estimons, en effet, que ce texte repose sur une erreur d’appréciation du contexte économique et soulève de graves interrogations sur le respect de la souveraineté budgétaire du Parlement et la libre administration des collectivités locales.

Messieurs les ministres nous ont expliqué la semaine dernière que ce à quoi la France souscrit, au travers de la ratification du TSCG et de l’adoption de ce projet de loi organique, n’est rien d’autre que le redressement de nos finances publiques. Vous concevez et présentez ce redressement comme un enjeu de souveraineté et de condition sine qua non pour permettre à l’Etat de dégager des marges de manoeuvre qui permettront par la suite de construire les politiques publiques utiles.
Rien ne vous permet pourtant d’anticiper une telle issue.

Nombreux sont les économistes qui jugent que l’ objectif de faire revenir les déficits français sous la barre des 3% du PIB dès 2013 est non seulement hors de portée mais surtout contreproductif. Dans un contexte économique particulièrement difficile, le risque est grand de voir notre économie plonger dans la récession et l’endettement public continuer à s’accroître comme le montrent les exemples de l’Italie, de l’Espagne ou encore de la Grèce.

Il y a en réalité deux options de sortie de l’endettement. La première consiste à préserver coûte que coûte les droits des créanciers en proclamant l’austérité jusqu’au remboursement du dernier sou. C’est la voie qui est choisie aujourd’hui. C’est une voie qui nous paraît injuste et dangereuse. Injuste car elle fait payer aux peuples la facture d’une crise imputable à la finance à savoir, en France, 20 points de PIB qui séparent 2007 de 2011. Dangereuse car elle expose la France et l’ensemble de la zone Euro à la récession, au chômage et au recul des droits sociaux.

La seconde voie est à la fois plus sérieuse et plus réaliste. Elle consiste à alléger, au moins partiellement le fardeau de la dette par la création monétaire. Cela supposerait de revoir en profondeur la gouvernance économique et monétaire de l’Europe et de reconsidérer le rôle de la BCE. Tel aurait pu être le sens d’une renégociation du traité.

Que proposent aujourd’hui le TSCG et le texte de la loi organique que vous nous présentez ?

De durcir encore les règles d’un pacte de stabilité qui ont conduit où nous en sommes. Ce pacte, qui avait été présenté il y a vingt ans comme indispensable à la cohésion de la zone euro, s’est avéré brider les investissements et les salaires, maintenir un chômage de masse, et en définitive, freiner la croissance du continent.

Car l’enjeu du présent texte n’est pas seulement économique, il est aussi démocratique. Vous vous efforcez de minimiser la portée du Pacte Budgétaire et de la présente loi organique et leurs conséquences sur la souveraineté budgétaire.

Il n’est pas juste d’affirmer que le texte de la loi organique respecte les prérogatives du Parlement. Les seules prérogatives effectivement respectées sont purement formelles. Elles se résument au vote annuel de la loi de finance et de la loi de financement de la sécurité sociale. Pour le reste, le Parlement exercera ses prérogatives dans un cadre toujours plus contraint.

Tout le détail des procédures décrites par le projet de loi organique ne produit lui-même qu’un unique but : fournir à la commission européenne les informations utiles à la formulation de recommandations précises.

Il s’agit donc, sous couvert de production de documents de programmation, d’assurer le pilotage des finances publiques par une institution sans légitimité démocratique, dont le « bras armé » sera le haut conseil des finances publiques.

Si on ajoute à ce catalogue de procédures, celle du « semestre européen », la preuve est faite qu’un pas de plus est en réalité franchi dans le dessaisissement des peuples.

L’ironie de l’histoire est qu’il revient en France à un gouvernement de gauche de poursuivre le travail entamé par ses prédécesseurs et de donner quitus aux velléités autoritaires des tenants de l’orthodoxie libérale, lesquels ont échoué, précipité l’Europe dans la crise, mais entendent néanmoins triompher aujourd’hui par la voie de la contrainte.

Vous comprendrez ainsi que les élus du FDG ne proposent pas d’amendement .

Je vous remercie de votre attention.

Gaby Charroux prendra la parole devant l’assemblée nationale, au nom du GDR, le lundi 7 octobre. Je vous communiquerai son discours. Mais une question me préoccupe.

- Quelles seront les conséquences de ce TSCG sur la gouvernance des collectivités territoriales. Car certains ne veulent pas reconnaître que plus aucune décision d’investissement, plus aucun emprunt ne sera possible dans la moindre commune de France, sans l’accord de l’Europe.

- Bien sûr. C’est grave pour plusieurs raisons. Notons tout d’abord que les collectivités investissent pour 70% du total, en France, des chantiers dans le bâtiment. Je viens de recevoir des représentants du bâtiment et des travaux publics qui sont complètement affolés . En deux ans, ils ont licencié 6000 personnes sur 50 000 . Incroyable saignée ! Par ailleurs que se passera-t-il un an après le TSCG ? On arrivera encore à équilibrer de justesse. Deux ans après ce sera beaucoup moins possible et dans trois ans la catastrophe sera réelle. Il faudra renoncer à des crèches, supprimer des cantines, fermer des hôpitaux, tout offrir à des entreprises libérales. Puisque tel est le but. La mort du service public.

Tel est donc le point à quelques jours de ce vote dont personne ne doute.

Il n’y a plus désormais que deux partis en France : les libéraux et les démocrates.

Pendant ce temps la Turquie se donne le droit d’intervenir en Syrie suite à une attaque « présumée » de la Syrie sur un village turc (images de civils massacrés sur la 2.) Fabius pousse à l’action.

Les Grecs envahissent le ministère de la défense
La Grèce est menacée d’une crise sanitaire majeure
Des Allemands manifestent contre la pauvreté
En Belgique, l’indemnité des chômeurs va baisser de 12 à 40% dès novembre
Un Italien de 54 ans finit en torche devant le parlement
L’Italie prépare une grande journée de manifestations pour le 5.
Moscovici a baissé la culotte devant les pigeons
Mais l’armée ne paie plus ses militaires
Boutin touchera 680 000 euros pour avoir abandonné au profit de Sarkozy
L’euthanasie a le vent en poupe. On en parle favorablement sur France 2. On comprend pourquoi. Cela évite des retraites et des soins.
La 2, France Inter et Le Monde commencent à nous informer de la victoire de Romney « the warrior ». Obama, qui a bien servi, risque d’être remis au placard
Et un think-tank « carte sur table », composé de jeunes socialistes, parle d’imposer le « revenu fictif » qui sera le vôtre quand vous aurez fini de payer votre emprunt immobilier… Un nouvel impôt…Sorti de la tête d’Agathe Cagé , énarque et normalienne…

Bon…Le piège se resserre de tous les côtés…
A lundi Gaby Charroux !
Pour l’honneur !
Et pour l’union de tous les citoyens qui ne veulent pas vivre dans un pays asservi aux volontés d’un libéralisme fou et meurtrier !
La bataille ne fait que commencer.

Ariane Walter

http://mairedemartigues.blogspirit.com/archive/2012/10/02/la-population-doit-etre-consultee-sur-sa-vision-future-du-te.html

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RÉSISTANCES AU TRAVAIL
BOUQUIN, Stephen
Stephen Bouquin (coordination) Louis-Marie Barnier, José Calderón, Pascal Depoorter, Isabelle Farcy, Djordje Kuzmanovic, Emmanuelle Lada, Thomas Rothé, Mélanie Roussel, Bruno Scacciatelli, Paul Stewart Rares sont les romans, même de science-fiction, fondés sur l’invraisemblance. Il en est de même avec les enquêtes en sciences sociales. Il existe néanmoins des vraisemblances négligées. Les résistances au travail en font partie. Le management contemporain a beau exalter l’individualisme, (…)
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Depuis 1974 en France, à l’époque du serpent monétaire européen, l’État - et c’est pareil dans les autres pays européens - s’est interdit à lui-même d’emprunter auprès de sa banque centrale et il s’est donc lui-même privé de la création monétaire. Donc, l’État (c’est-à -dire nous tous !) s’oblige à emprunter auprès d’acteurs privés, à qui il doit donc payer des intérêts, et cela rend évidemment tout beaucoup plus cher.

On ne l’a dit pas clairement : on a dit qu’il y avait désormais interdiction d’emprunter à la Banque centrale, ce qui n’est pas honnête, pas clair, et ne permet pas aux gens de comprendre. Si l’article 104, disait « Les États ne peuvent plus créer la monnaie, maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des riches rentiers », il y aurait eu une révolution.

Ce hold-up scandaleux coûte à la France environ 80 milliards par an et nous ruine année après année. Ce sujet devrait être au coeur de tout. Au lieu de cela, personne n’en parle.

Etienne Chouard

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