Vous savez sans doute tous que les dits "recalculés", chômeurs qui, suite au protocole d’accord du 20 décembre 2002, ont vu leurs allocations diminuer de 7 à 14 mois de manière rétroactive, seront remis dans leurs droits, dixit la déclaration très télégénique de J-L.Borloo, Ministre de la Cohésion Sociale.
Cette victoire est essentiellement dûe aux quelques dizaines de "recalculés" qui, avec le soutien des associations de chômeurs, ont déposé plainte auprès de Tribunaux de Grande Instance et dont les arguments ont été reconnus par la Justice qui a condamné l’Unédic et les Assédic (Marseille, Paris, Créteil...).
Sur Paris, c’est la notion de "droits ouverts" qui a prévalu, mais aucuns préjudices moraux et financiers n’ont été accordé (seule une indemnité de 500 € par personne pour les frais de justice).
L’affaire semblait classée, et bien non ...!!!
L’Unédic et l’Assedic de Paris font appel et cela en assignation à jour fixe (d’où un délais restreint : le 23 juin à 14h au TGI de Paris) en mettant en avant l’urgence qu’il y a d’arrêter les procédures judiciaires de chômeurs qui ont subi de graves préjudices matériels (arriérés de loyer, endettement, Epargne Retraite cassée...). Ce qui est contesté ici est la notion de "droits ouverts" (voir acquis) qui concerne tout le monde en-dehors de l’assurance chômage (ex. : la retraite). C’est pourquoi, tout le monde (chômeurs, salariés, retraités) doit se mobiliser d’une façon ou d’une autre derrière les "recalculés". Sachez notamment qu’une procédure d’appel coûte cher car il nous faut en plus d’un avocat, obligatoirement prendre un avoué. Heureusement, nous avons avec nous des avocats et un avoué qui sont prêts à continuer à nous défendre pour un tarif bien en-deça de ce qu’il se fait habituellement. Mais cette procédure nous coûtera tout de même au bas mot 8.000 €. C’est pourquoi, AC ! lance une souscription afin que les plaignants n’aient pas encore à mettre la main à la poche. Si vous voulez y participer, merci d’adresser votre chèque à l’ordre de "Chômeurs en lutte AC !" , Agir ensemble contre le chômage, 23 bis rue Mathis, 75019 Paris.
Site AC ! : www.ac.eu.org
Mais l’histoire (l’acharnement) ne s’arrête toujours pas là ...
Au début de cette semaine, les plaignants ont reçu un courrier les assignant en référé le... lundi 14 juin !!! à 13h au TGI de Paris.
Là aussi, la soi disante "urgence" est mise en avant pour avoir un délais le plus court possible.
Dixit le texte de l’assignation : la mise à exécution du jugement "va entraîner le versement de sommes importantes entre les mains de personnes ne présentant pas les garanties nécessaires pour procéder à leur remboursement. Que, dès lors, en cas d’infirmation du jugement, les demanderesses au présent référé ne pourraient obtenir la restitution de ces sommes".
Mais de quelles sommes parle-t-on ? Tout les recalculés sont dores et déjà remis dans leur droit par arrêté ministériel. Et aucun plaignant n’a encore reçu les 500 € d’indemnité que le premier jugement avait intimé à l’Assédic de payer et qui nous aurait permis de payer les frais d’appel.
De plus, par ce référé, l’Unédic et l’Assédic réclame que l’exécution provisoire du 1er jugement soit arrêté, de nous condamner à 1.500 € de préjudice et à nous faire payer les dépens du référé.
Ce que les plaignants ont demandé par leur action c’est que tous les recalculés soient rétablis dans leurs droits à la suite d’un accord inique qui a fait basculer plusieurs dizaines de milliers d’entre eux dans la précarité en se retrouvant du jour au lendemain sans ressources aucunes.
Ils l’ont obtenu, c’est une grande victoire, ils ne doivent pas maintenant rester seuls face à l’armada juridique de l’Unédic et de l’Assédic qui peuvent se payer les meilleurs avocats et avoués avec l’argent de... devinez qui...
Merci de les soutenir en venant aux rassemblements lors du référé du 14 juin à 13h et de l’appel du 23 juin à 14h au TGI de Paris (métro Cité), en envoyant vos dons, en faisant circuler cette lettre à qui de droit (associations, syndicats, partis politiques, média, individus...) ...
Cathy
photo : apeis
