Communiqué du bureau d’Attac France.
Le Premier ministre vient d’annoncer son projet de mise en place d’une taxe
de 15% pour inciter au retour en France de capitaux placés à l’étranger.
Avec cette taxe dite de " cohésion sociale " c’est bien une loi d’amnistie
fiscale que le gouvernement veut mettre en ouvre.
Les capitaux " placés à l’étranger " visés sont en fait ceux qui se sont "
planqués " dans les paradis fiscaux - par exemple le Luxembourg, la Suisse,
Monaco, Andorre et Jersey - pour y bénéficier du secret bancaire et échapper
à l’éventuelle curiosité de la justice, de la police, des administrations
fiscales et douanières. Le gouvernement permettrait donc aux fraudeurs des
budgets publics d’user au grand jour en France de leurs capitaux dissimulés
après le seul acquittement d’une retenue de 15%, bien inférieure à l’impôt
sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qu’ils auraient eu à régler s’
ils avaient déclaré normalement ces revenus. Et cette possibilité serait
également offerte aux trafiquants (drogues, armes), aux mafias, etc.
Une telle mesure serait en outre une véritable prime aux fraudeurs et aux
gangsters de haut vol, et un affront supplémentaire fait aux travailleurs
qui ne peuvent échapper à l’impôt et aux taxes, fait aux privés d’emploi,
privés de ressources. C’est par ailleurs une imposture et de la plus grande
goujaterie d’annoncer que les sommes ainsi récupérées serviraient à
alimenter un " fonds de cohésion sociale ".
Attac rappelle qu’une société de solidarité implique notamment une politique
budgétaire et fiscale redistributive et efficace contre les fraudes, par une
harmonisation des législations, une coopération des systèmes judiciaires,
une action coordonnée contre le secret bancaire, les paradis fiscaux et les
zones de non droit.
Il n’est pas acceptable que des pays de la même Union européenne, l’Italie,
l’Allemagne, la Belgique, la France aujourd’hui, d’autres demain, se vendent
ainsi pour tenter d’être plus " attractifs " que le voisin pour les
capitaux, quelle que soit l’origine de ces derniers. Il faut donc notamment
encadrer par un contrôle démocratique la liberté actuellement donnée aux
capitaux de s’installer à tout moment dans tout endroit de la planète et
exiger la suppression des paradis fiscaux.
Source : Courriel d’information ATTAC
http://attac.org