Appel à signature
Novembre 2003
Le conseil de l’Union européenne vient de trouver un accord politique sur un texte organisant les vols charters (expulsion d’étrangers) à l’échelon communautaire, sans attendre l’avis du Parlement européen.
A cela nous opposons notre refus catégorique.
Notre opposition résolue à ces moyens de renvoi collectif d’étrangers est motivée par la conviction qu’ils symbolisent et encouragent une logique incontrôlable et dangereuse tant pour le respect de l’intégrité et de la dignité des individus, pour les démocraties européennes, que pour l’avenir des relations entre les peuples.
Les expulsions collectives par charters amènent nécessairement les autorités qui en sont responsables à négliger l’examen de la situation de chaque personne concernée, au risque de mal estimer les conséquences individuelles du renvoi et de porter ainsi atteinte à l’institution de l’asile et aux droits fondamentaux des personnes concernées. De plus, l’exécution de ces renvois collectifs par la contrainte est irréalisable sans l’utilisation de moyens et de techniques policières particulièrement coercitives, pouvant à tout moment déraper vers les brutalités, les violences et l’atteinte à l’intégrité physique des expulsés, voire la mort.
Au delà des atteintes à la dignité des personnes concernées, les expulsions par charters symbolisent et consacrent une politique européenne centrée sur les réponses policières et sécuritaires. Il est désormais temps d’affirmer et d’expliquer aux opinions publiques que la politique du " toujours plus de contrôles " constitue une impasse et une menace pour les démocraties.
Une impasse car tant que les écarts économiques et démocratiques seront aussi grands entre les pays du Nord et du Sud, il est illusoire de penser que des mesures sécuritaires pourront décourager et empêcher les candidats à l’émigration ou à l’asile de chercher ailleurs des conditions de vie meilleures ou un refuge.
Une impasse car cette croyance erronée dans l’efficacité du contrôle policier ne peut- comme le montre depuis 20 ans le durcissement continu des législations européennes- qu’affaiblir sans cesse un peu plus les libertés fondamentales et les principes constitutifs de l’Etat de Droit, et conduire par la généralisation des mesures répressives à l’élaboration étape par étape d’un nouveau régime policier à l’échelle européenne.
Enfin, ces renvois collectifs sont lourds de conséquences pour la paix. Le symbole des charters, que les Gouvernements européens utilisent comme signal de dissuasion à l’égard des populations tentées par l’émigration, véhicule surtout un message d’humiliation. Les images de dizaines d’étrangers encadrés par d’autres dizaines de policiers européens, les nombreux témoignages sur les pratiques brutales employées, le sentiment d’injustice et la peur que peuvent ressentir les personnes expulsées résonnent dans les pays d’origine des migrants comme autant de camouflets et d’actes de mépris à l’égard de l’ensemble des populations.
Cette indifférence hautaine avec laquelle le Nord montre comment il traite encore les émigrés des pays frappés par des conflits ou par la pauvreté prolonge et ravive, dans les représentations collectives, la mémoire des siècles de domination, d’exploitation, d’humiliation. Cette mise en scène dévastatrice, en ce qu’elle alimente le ressentiment, la colère et la haine, provoquera tôt ou tard des mouvements de révolte et de nouveaux conflits.
Par les menaces qu’elle représente pour les personnes expulsées, pour la démocratie et pour les relations entre les peuples, la politique des charters doit être abandonnée.
Nous demandons au Parlement européen de condamner cette décision et au conseil de l’Union européenne d’y renoncer.
- Si vous souhaitez signer cet appel adressez votre signature à : der@cimade.org.ns
- Contact presse pour la France : 01 44 18 72 67
Signataires de l’Appel contre les charters de l’humiliation
Au 25 novembre 2003
Réseaux internationaux
Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)
Social Promotion Christian Mission (SPCM International)
Réseaux européens
Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille
European Institute for Progressive Cultural Policies (EIPCP)
Fédération Internationale des Droits de l’Homme Affaires Européennes (FIDH-AE)
Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH)
Trans european Roma federation
Réseau africain
Réseau ouest-africain pour les personnes déplacées et les réfugiés (WARIPNET)
Sont membres de WARIPNET :
Development Education Network of Liberia
Catholic Justice and Peace Commission (Libéria)
International Rescue Committee (Libéria)
Catholic Diocese of Gbarnga (Libéria)
Gender Rights Project (Nigéria)
Constitutionnal Right Project (Nigéria)
Ligue pour la Défense des Droits de l’Homme (Bénin)
Mouvement Burkinabe des Droits de l’Homme (Burkina-Faso)
Organisation de la Lutte Pour les Droits des Réfugiés (Cameroun)
Association de Soutien à l’Autopromotion (Côte d’Ivoire)
Amnesty International Ghana
Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme (Guinée Conakry)
Union pour la Solidarité et l’Entraide (Sénégal)
Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (Sénégal)
Bureau d’Orientation Sociale (Sénégal)
Methodist Church in Sierra Leone
Council Churches of Sierra Leone
Anglican Mission Development Ministries (Gambie)
- Organisations (par pays)
Allemagne
Aerzte ohne Grenzen’, section allemande de Médecins Sans Frontières (MSF)
Forschungsgesellschaft Flucht und Migration
GrenzenLOS Bremen
Interculturel Women’s Center (SUSI)
Refugees Council Schleswig-Holstein
Belgique
Collectif Herstalien Opposé aux Centres fermés (CHOC)
Espace MARX (asbl/FJJ Bruxelles)
La Voix des femmes
Mouvement contre le Racisme l’Antisémitisme et la Xenophobie (MRAX)
Service d’Aide aux accompagnateurs de personnes sans papier (ASBL)
Union Progressiste des Juifs de Belgique
Parti Communiste
Parti Ouvrier Socialiste (POS)
Espagne
Commision Espanola de Ayadu al Refugiado (CEAR)
Fédération espagnole de SOS Racisme
France
Act Up-Paris
Afdi Aquitaine
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
Association pour l’Etude des Population en Quête d’Asile (APEQA)
Alternative Couleur Citoyenne
Association AiXOS
Association de développement par les énergies
Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
Assosiation Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers (ANAFE)
Association populaire d’entraide
Association La Case Centre de Documentation et d’Animation sur la Solidarité Internationale
Association des Marocains de France (AMF)
Association Editions Cultures Croisées
Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (ASPR)
Association "MIEUX VIVRE dans les QUARTIERS"
ARAPEJ Blois
ATTAC Calaisis
CICADE
CIMADE, service oecuménique d’entraide
Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT )
Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM)
Coordination Nationale des Sans Papiers (CNSP)
Espace Che Guevara
Euromarche / Marches européennes
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux Rives (FTCR)
Femmes et Changements
Forum de delphes
France Amérique Latine
France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand
Groupe Accueil et Solidarité (GAS)
Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)
Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
Ligue des Droits de l’Homme de Calais (LDH Calais)
L’Interassociatif des Solidarités
Le Mouton Fièvreux
Mouvement Français pour le Planning Familial
Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
Observatoire du Droit des Usagers (ODU)
Peuples solidaires
Ségou Breizh
Service National de la Pastorale des Migrants (SNPM)
Union des Familles Laïques de l’Orne (UFAL 61)
Union pour la Dignité des Citoyens
Vidéorème
Les Verts
Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR)
Parti Communiste Français (PCF)
Confédération Paysanne
SUD PTT
Sud Culture
Syndicat Solidaire Unitaire au trésor 06
Grande-Bretagne
Joint Council for the Welfare of Immigrants (JCWI)
National Coalition of Anti-Deportation Campaigns (NCADC)
Statewatch
Trans european Roma Federation
Grèce
Association of Greek-Kurdish Solidarity
Italie
Associazione Recreacional Culturale Italiana (ARCI)
ARCI Turismo Genova
Associazione Africa Insieme della Toscana
Associazione Al-Mohammadia dei marocchini residente a Genova
Associazione Culturale Mediterraneo
Associazione interculturale di donne native e migranti Trama di terre - Imola
Associazione Mediterranea
Associazione Multietnica di Intercultura e Servizi per Immigrate e Immigrati
Associazione per i popoli minacciati - Sudtirolo
Associazione Senzaconfine
Casa delle culture ivrea
Centro Immigrazione Asilo e Cooperazione (CIAC)
Collectif Bellaciao
Comitato Territoriale Siracusa ARCI N. A.
Coordinamento per la difesa dei dirritti dei Migranti di Lecco
Dipartimento Naz. Immigrazione (PRC)
Les Cultures Onlus aderisce all’appello
Progetto Melting Pot Europa
Progetto Sviluppo CGIL Liguria
Sportello Immigrati
Luxembourg
Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (ASTI)
Comité de Liaison et d’Action des Etrangers (CLAE)
Action Solidarité Tiers Monde (ASTM)
Suisse
ACOR SOS Racisme Suisse
Associazione al Mohammadia
ELISA, Assistance Juridique bénévole auprès des requérants d’Asile
- Députés Européens
Parti Socialiste Européen (PSE)
BERES, Pervenche, France
CARLOTTI, Marie Arlette, France
CERDEIRA, Carmen, Espagne
DESIR, Harlem, France
ETTL, Harald, Autriche
FERREIRA, Anne, France
GILLIG, Marie Hélène, France
HAZAN, Adeline, France
MENDULICE, Jose Maria, Espagne
PATRIE, Béatrice, France
ROURE, Martine, France
Verts / Alliance Libre européenne (Verts/ALE)
AUROI, Danielle, France
BOUMEDIENNE-THIERY, Alima, France
COHN BENDIT, Daniel, France
FLAUTRE, Hélène, France
FRASSONI, Monica, Belgique
JONCKHEER, Pierre, Belgique
LAMBERT, Jean, UK
LANNOYE, Paul, Belgique
LIPIETZ, Alain, France
Mc KENNA, Patricia, Irlande
Liste Bonino / Radicaux
CAPPATO, Marco, Italie
TURCO, Maurizio, Italie
Gauche Unitaire Européenne (GUE/NGL)
BERTINOTTI, Fausto, Italie
BORDES, Armonie, France
BOUDJENAH, Yasmine, France
CAUQUIL, Chantal, France
DI LETTO, Giuseppe, Italie
ERIKSSON, Mariane, Suède
FIGUEIREDO, Ilda, France
FRAISSE, Geneviève, France
KORAKAS, Efstratios, Grèce
KRIVINE, Alain, France
LAGUILLIER, Arlette, France
MARSET, Pedro, Espagne
MIRANDA, Joaquim, Portugal
MORGANTINI, Luisa, Italie
PUERTA, Alonso, Espagne
VACHETTA, Roseline, France
VINCI, Luigi, Italie
- Personnalités (tous pays)
BORVO, Nicole, sénatrice
BRET Robert , sénateur
CANGEMI Sandra, journaliste, Italie
DUBIEN, Roger, conseiller municipal de St-Etienne (42)
GEZE, François, éditeur, France
HENNE, William, cinéaste, Belgique
MALGHEM, Luc, journaliste, Belgique
MARIC, Michel, économiste enseignant chercheur à l’Université de reims Champagne Ardenne, France
MUZEAU, Roland, sénateur
TURINE, Jean-Marc, producteur Radio, Belgique
VOURC’H, François, Unité de Recherche Migration Société (URMIS), France
YENGO, Patrice, CEDETIM, France
